ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PRODUCTION

Entre :

d’une part, CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,

et

d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.

OBJET

La Direction CELTEX France souhaite mettre en place un système de rémunération incluant la prime dite de production.

Les objectifs seront calculés en fonction :

• de la production réalisé dans le mois (en kilogrammes)

• de la satisfaction client (non-conformité/PRODUCTION et réclamations clients/LOGISTIQUE)

• de l’assiduité (nombre de jours de présence du salariés hors CP et assimilés)

SALARIES CONCERNES

L’ensemble des salariés non-cadres travaillant sur site, ainsi que les intérimaires mis à disposition par les agences de travail temporaire.

MONTANT DE LA PRIME

Le montant maximum de la prime de production est de 150,00 € brut par mois.

1. Production réalisée (concerne l’attribution de la moitié de la prime soit 75,00 €) :

Est défini chaque année un objectif minimum (en Kg) et un objectif maximum (en Kg) à réaliser.

L’objectif maximum est défini en fonction de la production de l’année précédente.

L’attribution de la prime se déclenche à partir du moment où l’objectif de production minimum est atteint, au prorata jusqu’à l’objectif maximum. Si l’objectif maximum est atteint ou dépassé, les salariés se voient attribuer la somme de 75,00 €.

Exemple :

Mois de juillet 2018

• Objectif production minimum : 421 000 kg

• Objectif production maximum : 749 000 kg

Si la production du mois de juillet 2018 est de :

1. 415 000 kg, le salarié se voit attribuer le montant de 0,00 €

2. 680 000 kg, le salarié se voit attribuer le montant de 59,22 €

3. 750 000 kg, le salarié se voit attribuer le montant de 75,00 €

2. Qualité & satisfaction client (concerne l’attribution de la moitié de la prime soit 75,00 €) :

S’il n’y a aucune non-conformité (concerne le personnel de PRODUCTION) ou aucune réclamation client (concerne le personnel de LOGISTIQUE) déclarée dans le mois, le montant de la prime attribuée est de 75,00 €.

Ce montant est dégressif de la manière suivante :

• 1 non-conformité ou réclamation client : 50,00 €

• 2 non-conformités ou réclamations client : 25,00 €

• 3 non-conformités ou réclamations client : 0,00 €

3. Assiduité :

En cas d’absence non-justifiée ou d’arrêt maladie (hors accident du travail ou maladie professionnelle), le montant de la prime attribuée en « a » (Production) et « b » (Qualité) est recalculé en fonction du temps passé dans l’entreprise.

Ne sont pas déduit les congés payés, congés exceptionnels et jours fériés.

Exemple :

Calcul du montant de la prime pour un salarié PRODUCTION n’ayant pas comptabilisé de jour d’absence :

• Production / 76 000 kg : 75,00 €

• Qualité / 0 non-conformité : 75,00 €

• Pas de jours d’absence 

• Montant total de la prime : 150,00 €

Calcul du montant de la prime pour un salarié LOGISTIQUE ayant eu 2 jours d’arrêt maladie

• Production / 76 000 kg : 75,00 €

• Qualité / 0 réclamation client : 75,00 €

• 2 jours d’arrêt maladie soit 14 heures d’absence

• Montant total de la prime : 136,18 €

VERSEMENT DE LA PRIME

La prime est versée de manière mensuelle avec un mois de décalage suivant le calendrier :

INFORMATION DES SALARIÉS

Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés via les représents du personnel.

DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le 1^er septembre 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi.

Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois.

En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.

En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.

PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Chamouilley

le 23 juillet 2018

Le Directeur Celtex France, Les Représentants des salariés au CSE

xxx, directeur d’usine