ENTRE,

L’Etablissement Apave Sudeurope SAS constitué de :

• La société APAVE SUDEUROPE SAS, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n°518 720 925, dont le siège social est situé 8 rue Jean Jacques Vernazza – Z.A.C Saumaty Séon, BP 193, 13322 à MARSEILLE,

Et

• La société Apave International SAS, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 775 581 812, dont le siège social est situé ZI Avenue Gay Lussac 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

Ces entités constituant un établissement distinct de l’UES APAVE conformément à l’accord du 14 mars 2011 et son avenant n°1 du 26 mars 2015,

Représentées par, dûment mandaté,

Ci-après mentionné « l’Entreprise »

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de ces 2 sociétés sus nommées et présentes lors des réunions de négociation :

• La FGMM-CFDT, représentée par,

• La Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, représentée par,

• Le Syndicat CGT des APAVE'S, représenté par,

• La Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie, représentée par,

Dûment mandatés,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La loi de 2006 relative à l’égalité salariale a imposé des négociations tant au niveau de la branche que de l’entreprise sur les mesures permettant de résorber les écarts de traitement professionnel entre les femmes et les hommes.

La loi du 9 novembre 2010 a introduit à compter du 1er janvier 2012 une pénalité financière pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas d’accord collectif ou à défaut de plan d’action unilatéral.

Complétée par le décret du 18 décembre 2012, elle précise les domaines d’actions qui peuvent figurer dans l’accord ou le plan d’action, à savoir :

• embauche,

• formation,

• promotion professionnelle,

• qualification,

• classification,

• conditions de travail,

• sécurité et santé au travail,

• rémunération effective,

• articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Le domaine de la rémunération effective doit figurer obligatoirement dans l’accord ou le plan d’action et au moins :

• deux domaines d’actions complémentaires pour les entreprises de moins de 300 salariés et

• trois pour celles de 300 salariés et plus.

Pour chaque domaine, l’accord ou le plan d’actions doit comporter :

• un objectif de progression,

• une action permettant d’atteindre l’objectif et

• un indicateur chiffré.

L’accord national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes se situe dans la continuité des efforts d’amélioration de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la branche de la Métallurgie.

La loi du 8 août 2016 a complété les thèmes des négociations annuelles, les négociateurs se sont entendus pour associer au thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le thème de la lutte contre les discriminations.

Le présent accord s’inscrit d’une part dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail ayant pour objet la négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en référence à l’accord de branche de la Métallurgie du 8 avril 2014 et la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et sur la lutte contre la discrimination selon l’article L.2242-17 alinéa 3 du Code du Travail.

La négociation d’un accord au niveau de l’UES APAVE a abouti à un accord cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations au sein des établissements de l’UES Apave signé le 9 Novembre 2017

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et à cet accord cadre UES, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées :

• Le 13 mars 2019

• Le 9 mai 2019

• Le 24 mai 2019

La persistance de certains écarts, qui pourraient être interprétés comme des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, résultait essentiellement d’un phénomène culturel sociétal et est liée aux activités de l’entreprise : représentations socioculturelles, choix des filières scolaires, comportement et organisation des rythmes de vie qui dépassent le cadre du travail, activités historiquement féminisées ou non.

Les parties signataires tiennent à rappeler l’article L.3221-4 du Code du Travail : Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Objet de l’accord

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis et conformément à l’accord cadre de l’UES Apave, les parties conviennent de mettre en place des actions accompagnées d’indicateurs pour améliorer et corriger la situation de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes sur 5 domaines ci-après :

• la rémunération effective,

• la promotion professionnelle,

• l’embauche,

• la formation professionnelle,

• l’articulation vie professionnelle et vie personnelle.

Rémunération effective

Le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.

2.1. Constat

Le diagnostic met encore en évidence quelques écarts de salaire entre les femmes et les hommes pour certains emplois.

2.2. Objectif

L’objectif est réduire au maximum les écarts de rémunération afin d’atteindre une égalité de traitement.

