Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018" chez BOSAL DISTRIBUTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018

Préambule :

Les réunions de négociation des 15, 23 Mai et 5 Juin 2018 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation périodique obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

A la suite de ces 3 réunions, il est établi le présent accord d’entreprise pour l’année 2018 :

Entre la Société BOSAL DISTRIBUTION SAS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part,

Et

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

Art 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. S’agissant d’un accord à durée indéterminée, il continue de produire ses effets en l’absence d’une dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Art 2 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2.1 Accord de participation pour un effectif inférieur à 50 personnes

Les parties conviennent de modifier l’article 12 de l’accord de participation en date du 5/10/2012, en supprimant la clause selon laquelle « si au cours d’un ou plusieurs exercices, l’effectif habituel de l’entreprise devient inférieur à 50 salariés, le présent accord sera suspendu de plein droit. »

En conséquence et à partir de la date de signature du présent accord, la baisse des effectifs de l’entreprise sous le seuil de 50 salariés, n’entrainera plus la suspension de l’accord de participation.

Art 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Conformément à la législation en vigueur, un diagnostic et un plan d’actions ont été effectués et soumis à l’approbation des membres de la Délégation Unique du Personnel le 17/07/2014. Les négociateurs représentants du personnel, interrogés dans le cadre de cette NAO 2018, ont estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux par rapport à la situation 2014 et qu’il n’y avait donc pas matière à renégocier.

Art 4 : Dépôt

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Béthune en 1 exemplaire, ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) d’Arras.

Un exemplaire est remis à chaque signataire.

Annezin, le 5 Juin 2018

Les organisations syndicales : Pour le Syndicat CGT,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat UNSA,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

La Direction : XXXXXXXXXXX

Président