Accords d'entreprise chez CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS
Les négociations entre la direction de CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS
Siret : 51510213500016
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 (2018-01-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-09-27)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU PONT DE L ASCENSION 2019 (2018-11-09)
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-12)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-29)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-21)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS (2021-01-12)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARTOIS (2021-03-22)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-02-04)
- Accord de révision du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM de l’Artois (2022-06-30)
- AVENANT N°1 MODIFIANT LE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-10-21)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2022-10-21)