2.3. Actions

Les actions sont les suivantes :

• Veiller à une égalité de rémunération à chacun des postes à l’embauche

• Corriger les écarts éventuels de rémunération

2.3.1 Indicateur chiffré n°1 : Salaire de base moyen

Chaque année pour l’année n-1, un état sera réalisé sur la base du salaire moyen pour les emplois (cf cartographie des emplois au jour de la signature du présent accord) ci-dessous énumérés. L’effectif par sexe devra être supérieur à 4.

Cet état prendra en compte les tranches d’âge suivantes si l’effectif par sexe est supérieur à 4 :

• Moins de 30 ans

• De 30 à 40 ans

• De 40 à 50 ans

• Plus de 50 ans

Pour le métier Inspection :

• Technicien (CSP : Technicien)

• Responsable d’Unité (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Responsable de Groupe (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Ingénieur / Ingénieur, chargé d’affaire (CSP : Ingénieur et Cadre)

Pour le métier Bâtiment :

• Coordonnateur SPS (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Ingénieur / Ingénieur, chargé d’affaire (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Technicien / Technicien, chargé d’affaire (CSP : Technicien)

• Responsable d’Unité (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Responsable de Groupe (CSP : Ingénieur et Cadre)

Pour le métier Conseil :

• Consultant (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Responsable de Groupe (CSP : Ingénieur et Cadre)

Pour le métier LEM :

• Technicien Chimie (CSP : Technicien)

• Technicien hors Chimie (CSP : Technicien)

• Ingénieur / Ingénieur, chargé d’affaire hors Chimie (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Responsable d’Unité (CSP : Ingénieur et Cadre)

Pour le métier Administratif :

• Conseiller Clientèle (CSP : Employé)

• Employé Administratif (CSP : Employé)

• Responsable Equipe (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Secrétaire d’Accueil Orphée (CSP : Employé)

Pour le métier Commercial :

• Commercial (CSP : Ingénieur et Cadre)

• Conseiller Formation (CSP : Ingénieur et Cadre)

Les écarts de salaire moyen supérieurs à 50 € entre les femmes et les hommes seront analysés. Dans le cas où les écarts ne seraient pas justifiés, les salaires feront l’objet d’un réajustement.

2.3.2. Indicateur chiffré n°2 : Retour d’un congé maternité ou d’adoption

A la suite d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption, la salariée concernée bénéficiera d’une augmentation individuelle définie par la Direction des Ressources Humaines.

Promotion professionnelle

3.1. Constat

Promotion hors promotions conventionnelles Effectif hors contrat en alternance
Au 31/12/2018	F	Total F	% F	H	Total H	% H	TOTAL
COEFFICIENT	Ingénieur et Cadre	1	273	0,37%	7	1 021	0,69%	8
	AM	2	52	3,85%	1	30	3,33%	3
	Technicien	6	122	4,92%	33	1 228	2,69%	39
	Employé	11	540	2,04%	1	30	3,33%	12
	SOUS-TOTAL	20	987	2,03%	42	2 309	1,82%	62
NIVEAU	Ingénieur et Cadre	1	273	0,37%	3	1 021	0,29%	4
	AM	0	52	0,00%	0	30	0,00%	0
	Technicien	1	122	0,82%	24	1 228	1,95%	25
	Employé	24	540	4,44%	1	30	3,33%	25
	SOUS-TOTAL	26	987	2,63%	28	2 309	1,21%	54
COEF + NIVEAU	Ingénieur et Cadre	2	273	0,73%	10	1 021	0,98%	12
	AM	2	52	3,85%	1	30	3,33%	3
	Technicien	7	122	5,74%	57	1 228	4,64%	64
	Employé	35	540	6,48%	2	30	6,67%	37
	SOUS-TOTAL	46	987	4,66%	70	2 309	3,03%	116

Promotion de Coefficient : l'objectif est atteint pour la CSP Ingénieur et Cadre et AM.        

Pour les CSP Technicien et Employé, le taux de promotion est plus important dans la catégorie du Sexe sous-représentée au sein de cette CSP, pour la CSP Technicien, 4,92% de promotion de coefficient pour les femmes contre 2,69% pour les hommes, pour la CSP Employé, 2,04% pour les femmes contre 3,33% pour les hommes.

