Accord d'entreprise "Avenant à la Clause de revoyure suite aux NAO 2022" chez AGC DU NORD PAS DE CALAIS (Siège)

Avenant à la Clause de Revoyure suite aux Négociations annuelles obligatoires 2022

UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais

Procès-Verbal d’Avenant à l’Accord

Réunion 28 Novembre 2022

Il est établi à la suite de la réunion du 28 Novembre 2022 le présent procès-verbal d’Avenant à l’Accord relatif à la clause de revoyure des NAO 2022 :

Rappel du contexte :

Il avait été convenu lors du PV d’accord des NAO 2022 une clause de revoyure en septembre 2022.

Suite aux précisions gouvernementales, le présent avenant vient préciser et compléter l’accord signé en date du 26 Septembre 2022.

Conclusion de l’Avenant à la clause de revoyure des Négociations Annuelles Obligatoires :

• Un accord est trouvé sur les éléments suivants :

Les éléments suivants sont précisés à l’accord initial :

- l’attribution de 500 € de prime de partage de la valeur pour tous les salariés présents au 01.01.2022, soit ayant acquis au moins 10 mois d’ancienneté et présents au moment du versement de la prime, le 31 Octobre 2022.

Les éléments suivants sont ajoutés à l’accord initial :

- l’attribution d’une prime de partage de la valeur dont le montant est modulé selon les modalités suivantes :

- D’un montant de 150 euros pour les salariés ayant acquis moins de 10 mois d’ancienneté et au moins 7 mois d’ancienneté et présents au 31 Octobre 2022, date de versement de la prime initiale prévue à l’Accord en date du 26 Septembre 2022.

- D’un montant de 100 euros pour les salariés ayant acquis moins de 7 mois d’ancienneté et au moins 4 mois d’ancienneté et présents au 31 Octobre 2022, date de versement de la prime initiale prévue à l’Accord en date du 26 Septembre 2022.

- D’un montant de 50 euros pour les salariés ayant acquis moins de 4 mois d’ancienneté et présents au 31 Octobre 2022, date de versement de la prime initiale prévue à l’Accord en date du 26 Septembre 2022.

Pour ces éléments ajoutés, la prime sera versée lors de la paie du mois de décembre.

Ce critère de modulation est objectif et pertinent dans le cadre d’une clause de revoyure des NAO 2022.

A Liévin, le 28 Novembre 2022,

Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »

XXXXXXXX

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Délégués Syndicaux FGA-CFDT

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Délégués Syndicaux CFTC Agri

XXXXXXXX

Délégué Syndical FGTA - FO

XXXXXXXXX

Délégués Syndicaux CFE-CGC SNaCAR