Accords d'entreprise chez COLSPA SAS
Les négociations entre la direction de COLSPA SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COLSPA SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COLSPA SAS
Siret : 50993646400015
Adresse : null
COLSPA SAS
Siret : 50993646400023
Adresse : 13 Rue Nungesser et Coli 75016 Paris
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-05-01)
- Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-07-03)
- ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L’HOTEL MOLITOR – SOCIETE COLSPA (2020-03-16)
- ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-26)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-11)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
- Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-04)