Pour obtenir l'égalité, il aurait fallu +27 hommes avec une promotion pour les Techniciens et +7 femmes pour la CSP Employé.                        

- Promotion de Niveau : l'objectif est atteint pour les CSP Ingénieur et Cadre et Employé et est relativement proche pour la CSP Technicien, à 1 près. Aucune promotion de niveau non conventionnel pour la CSP Agent de Maîtrise.              

Etat des lieux concernant les postes d’encadrement :

Au 31/12/2018	Femmes	Hommes
Chef D'Agence	2	51
Chef De Centre*	3	5
Directeur	3	21
Responsable**	24	30
Responsable De Groupe	17	108
Responsable D'Unité	19	135
Responsable Equipe	41	1
TOTAL	109	351
	23,70%	76,30%

* Cet intitulé est modifié. A compter de 2019, il s’agit de RUF : responsable d’unité formation

** Il s’agit des responsables des fonctions supports

3.2. Objectif

L’objectif est d’atteindre une parité dans le bénéficie des promotions.

3.3. Actions

La Direction veille à donner les mêmes chances d’obtention d’une promotion aux femmes et aux hommes.

3.3.1 Indicateur chiffré n°1 : pourcentage de promotion non conventionnelle

Au 31.12.2021, l’objectif à atteindre est une égalité du taux de promotions non conventionnelles entre les femmes et les hommes.

3.3.2. Indicateur chiffré n°2 : pourcentage de femmes occupant des postes d’encadrement

Au 31.12.2021, l’objectif à atteindre est un pourcentage de 25% de femmes occupant des postes d’encadrement.

Embauche

4.1. Constat

EMBAUCHE

* Y compris contrat de professionnalisation – hors contrat d’apprentissage

	2016	2017	2018	2016 - 2018
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Ingénieurs et Cadres	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age
Embauche en CDI	16	20%	66	80%	20	18%	93	82%	27	23%	93	78%	63	20%	252	80%
Titularisation en CDI	6		9		9		7		2		4
Embauche en CDD*	16	62%	10	38%	14	41%	20	59%	14	41%	20	59%	44	47%	50	53%
TOTAL	32	30%	76	70%	34	23%	113	77%	41	27%	113	73%	107	26%	302	74%
Agent de maitrise	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age
Embauche en CDI	1	50%	1	50%	1	50%	1	50%	2	100%	0	0%	4	67%	2	33%
Titularisation en CDI	0		0		0		1		0		0
Embauche en CDD*	1	50%	1	50%	0	0%	1	100%	1	100%	0	0%	2	50%	2	50%
TOTAL	2	50%	2	50%	1	33%	2	67%	3	60%	0	0%	6	60%	4	40%
Techniciens	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age
Embauche en CDI	6	11%	48	89%	22	16%	117	84%	19	14%	116	86%	47	14%	281	86%
Titularisation en CDI	5		23		6		28		7		11
Embauche en CDD*	12	19%	50	81%	13	35%	24	65%	11	25%	33	75%	36	25%	107	75%
TOTAL	18	16%	98	84%	35	20%	141	80%	30	18%	149	83%	83	17%	388	83%
Employés	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age
Embauche en CDI	3	100%	0	0%	4	80%	1	20%	13	65%	7	35%	20	71%	8	29%
Titularisation en CDI	13		1		14		0		26		2
Embauche en CDD*	100	87%	15	13%	124	87%	19	13%	92	88%	12	12%	316	87%	46	13%
TOTAL	103	87%	15	13%	128	86%	20	14%	105	84%	19	15%	336	86%	54	14%
TOTAL TOUTES CSP	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age
Embauche en CDI	26	18%	115	82%	47	18%	212	82%	61	22%	216	78%	134	20%	543	80%
Titularisation en CDI	24		33		29		36		35		17
Embauche en CDD*	129	63%	76	37%	151	70%	64	30%	118	64%	65	36%	398	66%	205	34%
TOTAL	155	45%	191	55%	198	42%	276	58%	179	39%	281	61%	532	42%	748	58%

