Accord d'entreprise "Avenant n°2 à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)" chez AGUILA - AGUILA TECHNOLOGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGUILA - AGUILA TECHNOLOGIE et les représentants des salariés le 2021-01-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06421003631
Date de signature : 2021-01-20
Nature : Avenant
Raison sociale : AGUILA TECHNOLOGIE
Etablissement : 51410526100010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-30)
avenant APLD (2021-02-12)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-20
Avenant n°2 à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées aux conséquences économiques de la crise du virus covid-19, la société AGUILA Technologies, SAS au capital de 150 000 €, située 2 Terrasses Claude Shannon Technopole Izarbel 64210 BIDART a établi une décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) en date du 18/09/2020.
Le présent avenant vient apporter des précisions sur l’article 3 - Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite de la DUE APLD.
Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite ;
Il est décidé que l’entreprise indemnise les salariés à 100% jusqu’au 31/30/2021 pour tous les temps d’activité partielle passés en formation.
La présente décision sera notifiée à chaque salarié après validation de la DIRRECTE.
Fait à Bidart, le 20/01/2021
Pour l'entreprise,
, en qualité de président.
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