Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018" chez TMS INTERNATIONAL FRANCE

Procès-verbal d’accord de N.A.0 2018

Du 10 juillet 2018

Etablissements du Creusot, de Riom et de Commentry

Dates de négociation :

1. 24 avril 2018

2. 30 mai 2018

3. 3 Juillet 2018

Au cours de ces réunions, les parties ont exposés leurs revendications et positions pour parvenir à se rapprocher afin de signer le présent accord.

1. Dispositions Générales

L’application de cet accord sera effective au 1^er juillet 2018

2. Durée de l’accord

L’accord sera conclu pour une durée d’un an

3. Dénonciation de l’accord

Le présent accord est ferme et définitif pour la durée d’application

4.Evolution des rémunérations

Lors des réunions de négociation la direction a exposé que la situation économique au Creusot était mauvaise et devait absolument se redresser grâce aux efforts de tous. Malgré cette situation difficile après négociation, les parties sont parvenues à s’entendre sur les montants ci-dessous.

4.1 Augmentation générale du salaire de base

Augmentation collective de 1.8%

4.2 Augmentations individuelles

Une enveloppe correspondant à 0,2% de la masse salariale sera affectée aux augmentations individuelles. Les membres élus de la DUP seront consultés sur l’attribution de cette enveloppe.

4.3 Prime de production

La prime de production sera payée mensuellement sur une base de 2,45 € par heure travaillée, en gardant les critères historiques d’application.

Une mise à jour des critères sera discutée lors de réunions spécifiques « critères de prime de production », dans l’objectif d’arriver à mettre en place de nouveaux critères à compter du 1/01/2019.

5.Temps de travail

5.1 Heures de nuit

Pour clarifier la situation et la majoration associée au travail de nuit, Les heures de nuit s’entendent sur une plage horaire de 20h à 4 h à l’exclusion de toute autre. Elles donnent lieu à une majoration de 35%.

A titre exceptionnel la durée du travail de nuit pourra être étendue à une amplitude de 10h. Dans ce cas, ce sont bien les 10 heures qui seront majorées.

5.2 Heures supplémentaires

Jusqu’au 30 Novembre 2018 les modalités de paiement des heures supplémentaires se poursuivent.

Une harmonisation du paiement des heures supplémentaires sera réalisée au 1^er décembre 2018, date de démarrage de la nouvelle année fiscale, entre les différents services de l’entreprise.

A compter du 1^er décembre, les heures supplémentaires et leurs majorations payées au mois lorsqu’un poste supplémentaire a été réalisé.

Conformément à l’annualisation, fin novembre, le nombre d’heures réalisé par collaborateur sera comparé au quota annuel contractuel d’heures ainsi qu’aux heures payées afin de procéder aux régularisations nécessaires.

6. Médailles du travail

Montant des médailles du travail versé par moitié par l’entreprise et le CE

• 20 ans 300 euros

• 30 ans 400 euros

• 35 ans 500 euros

• 40 ans 600 euros

7. Publicité de l’accord.

Le présent accord est fait en 4 exemplaires originaux : Un pour chacune des parties, un pour la DIRRECTE de Saône-et-Loire et un pour le greffe du tribunal de Prud’hommes.

Il sera également rendu public et publié dans une base de données nationale consultable sur internet.

Fait au Creusot, le 10 juillet 2018

La CGT représentée par : Monsieur XXXX

Pour l’Entreprise : Monsieur YYYY