EFFECTIF  Répartition par sexe des effectifs inscrits à l’effectif au 31/12 quelque soit la nature du contrat de travail
	2016	2017
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age
Ingénieurs et Cadres	251	20%	989	80%	259	20%	1 012	80%
Agents de maitrise	44	68%	21	32%	45	63%	26	37%
Techniciens	114	8%	1 257	92%	126	9%	1 248	91%
Employés	649	94%	44	6%	621	92%	51	8%
TOTAL	1058	31%	2311	69%	1051	31%	2337	69%
	2018	2016 - 2018
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age	Nbre	%age
Ingénieurs et Cadres	273	21%	1 021	79%	783	21%	3022	79%
Agents de maitrise	52	63%	30	37%	141	65%	77	35%
Techniciens	128	9%	1 239	91%	368	9%	3744	91%
Employés	567	92%	46	8%	1837	93%	141	7%
TOTAL	1020	30%	2336	70%	3129	31%	6984	69%

4.2. Objectif

• L’objectif est d’augmenter la part du sexe concerné dans les catégories sociaux-professionnelles où il est le moins représenté.

4.3. Actions

Les actions seront notamment les suivantes :

• Participer à des forums école et renforcement des relations avec les écoles

• Favoriser et promouvoir, dans le cadre des entretiens professionnels, la mobilité professionnelle en vue de la polyvalence des métiers

  Faire évoluer l’accueil des stagiaires dans les CSP concernées en vue de l’embauche

4.3.1 Indicateur chiffré n°1 : pourcentage d’embauche (embauche en CDI et en CDD) des femmes pour les CSP Techniciens et Ingénieurs & Cadres.

Au 31/12/2021, l’objectif est :

• De passer de 26 % (moyenne 2016 - 2018) à 28% de femmes embauchées dans la catégorie « Ingénieurs et Cadres »

• De passer de 17 % (moyenne 2016 - 2018) à 18 % de femmes embauchées dans la catégorie « Techniciens »

4.3.2. Indicateur chiffré n°2 : part des femmes (effectifs inscrits) pour les CSP Techniciens et Ingénieurs & Cadres.

Au 31/12/2021, l’objectif est :

• De passer de 21 % (moyenne 2016 - 2018) à 22 % de femmes dans la catégorie « Ingénieurs et Cadres »

• De passer de 9 % (moyenne 2016 - 2018) à 10 % de femmes dans la catégorie « Techniciens »

La formation professionnelle

5.1. Constat

		2016	2017	2018
		Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Ingénieurs et Cadres	Bénéficiaires	185	751	196	768	213	780
	Effectif total	251	989	259	1 012	273	1 021
		73,71%	75,94%	75,68%	75,89%	78,02%	76,40%
Agents de Maîtrise	Bénéficiaires	36	18	27	26	39	29
	Effectif total	44	21	45	26	52	30
		81,82%	85,71%	60,00%	100,00%	75,00%	96,67%
Techniciens	Bénéficiaires	62	864	81	986	93	945
	Effectif total	114	1 257	126	1 248	128	1 239
		54,39%	68,74%	64,29%	79,01%	72,66%	76,27%
Employés	Bénéficiaires	383	23	297	27	332	32
	Effectif total	649	44	621	51	567	46
		59,01%	52,27%	47,83%	52,94%	58,55%	69,57%
TOTAL	Bénéficiaires	666	1 656	601	1 807	677	1 786
	Effectif total	1 058	2 311	1 051	2 337	1 020	2 336
		62,95%	71,66%	57,18%	77,32%	66,37%	76,46%

Etat des lieux des salariés présents depuis 2014 qui n’ont pas bénéficié d’au moins une formation non obligatoire au 26.02.2019 (c'est-à-dire une formation autre que celle mentionnée à l’article L6321-2 : action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires.) :

	0 formation non obligatoire / depuis 2014	Effectifs présents depuis 2014
	F	H	F	H
Ingénieur & Cadre	1	20	171	908
Agent de Maîtrise	1	0	49	26
Technicien	2	16	61	871
Employé	24	3	389	27
TOTAL	28	39	670	1832
	4,01%	2,08%

