Accord d'entreprise "Un accord NAO 2018" chez CONSTANTIA JEANNE D'ARC (Siège)

Le 30 mars 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018

La direction et les organisations se sont réunies au cours de 4 réunions les mercredi 7 mars, mercredi 21 mars, mercredi 28 mars et vendredi 30 mars 2018.

REUNION DU 7 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFTC).

Etaient absents :

(CFDT).

Pour la direction :

DG, DAF

Les organisations syndicales n’ont pas remis de demandes écrites et attendent de voir la proposition de la direction.

La direction a rappelé le contexte économique actuel de l’entreprise, les résultats de l’année 2016 et 2017, et les enjeux 2018 pour la pérennité de l’entreprise, notamment avec les différents appels d’offre perdus et une baisse des commandes en ce début d’année.

En 2017, il y a eu :

- 0.8 % en augmentations individuelles,

- 15 € en augmentation générale au 1^er juillet 2017,

- une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1^er septembre 2017,

- une baisse de 28 % à 23 % de la part employé dans la mutuelle, soit (-) 5 % ce qui équivaut à 7.34 € par salarié et par mois, soit une hausse de 0.24 % au 1^er juillet 2017 de la masse salariale.

Pour information, le versement de la prime de participation correspond à une augmentation de salaire sur 2017 de 5.79 %.

Soit au total pour l’année 2017 une augmentation de 2.04 % (0.8 % + 0.5 % + 0.5 % + 0.24 %) de la masse salariale.

Les hausses individuelles de janvier 2018 représentent 0.87 % de la masse salariale annuelle. La prime d’intéressement reste inchangée.

L’inflation sur 12 mois est de 1.0 % en 2017.

La direction propose donc une augmentation générale de 0.5 % en juillet et 0.5 % en septembre pour 2018.

Les partenaires conviennent de se revoir le 21 mars.

REUNION DU 21 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFTC), (CFDT).

Etaient absents :

Aucun absent

Pour la direction :

DG, DAF

La direction résume la situation suite à la dernière réunion.

La CFDT demande 2% d’AG pour le collège ouvrier et la révision de la prime de transport.

La CFTC demande 3% d’AG.

FO demande 2.5% d’AG, l’instauration des jours pour enfant malade (3 jours), la revalorisation de la prime de transport et l’abandon de la décote sur la prime d’assiduité pour absence maladie.

La CGC demande 2% pour le personnel cadre et agent de maîtrise.

La direction n'est ni favorable pour ajouter des jours de congés supplémentaires dans la mesure où les RTT peuvent être utilisé ni favorable à l’abandon de la décote sur la prime d’assiduité dans le contexte où l'absentéisme de l'usine est déjà très important et perturbe son fonctionnement de manière significative.

Après discussion, la direction propose une augmentation générale de 0.5 % en juillet et 0.5 % en septembre pour 2018.

Les partenaires conviennent de se revoir le 28 mars.

REUNION DU 28 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFTC), (CFDT).

Etaient absents :

Aucun absent

Pour la direction :

DG, DAF

La direction résume la situation suite à la dernière réunion.

Après discussion, la direction propose :

• une augmentation générale de 0.5% au 1^er juillet 2018,

• une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1^er septembre 2018.

• une baisse de 23 % à 19 % de la part employé dans la mutuelle au 1^er mai 2018, soit (-) 4 % ce qui équivaut à 5.95 € par salarié et par mois.

La direction laisse un délai de réflexion aux partenaires sociaux jusqu’au 30 mars 2018.

L’augmentation de la masse salariale prévue pour 2018 est donc de :

- 0.87 % en augmentations individuelles,

- 0.5% en augmentation générale au 1^er juillet 2017,

- une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1^er septembre 2017,

- une baisse de 23 % à 19 % de la part employé dans la mutuelle, soit (-) 4 % ce qui équivaut à 5.95 € par salarié et par mois, soit une hausse de 0.19 % au 1^er mai 2018 de la masse salariale.

Soit au total pour l’année 2018 une augmentation de 2.06 % (0.87 % + 0.5 % + 0.5 % + 0.19 %) de la masse salariale.

(CFE/CGC), (CFDT),

(FO) (CFTC),

DAF, DG.