Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019" chez AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS (Siège)

Paris La Défense, le 28/03/2019

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2019

La société Amcor Flexibles Packaging France, représentée par XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et les délégations suivantes :

• CGT représenté par XX

• CFE CGC représenté par XX

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 7 mars 2019, 21 mars 2019 et 28 mars 2019. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.

1. Rémunération :

• Augmentation générale de 1,7 % à partir du 1^er janvier 2019, pour le personnel ouvrier & ETAM, hors coefficients supérieur ou égal à 305 sur l’établissement Froges

• Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4%, pour le personnel non cadre selon le calendrier des sites.

• Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CE soit 13 570 € pour le CE de La Défense, soit 39 560 euros pour le CE de Dijon et 30 820 € pour le CE de Froges. Les CE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 230 euros acquis par salarié pérennisé, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

2. Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

3. Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

4. Egalité professionnelle Hommes / Femmes

Les parties se sont entendues sur l’ouverture de discussions en vue de renouveler l’accord égalité hommes/femmes.

5. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Paris La Défense, le 28/03/2019

Signature des syndicats Signature de la Direction

XX

Responsable RH France

Syndicat CGT

XX

Syndicat CFE CGC

XX