Exemple de formation non obligatoire :

• Commercial : Les fondamentaux de la relation client

• Bureautique : Excel, Word, Powerpoint

• Sécurité : Secouriste / sauveteur du travail, gestes & postures

• Electricité : Eclairage public visite initiale basse tension

• Mécanique : vérification aires de jeux

• Bâtiment : Logiciel BIM

• LEM : Mesures thermiques et réceptions diverses

• Formation : Devenir Formateur

5.2. Objectif

L’objectif est d’atteindre une égalité dans le taux de bénéficiaires d’un ou plusieurs formations entre les femmes et pour les hommes.

5.3. Actions

Les actions seront les suivantes :

• Suivre le taux d’accès à la formation pour les femmes dans le process d’élaboration du plan de formation,

• Favoriser l’accès à la formation des femmes dans la CSP employés,

• Favoriser l’accès aux diplômes pour les emplois les moins qualifiés (VAE, …),

• Favoriser l’obtention de formation,

• Faire le point sur la nécessité, le cas échéant, de formations pour les salariés de retour de congé parental d’un an et plus.

5.3.1 Indicateur chiffré n°1 : taux d’accès à la formation pour les femmes

Au 31/12/2021, l’objectif est de passer 62% (moyenne 2016 - 2018) à 64% de femmes ayant bénéficié d’une ou plusieurs formations sur l’effectif total.

5.3.2. Indicateur chiffré n°2 : taux d’accès à la formation pour l’ensemble des salariés

Au 31/12/2021, l’objectif à atteindre est que le taux de salariés n’ayant pas bénéficié d’au moins une formation non obligatoire soit égal entre les femmes et les hommes.

Articulation vie professionnelle et vie personnelle

6.1. Actions

La Direction s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d’accueil de l’enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.

Les actions seront les suivantes :

• Maintenir l’indemnisation pendant le congé maternité sans condition d’ancienneté,

• Subroger au même titre que le congé maternité pour les pères qui bénéficient d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant,

• Veiller à prendre en compte les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l’organisation des réunions et des déplacements professionnels,

• Veiller au temps d’échange prévu dans les entretiens concernant cette thématique,

• Proposer un assouplissement de l’horaire pour les salariés ayant de jeunes enfants le jour de la rentrée des classes.

6.3.1 Indicateur chiffré n°1 : maintien de l'indemnisation pendant le congé maternité sans condition d'ancienneté :

Pour information,

	Nb de salariés concernés	Nb de jours	Montant
2018	1	15	697
2017	6	337	22 508
2016	2	252	16 107

6.3.2. Indicateur chiffré n°2 : subrogation par l’employeur pour les pères qui bénéficient d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant de 11 ou 18 jours au même titre que le congé maternité.

Pour information,

	Nb de salariés concernés	Nb de jours	Montant
2018	74	820	73 346
2017	93	1 025	86 887
2016	110	1 221	104 562

Suivi de l’accord

La Direction transmettra au plus tard le 30 avril de chaque année le bilan de l’année n-1 de l’ensemble des engagements pris dans le présent accord.

Ce bilan sera transmis aux délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement Apave Sudeurope et signataires du présent accord.

Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 (trois) ans pour les années 2019 à 2021 et entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités légales de dépôt.

A son échéance, le présent accord cessera de produire tout effet et ne saurait être renouvelé par tacite reconduction.

Révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de  3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois  après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, une Organisation Syndicale représentative au sein de l'Entreprise non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.

Dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée de 3 ans, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise entameront les négociations pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Dépôt

La partie la plus diligente des organisations signataires de l’accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Tout accord d'entreprise et ses avenants sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. 

Après la conclusion de l'accord ou l’avenant, les parties peuvent acter qu'une partie de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L.2231-6 du Code du Travail. A défaut d'un tel acte, l'accord est publié dans une version rendue anonyme. 

