Accords d'entreprise chez AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE
Les négociations entre la direction de AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE
Siret : 51159375800010
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-17)
- Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-10-08)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D’APPRENTIS D’AUTEUIL MAYOTTE (2019-10-08)
- Accord d'entreprise à durée déterminée sur les mesures relatives aux congés payés et aux JRTT pour faire face à l'épidémie de COVID19 (2020-04-08)
- Accord collectif à l'issur de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-09-02)
- Avenant de révision portant sur la classification, la rémunération, la durée et l'organisation du temps de travail de la famille éducative non cadre (2019-05-10)
- Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-03)
- accord à durée indéterminée relatif à la déconnexion (2021-03-24)
- accord à durée déterminée relatif au télétravail (2021-02-24)
- Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
- accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (2022-04-06)
- avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-04-06)
- Accord collectif à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2022-11-30)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2023-02-22)
- accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2021-09-17)