Accords d'entreprise chez ARKEA SCD
Les négociations entre la direction de ARKEA SCD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARKEA SCD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARKEA SCD
Siret : 51876867600018
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGLEMENT DE PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (2017-12-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05 (2017-12-15)
- Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité de licenciement (2018-04-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD 2018-02 (2018-03-26)
- AVENANT N° 2 - ACCORD CET - Alimentation & utilisation du CET (2018-09-24)
- Un Accord relatif à l'entretien professionnel 2019-05 (2019-10-21)
- UN Accord de Retraite Surcomplémentaire - Régime à cotisations définies- 2020-02 (2020-04-03)
- Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2020 - Protocole d'accord - 2020-03 (2020-04-03)
- un Accord de cristallisation du régime de retraite à prestations définies - 2020-01 (2020-03-20)
- Avenant n°1 - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2018-10-11)
- Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2019 - Protocole d'accord - 2019-01 (2019-02-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-03 - Cotisations prévoyance (2019-05-13)
- Avenant n°1 - Accord sur le congé de fin de carrière des cadres dirigeants (2020-10-21)
- Avenant n°2 - Accord relatif à l'indemnité de licenciement (2020-10-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD 2021-01 (2021-02-19)
- 2021-05 - Avenant n°2 Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-22)
- un Accord 2021-06 - Cotisations frais santé - prévoyance - conjoint cotisant (2021-07-09)
- Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2022 - Protocole d'accord - 2022-01 (2022-02-11)
- 2022-03 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-09)
- 2022-04 - ACCORD SUR LES CONGES CONVENTIONNELS DES CADRES DIRIGEANTS (2022-12-09)
- 2022-05- ACCORD CET ALIMENTATION & UTILISATION du CET (2022-12-09)
- 2023-01 - Accord sur les congés conventionnels des cadres dirigeants (2023-02-10)
- NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES RÉMUNÉRATIONS 2023 - PROTOCOLE D’ACCORD – 2023-02 (2023-03-01)