Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018" chez SN PRESTOSID - SOCIETE NOUVELLE PRESTOSID

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018

ENTRE

La société SN PRESTOSID, située 103/105 rue des 3 Fontanot – 92000 NANTERRE, représentée par Monsieur xxxxxxx, en qualité de Président,

d’une part,

ET les organisations syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par xxxxxx, en qualité de Délégué Syndical ;

• CGT, représentée par xxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical.

d’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion de négociation qui s’est déroulée le 12 janvier 2018, les parties ont convenu de l’accord suivant.

Article 1 –Salaires effectifs

Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,10 %, dont une augmentation des salaires de 1,00 % généralisée.

La Société s’engage à porter une attention particulière à l’augmentation des salaires les plus faibles.

Article 2 – Durée du travail

Les Parties conviennent que le thème de la durée du travail sera abordé lors de la négociation sur l’harmonisation du statut collectif.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

Par accords du 29 novembre 2017, la Société entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI (CASTOR), régi par l’avenant au règlement du PEG du 16 novembre 2017, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°3 du 13 décembre 2016.

Article 4 – Entrée en vigueur des dispositions

Le présent accord prend effet au 1^er janvier 2018 et est conclu pour l’année civile 2018.

Article 5 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.

Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel. L’accord est également tenu à disposition du personnel au service du personnel.

Fait à Lyon, en 5 exemplaires originaux, le 12 janvier 2018