Accord d'entreprise "Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solutions" chez ARCHITAS SOLUTIONS DAC

Cet avenant signé entre la direction de ARCHITAS SOLUTIONS DAC et les représentants des salariés le 2021-06-08 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09221026404
Date de signature : 2021-06-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCHITAS SOLUTIONS DAC
Etablissement : 51752453400040

Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solution (2021-01-21)

Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-08

Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solutions

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé. Au vu des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.

Ce protocole a pour objectif de protéger la santé des salariés d’Architas Solutions par la mise en place de mesures de prévention strictes, devant être connues par tous les salariés étant amené à se rendre sur site. Il s’impose à l’ensemble des salariés et apprentis. Il s’applique également aux intervenants d’entreprises extérieures notamment aux personnes détachées d’une autre entreprise du Groupe ou mises à disposition par une société de travail temporaire, ainsi qu’aux personnes effectuant un stage dans l’entreprise. L’ensemble de ces personnes sont désignées dans le présent protocole comme collaborateur. Tout collaborateur confirme avoir connaissance de ce protocole ainsi que du règlement intérieur (cf annexes) et s’engage à les respecter scrupuleusement.

L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 9 juin et jusqu’au 31 août 2021.

Le présent document remplace et annule toutes dispositions antérieures relative au Protocole Hygiène et Sécurité du 25 novembre et de ses avenants.

Prévention (règles générales) :

Tout collaborateur respecte en permanence les gestes barrières en entreprise et en dehors de l’entreprise.

Pour rappel, ils sont les suivants :

- Limitez vos déplacements

- Toussez dans votre coude

- Evitez de vous toucher le visage

- Respectez les distanciations sociales

- Lavez-vous ou désinfectez-vous les mains régulièrement.

- Utiliser un mouchoir à usage unique

- Porter un masque

- Travailler à distance en cas de suspicion de covid-19

Le site est rendu accessible aux collaborateurs volontaires sous réserve du respect des mesures et dispositions décrites dans le Guide de reprise d’activité sur site, communiqué à l’ensemble des collaborateurs.

Le recours au télétravail reste renforcé. Le site de Java ne pourra jusqu’au 31 août accueillir plus de 37 collaborateurs par jour. Les collaborateurs devront donc respecter cette jauge mise en place pour assurer que les activités quotidiennes sur site soient organisées de manière à pouvoir respecter les principes de distanciation sociale.

Le télétravail est renforcé pendant la mise en place de ce protocole. Les collaborateurs venant sur site devront faire au minimum 2 jours de télétravail par semaine

Il est recommandé de se laver au savon ou désinfecter avec du gel hydroalcoolique les mains régulièrement et au minimum à chaque entrée sur site. Pour ce faire du savon et gel désinfectant sont mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans les sanitaires et salle de pause.

Les voyages en France et à l’étranger ainsi que les workshops sont suspendus.

Déplacements et trajets :

Les déplacements des collaborateurs sur sites internes ou clients :

A noter que les déplacements professionnels comme les rendez-vous commerciaux, se font sur la base du volontariat individuel.

Questionner l’utilité d’un rendez-vous physique :

- Mettre en regard les enjeux business avec l’enjeu sanitaire

- Privilégier les solutions à distance : appels, visio-conférences, télé-expertises, etc.

- Se munir des documents strictement nécessaires :

- Préférer au papier les supports dématérialisés lorsque possible

Les trajets en transports en commun pour se rendre sur le site :

Rappel des mesures de précaution à respecter dans les transports en commun pour limiter les risques de contamination :

- Le collaborateur doit porter un masque tout le long du trajet et garder à portée de main un flacon de gel hydroalcoolique.

- Veiller à s’installer à plus d’un mètre des autres personnes.

- Eviter de toucher à quoi que ce soit avec ses mains : portes, boutons, poignées, barres de maintien, rampes, fauteuils ... Frictionner ses mains avec du gel hydroalcoolique après avoir touché quelque chose.

- Eviter de porter mes mains à mon visage, cheveux ou lunettes pendant le voyage. Frictionner ses mains avec le gel hydroalcoolique avant de repositionner ses lunettes ou toucher son visage.

- de manière générale respecter les consignes édictées par les sociétés de transport

Veillez à bien retirer et jeter votre masque en arrivant à l’entrée du bâtiment et à mettre un masque neuf.

