Accords d'entreprise chez ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE
Siret : 50961850000011
Adresse : null
- ACCORD collectif relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2019-12-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-31)
- ACCORD PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2009 INSTITUANT LE REGIME DE PREVOYANCE (2020-12-18)
- Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
- Avenant n° 1 à l'accord du 18 décembre 2020 portant révision du protocole d'accord du 9 novembre 2009 instituant un régime de prévoyance (2021-12-03)
- Avenant n° 1 à l'accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
- Avenant 1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2022-03-28)
- Accord collectif relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables (2022-06-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-12)