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction de l'Entreprise :

• en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure «TéléAccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente ,

• et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à LYON , le 17-06-2019

Pour la Direction, Directeur des Ressources Humaines

Pour la FGMM CFDT,	Pour la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC,
Pour le Syndicat CGT des APAVE’S,	Pour la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie,

ANNEXE : CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS

DOMAINE	METIER	EMPLOI TYPE
Administratif	Administratif.	Responsable
		Assistante de direction
		Employé administratif
		Secrétaire
		Secrétaire commerciale
		Secrétaire d'accueil Orphée
		Secrétaire d'agence
		Secrétaire d'Unité
		Secrétaire formation
		Assistant Formation
		Secrétaire trilingue
		Alternant
		Stagiaire
	Relations Clients et Support.	Conseiller Clientèle
		Responsable Equipe
Batiment	Batiment.	Responsable d'Unité
		Alternant
		Stagiaire
	Assistance.Technique. à. Maitrise. d.Ouvrage	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Diagnostiqueur Immobilier
	Contrôle.Technique. de. Construction	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
	Sécurité.Protection. de.la.Santé	Responsable de Groupe
		Coordonnateur
		Technicien
Centre.Spatial Guyannais Centre.Spatial Guyannais	Assurance.Produits	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ingénieur Qualité
		Inspecteur Qualité
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Assistant Qualité
		Assistant Technique
		Alternant
		Stagiaire
	Sécurité.Sauvegarde. Environnement	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Agent Technique
		Alternant
		Stagiaire
Commercial.Marketing	Commercial.Marketing.	Directeur
		Responsable
		Chargé d'Etudes
		Alternant
		Stagiaire
	Animation.des.Ventes	Pilote de Production DO
		Responsable Animation des Ventes DO
	Marketing	Responsable Marketing
		Chef de produits
		Assistant Marketing
	Commercial	Responsable Commercial
		Commercial Grands Comptes
		Commercial Contrats Nationaux
		Commercial
		Conseiller Formation
		Attaché commercial
		Assistant Commercial
	Télévente	Superviseur
		Responsable d'Unité
		Télé.Conseiller
Communication	Communication.	Directeur
		Responsable Communication
		Chargé de Communication
		Assistant Communication
		Alternant
		Stagiaire
Conseil Conseil	Conseil.	Chef d'Agence
		Alternant
		Stagiaire
	Environnement	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Consultant
	Management.et.RH	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Consultant
	Organisation.et. Performance	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Consultant
	Santé	Responsable d'Unité
		Consultant
	Grands.Projets. Sécurité.Industrie	Chef d'Agence
		Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Consultant
	Santé.et.Sécurité. au.Travail	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Consultant
Direction.Générale	Direction.Générale.	Directeur
		Directeur Général Adjoint
		Directeur des Opérations
		Chef de Projet
		Attaché de direction
Exploitation	Exploitation.Locale	Chef d'Agence
		Ingénieur/Base Manager
Finance.Comptabilité. et.Contrôle.de.Gestion Finance.Comptabilité. et.Contrôle.de.Gestion	Finance.Comptabilité.	Directeur
		Alternant
		Stagiaire
	Achats.et.Flotte. Automobile	Responsable
		Responsable Adjoint
		Acheteur
		Assistant
	Comptabilité. Fournisseurs	Responsable
		Responsable Adjoint
		Comptable
		Aide Comptable
	Comptabilité.Générale	Responsable
		Responsable Adjoint
		Comptable
		Aide Comptable
	Gestion.Clients.et. Recouvrement	Responsable
		Responsable de pôle
		Chargé d'Affaires
		Gestionnaire Clients
		Aide Comptable
	Trésorerie	Responsable
		Responsable Adjoint
		Assistant
		Aide Comptable
	Gestion.Notes.Frais	Responsable de pôle
		Assistant
	Contrôle.de.Gestion	Responsable
		Contrôleur de gestion
		Aide Comptable
Formation	Formation.	Chef de centre
		Responsable d'Unité Formation
		Chef Service Technique Produit
		Responsable Développement
		Responsable Produits Formation
		Responsable Relations Grands Comptes
		Responsable Pédagogique
		Responsable Technique
		Chargé d'Ingénierie Formation