Si le collaborateur doit sortir du site pour raison professionnelle ou personnelle (petite course, poste, banque, …) : il respecte scrupuleusement les gestes barrières et se lave les mains, dès retour sur site.

Avant de venir sur le site :

Les collaborateurs désirant venir sur site doivent en informer l’entreprise au plus tard 3 jours au préalable et en respectant la jauge fixée à 37 collaborateurs maximum présents sur site par jour.

Dans l’outil Pléiades, les collaborateurs doivent impérativement indiquer suivant s’ils viennent sur site le statut « Mission » ou s’ils travaillent à domicile le statut « Télétravail » et ne rien faire si ils viennent sur site.

Les personnes ayant un statut non-cadre devront continuer à badger s’ils viennent sur site ou devront indiquer le statut « Mission » s’ils travaillent à domicile.

Toute personne ayant des doutes concernant sa santé ou une exposition au covid-19 est invité à rester à son domicile et/ou prendre sa température sans avoir à la communiquer à l’entreprise. En cas de cas avéré, la personne concernée devra appliquer le process indiqué, cf rubrique « En cas de suspicion de personne affectée par le covid-19 ».

Sur le site :

Pour chaque collaborateur venant sur le site, un kit individuel lui sera remis chaque jour comprenant 4 masques chirurgicaux. Dès l’entrée sur le site et tout au long de la journée de travail, le port du masque est obligatoire y compris au poste de travail.

Il est recommandé de se laver au savon ou désinfecter avec du gel hydroalcoolique les mains régulièrement et au minimum à chaque entrée sur site. Pour ce faire du savon et gel désinfectant sont mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans les sanitaires et salle de pause.

Les collaborateurs devant aller sur site conservent leur place de travail pour la journée dans l’espace réservé aux équipes d’Architas. Les collaborateurs doivent s’assurer du respect des principes de distanciation sociale. Ainsi les collaborateurs devront respecter les règles de distanciation sociale en n’occupant qu’un bureau sur deux et en respectant la signalétique dans les espaces communs (salle de réunion et break out room) indiquant les places disponibles. Il est rappelé que les collaborateurs doivent veiller à respecter les règles liées au « clean desk » et donc ne pas laisser leurs affaires personnelles sans surveillance. En complément, il est demandé aux collaborateurs de ne pas poser sur leur bureau leur sac et d’éviter de poser des objets au sol.

Tous les collaborateurs sont équipés d’un ordinateur portable, d’une souris et d’un clavier qu’ils peuvent emporter chez eux pendant les périodes de télétravail. Il est obligatoire d’emporter à son domicile son ordinateur portable à l’issue de chaque journée de travail sur site.

Il est interdit de prêter son matériel ou de changer de poste. Le collaborateur ne doit utiliser que ses propres fournitures et son poste de travail. Si éventuellement un outil venait à être prêté ou manipulé par une autre personne, il est obligatoirement désinfecté.

La salle de pause reste accessible aux collaborateurs. Des consignes spécifiques concernant la prise de repas et de boissons ont été définies et doivent être respectées. Ces mesures sont décrites dans le Guide de reprise d’activité sur site.

Les salles de réunion restent accessibles aux collaborateurs sous réserve de ne pas dépasser un taux d’occupation maximal de 50% des places disponibles.

Il est autorisé de recevoir des visiteurs pour des réunions sur site en respectant les règles suivantes :

  • Informer son manager de la tenue de la réunion

  • Transmettre à l’équipe Office Management (officeparis@architas.com) les Noms et contacts téléphoniques et mails des personnes invitées

  • Réserver une salle de réunion d’une taille suffisante pour respecter le taux d’occupation maximal de 50% des place disponibles

  • S’assurer que les visiteurs respectent les règles d’hygiène et de distanciation sociale en vigueur.

Les collaborateurs devront s’assurer de ne laisser aucun collaborateur seul sur site.

Règles diverses - nettoyage général du site :

Les sanitaires sont nettoyés 2 à 3 fois par jour.

Les poignées de la porte d’entrée et toute autre porte utilisée, interrupteurs sont nettoyés 2 à 3 fois par jour.

Une désinfection systématique régulière du matériel personnel et du poste de travail, c’est-à-dire ordinateur, écran, clavier, souris, doit être effectuée par le collaborateur à l’aide des lingettes désinfectantes.

