Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018" chez AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE et les représentants des salariés le 2018-07-13 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'égalité professionnelle, les formations, les travailleurs handicapés, les classifications, l'égalité salariale hommes femmes, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05118000426
Date de signature : 2018-07-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION
Etablissement : 50923283100016 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-13
Le 13 juillet 2018.
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2018 pour le centre de l’Aube se sont déroulées lors de réunions les 16 mars et 13 avril 2018.
La Délégation Syndicale CFDT a fait part à la Direction de ses demandes d’informations préalables et revendication dans un mail du 14 mars 2018.
Lors des 2 réunions, la Direction a apporté des réponses à chacun de ces points, figurant en annexe 1 et 2.
Au terme des échanges entretenus au cours des réunions, les parties ont convenu d’acter les dispositions ci-après décrites.
En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit
DISPOSITION FAISANT L’OBJET D’UN ACCORD
Œuvres sociales
Le taux de cotisations aux œuvres sociales a été fixé en 2017 à 0,39% de la masse salariale brute directe du Centre de l’Aube (soit près de 7 500€ de budget).
Pour 2018, la Délégation Syndicale a demandé une augmentation du budget.
La décision a été prise en NAO Centrale de porter le taux à 0,50% comme pour les centres ALMEA 08 et 52 (le Centre ALMEA51 faisant l’objet d’un accord d’établissement distinct en la matière). Soit une augmentation exceptionnelle de 28% entre 2017 et 2018.
PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent procès-verbal est signé en tant qu'accord pour les éléments consignés.
Le présent protocole sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.
Fait à Châlons en Champagne, en 5 exemplaires originaux, le 13/07/2018.
XXX Directeur Général d’ALMEA Formations Interpro |
XXX Directeur du Centre de l’Aube |
XXX Déléguée Syndicale CFDT |
PJ : annexe 1 et 2 – Informations fournies par la Direction.
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