ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Avenant de prorogation

Mise en place du Compte Epargne Temps

Fixation du taux de majoration des heures supplémentaires

ENTRE

La société ATLAS Sécurité Privée, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Gérant de l’entreprise d’une part,

ET

Les salariés représentés par l’organisation syndicale représentative :

Fédération des services CFDT, représentée par Monsieur d’autre part,

PREAMBULE – OBJECTIFS

Le 8 décembre 2017, La Direction d’ATLAS Sécurité a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’avenant n° 1 à l’accord sur l’organisation du temps de travail, mettant en place le Compte Epargne Temps et fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, conclu pour une durée de 6 mois dont l’échéance a été fixée au 30 juin 2018.

Cet accord à durée déterminée, applicable au personnel d’exploitation, visait à développer la politique de rémunération de l’entreprise et valoriser les salariés volontaires à la réalisation des heures supplémentaire, soit par une rémunération majorée, soit par la prise d’un repos compensateur.

A ce jour, Les parties signataires de l’accord sont convenues de proroger l’accord suite à différents bilans intermédiaires, réalisés en partenariat avec les membres représentants du personnel, dont l’issue est plutôt positive. Afin de limiter l’effet d’aubaine, il a été convenu qu’une analyse sur une période complémentaire de 6 mois serait appropriée.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, mettant en place d’un nouveau système d’heures supplémentaires et un compte épargne temps initialement conclu le 8 décembre 2017. Un nouveau bilan sera réalisé en fin d’année 2018. Le champ d’application reste inchangé.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.

Article 3 : Dépôt, publicité

1. Dénonciation

Le présent accord à durée déterminée n’est pas dénonciable.

2. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, en un exemplaire dématérialisé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E (ex Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

3. Publicité

Le présent accord sera remis aux élus du personnel et affiché dans l’entreprise.

Fait à Mont Saint Aignan, le 22 juin 2018