Accords d'entreprise chez CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE
Les négociations entre la direction de CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE
Siret : 51746592800011
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-26)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-05)
- Accord d'entreprise relatif aux heures de travail concernant la plateforme "Contact Tracing" (2020-05-07)
- Accord relatif à la mobilité des salariés du laboratoire des Centres de Santé Dentaire (2019-06-06)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2020-09-15)
- Accord d'entreprise relatif à l'horaire variable du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2020-09-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er MARS 2021 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2021-03-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES (2021-06-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021 (2021-06-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CPAM DU RHONE DU 29 AU 31 MARS 2022 (2022-02-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021 (2021-06-14)
- ACCORD RELATIF AU SALARIES AIDANTS (2023-02-23)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 8 septembre 2023 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (2023-09-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE DU 8 SEPTEMBRE 2023 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026 (2023-09-08)