		Ingénieur / Chargé d'Affaires
		Formateur
		Formateur - Vacataire
		Technicien(ne) Méthodes
		Alternant
		Stagiaire
	Produits associés Formation	Responsable de Groupe
	Cuisine	Chef gérant
		Cuisinier
		Employé de restauration
Inspection.et. Assistance.Technique Inspection.et. Assistance.Technique Inspection.et. Assistance.Technique	Inspection.et. Assistance.Technique.	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ordonnanceur
		Alternant
		Stagiaire
	Assistance.Technique.	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
	Contrôle.non. Destructif	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
	Cuves.Enterrées	Technicien
	Equipements. Electriques	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
	Equipements. Mécaniques.et. Engins.de.levage. TP. ascenseurs	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
	Equipements. sous.Pression	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
	Equipements. thermiques. et.Production. d.Energie	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
	Prévention.Incendie. et.Prévention. Thermique	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
	Radioprotection.et. Radiomédical	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
	Validation.de. conception. et.RSC. appareils.neufs	Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Technicien Formateur
		Technicien multivalent
Laboratoire.Essais. Mesures	Laboratoire.Essais. Mesures	Chef d'Agence
		Agent Technique
		Alternant
		Stagiaire
	Chimie.Analytique	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
	Essais.sur.Produits	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
	Métallurgie.et. Plastique. et.Assistance. Technique	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
	Métrologie.Légale	Ingénieur / Chargé d'affaires
		Responsable d'Unité
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
	Prélèvements. Environnement	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
Nucléaire Nucléaire	Equipements.sous. pression.	Responsable d'Unité
		Responsable de Groupe
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Technicien / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Technicien
		Alternant
		Stagiaire
	Calcul	Responsable d'Unité
		Ingénieur / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Alternant
		Stagiaire
	Sûreté.de. fonctionnement	Ingénieur / Chargé d'affaires
		Ingénieur
		Alternant
		Stagiaire
Organisations.et. Systèmes. d.Information	Organisations.et. Systèmes. d.Information.	Directeur
		Responsable
		Alternant
		Stagiaire
	Mobilité.et.Réseaux	Responsable de cellule
		Chef de projet
		Ingénieur
		Technicien
	Exploitation.	Responsable de cellule
		Chef de projet
		Ingénieur
		Technicien
		Administrateur
	Ingénierie.et. Intégration	Responsable de cellule
		Chef de projet
		Ingénieur
		Technicien
		Administrateur
	Etudes.et. Développement	Responsable de cellule
		Chef de projet
		Ingénieur
		Technicien
	Métiers.Test. Recette	Responsable de cellule
		Chef de projet
		Ingénieur
		Technicien
	CSU	Technicien
Ressources.Humaines Ressources.Humaines	Ressources. Humaines.	Directeur
		Responsable
		Adjoint RRH
		Gestionnaire RH
		Assistant
		Secrétaire
		Alternant
		Stagiaire
	Relations.Sociales	Responsable
		Chargé d'Etudes
	Juridique	Responsable
		Juriste
	Formation.Interne	Responsable
		Assistant
	Paies	Responsable
		Correspondante
		Assistant
	Recrutement	Responsable
		Chargé de recrutement
		Assistant
Services.Généraux. Logistique. Documentation.PAO. Repro	Services.Généraux. Logistique. Documentation.PAO. Repro.	Responsable
		Responsable Infographie
		Technicen Infographiste
		Agent Technique
		Alternant
		Stagiaire
Technique.et.Qualité	Technique.et.Qualité.	Directeur
		Responsable Contentieux
		Animateur Qualité Santé Sécurité Environn.
		Ingénieur/Chargé d'Affaires
		Superviseur
		Superviseur délégué
		Alternant
		Stagiaire
	Qualité.et.méthodes	Responsable Qualité
		Responsable Méthodes
		Chef de projet
		Technicien Méthodes
	Sécurité.Santé. Environnement	Chef de service
		Responsable Adjoint
		Technicien
	Support	Responsable matériel
		Technicien Maintenance Matériel
	Technique	Superviseur Technique
		Responsable Développement Métier
		Animateur Technique
		Superviseur Délégué