Accords d'entreprise chez CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Les négociations entre la direction de CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Siret : 51761493900018
Adresse : null
- UN AVENANT RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-10-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-10)
- Accord sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (2018-04-19)
- ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-19)
- ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES (2018-04-19)
- Protocole d'accord local relatif au télétravail (2018-07-16)
- Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019 (2018-07-16)
- Protocole d'accord relatif au Don de jours de repos (2019-08-20)
- Avenant n° 5 au Protocole d'Accord local sur l'ARTT à la CPAM du Hainaut (2019-08-20)
- Protocole d'Accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux OS de la CPAM du Hainaut (2019-10-28)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut (2019-07-30)
- Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux organisations syndicales de la Cpam du Hainaut (2019-11-19)
- Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (2018-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU HAINAUT (2018-12-07)
- Protocole d'accord local relatif au Droit d'expression des salariés (2020-09-21)
- Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au télétravail (2020-11-13)
- Protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la déconnexion (2021-01-13)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants au conseil de la CPAM du Hainaut (2021-12-22)
- Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au don de jours de repos (2022-03-28)
- Protocole d'accord local relatif aux moyens et au fonctionnement du Comité Social Economique (2023-01-23)
- Protocole d'accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la CPAM du Hainaut (2023-01-23)