Accord d'entreprise "Avenant rectificatif au Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière" chez CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE et le syndicat SOLIDAIRES le 2018-11-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T06018000614
Date de signature : 2018-11-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 51739018300013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-01
| CPAM Oise |
Avenant rectificatif au Protocole d'accord relatif à l’aménagement des fins de carrière
Entre, d’une part,
- La CPAM de l’Oise représentée par son directeur en exercice
et, d’autre part,
- l’organisation syndicale signataire du Protocole d’accord susmentionné,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Suite à une erreur matérielle, l’article 2.2 relatif à la prise en charge des cotisations retraite de salariés travaillant à temps partiel est modifié comme suit :
Les termes « Pour les salariés à partir de 55 ans » sont remplacés par « Pour les salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ».
Le reste est sans changement.
Article 2 – Date d’effet
Ces dispositions prennent effet au 1er novembre 2018.
A Beauvais, le 1er novembre 2018
Pour la CPAM de l’Oise Pour le syndicat CGT Pour le syndicat SUD protection sociale
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