Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF 2018 ET 2019 RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE, A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES" chez SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES et le syndicat CFDT et Autre le 2018-10-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les classifications, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T97218000243
Date de signature : 2018-10-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES
Etablissement : 50918560900013 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-31

Accord Collectif 2018 et 2019

relatif aux salaires, à la durée effective, à l’organisation du temps de travail

et à l’égalité professionnelle hommes-femmes

La société : SN SOPROGLACES

Représentée par :

Agissant en qualité de :

d’une part,

ET

La délégation,

représentée par : -

d’autre part,

Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, pour la période courant du :

1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 a été réalisée.

Plusieurs réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire. Elles se sont les tenues les :

  • Mardi 9 octobre 2018,

  • Jeudi 18 octobre 2018,

  • Jeudi 25 octobre 2018,

  • Mardi 30 octobre 2018.

Au terme de la réunion du mardi 30 octobre 2018 et en fonction des plates-formes de revendications concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.

IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 6 : Dépôt et affichage

La partie patronale déposera le présent accord, d’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# ,et d’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 bd du Général de Gaulle – PB 633 – 97200 FORT DE FRANCE.

Une copie originale est remise à chaque signataire.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Fait à Lamentin, le 31 octobre 2018

en quatre exemplaires originaux

Pour la Direction

Pour le Personnel

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGTM
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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