L’ensemble des bureaux sont désinfectés systématiquement deux fois par jour. Il en est de même pour les espaces et outils communs.

Une désinfection systématique, avant utilisation, doit être effectué par le collaborateur de tout matériel en commun (ex : imprimante) à l’aide des lingettes désinfectantes mis à sa disposition.

Equipements à disposition :

Pour chaque collaborateur venant sur site, un kit individuel leur sera remis par jour comprenant 4 masques chirurgicaux.

Par ailleurs, les collaborateurs et visiteurs ont accès à :

- Savon liquide pour les mains dans les sanitaires et salle de pause

- Gel hydroalcoolique aux ascenseurs, accueil, imprimantes et salle de pause

- Papier à usage unique (sanitaires et salle de pause)

- Lingettes désinfectantes à disposition dans la salle de pause

- 1 bouteille d’eau par jour par collaborateur dans l’attente de la réouverture de la fontaine à eau

En cas de suspicion de personne affectée par le covid-19 :

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opérationnelles dégradées. Une attention particulière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels ».

Si je suis malade, j’avertis l’entreprise - Je reste chez moi et me soigne

Si un collaborateur présente des symptômes durant le travail, il doit prévenir la direction, l’équipe d’office management (officeparis@architas.com), le référent Covid19 et les responsables de l’équipe de crise, et se rend au service médical (1er étage) avec son masque pour prise en charge.

Dans la situation de suspicion d’un cas covid-19 dans l’immeuble Java :

L’étage concerné est évacué et désinfecté en profondeur.

Les collaborateurs qui ont été en contact direct sont mis en quatorzaine.

Dans la situation de suspicion:

La procédure de prise en charge d’un collaborateur symptomatique:

  1. Le collaborateur doit se rendre au service médical (1er étage).

  2. Le médecin présent contactera la RH pour information.

  3. La RH devra systématiquement contacter pour information, la direction, le référent Covid19, l’ELS et les responsables de l’équipe de crise.

  • En l’absence de signe de gravité, sera contacté le médecin du travail ou il sera demandé à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, il conviendra d’organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

  • En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), la RH ou le médecin du travail doivent appeler le SAMU :

Composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement).

Se présenter et expliquer en quelques mots la situation (Covid-19, pour qui, quels symptômes), donner son numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d’accès ; l’assistant de régulation passera un médecin et donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).

Si l’envoi des secours est décidé par le centre 15, organiser l’accueil.

Rester à proximité (en respectant la distance d’au moins 2 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent

L’Office Manager sollicitera la demande d’un nettoyage profond de l’étage après avoir organisé son évacuation.

Les collaborateurs n’ayant pas été en contact direct avec la personne affectée pourront revenir sur le site le lendemain

En parallèle, la RH devra également avertir la Crisis team, l’Office Manager et le Manager d’un cas suspect.

Tous les cas fortement suspects doivent être signalés par la DRH de l'entité ou toute autre personne responsable au DRH Groupe (Karima Silvent).

Détresse respiratoire, urgence médicale :

SAMU le 15

Toute information générale sur le coronavirus :

0 800 130 000

Toux sèche, fièvre ou sensation de fièvre, suspicion de Covid-19 sans urgence médicale :

Appelez votre médecin

Documents de référence à disposition :

Ce protocole, décision unilatérale de l’employeur, est complété par plusieurs documents de références dont les collaborateurs doivent prendre connaissance :

- du Guide de reprise d’activité

- du règlement intérieur

- de la déclaration d’engagement individuel

Ce protocole d’hygiène et sécurité ainsi que ces documents mentionnés ci-dessus ont été communiqués à toutes les personnes citées en introduction auxquelles ce protocole et autres documents s’appliquent par courriel. Ils sont également mis à la disposition sur l’intranet.

Afin de pouvoir revenir sur le site sur la base du volontariat, tout collaborateur devra confirmer avoir pris connaissance de ce protocole, du guide de reprise d’activité sur site ainsi que du règlement intérieur modifié et s’engage à les respecter scrupuleusement en retournant à drh@architas.com l’attestation d’engagement individuelle signée.

Sans réception de ce document signé les collaborateurs ne pourront être autorisés à revenir sur site.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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