Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021" chez AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS

Paris La Défense, le 04/03/2021

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2021

La société Amcor Flexibles Packaging France, représentée par xx, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales France et les délégations suivantes :

• CGT représenté par xxx

• CFE CGC représenté par xxx

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 28 janvier 2021, 18 février 2020 et 22 février 2021. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.

1. Rémunération :

• Augmentation générale de 1,30 % à partir du 1^er janvier 2021, pour le personnel Ouvrier & ETAM ayant un salaire de base de brut inférieur ou égal à 1850 € brut ;

• Augmentation générale de 1,10 % à partir du 1^er janvier 2021, pour le personnel Ouvrier & ETAM ayant un salaire de base de brut supérieur à 1850 € brut ;

• Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4%, pour le personnel non cadre, selon le calendrier des sites ;

• Réévaluation de la prime transport de +5% à partir du 1^er janvier 2021 ;

• Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CSE soit 15 000 euros pour le CSE de La Défense, soit euros 44 000 euros pour le CSE de Dijon et 32 250 euros pour le CSE de Froges. Les CSE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 250 euros par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

2. Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

3. Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

4. Egalité professionnelle Hommes / Femmes & Qualité de vie au travail

Les parties se sont entendues sur l’ouverture de discussions en vue de renouveler l’accord égalité hommes/femmes ainsi que d’engager des discussions sur un accord de télétravail.

5. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Paris La Défense, le 04/03/2021

Signature des syndicats Signature de la Direction

xxx

Responsable des Relations Sociales France

Syndicat CGT

xxx

Syndicat CFE CGC

xxx