ACCORD D’ENTREPRISE

Il a été convenu entre :

La Société PLASTIFRANCE, sise à , représentée par son Président,

Et,

Les Délégués Syndicaux de Plastifrance, Délégué Syndical représentant et Délégué Syndical représentant

• Les négociations salariales 2017 ont abouti sur un accord entre les parties portant sur les rémunérations qui ont fait l’objet de revendications des syndicats et .

Une prime exceptionnelle sera versée sur la paye de décembre 2017 à l’ensemble des salariés (hors comité de Direction) :

• Deux niveaux de prime en fonction du salaire de base mensuel brut inférieur ou supérieur à 1950 € sur 151.67 h/mois :

• Prime de 450 € brut pour les salaires de base inférieurs à 1950 €

• Prime de 325 € brut pour les salaires de base supérieurs à 1950 €

• Cas des salariés à temps partiel :

  • il faut ramener au taux horaire (1950/151.67 = 12.86 €),

  • soit 450 € brut si le salaire est inférieur à 12.86€/h

  • soit 325 € brut s’il est supérieur à 12.86 €/h.

• Elle s’applique aux personnels présents depuis le 1^er janvier 2017 (intérim inclus)

Autres points abordés lors de la négociation :

• Augmentation générale des salaires : l’entreprise ne pourra pas répondre favorablement aux revendications sur les augmentations générales des salaires.

• Egalité professionnelle : accord existant.

• Maintien de l’emploi des travailleurs handicapés : aucun poste de travailleur handicapé n’a été supprimé, ni de recrutement effectué.

• Régime de Prévoyance et santé : un avenant à l’accord d’entreprise sur le régime de prévoyance et santé a été signé le 30.11.17 et déposé le 05.12.17 portant sur l’amélioration des garanties santé et les nouvelles dispositions sur l’article réclamation – médiation concernant la prévoyance.

• Epargne salariale : notre contrat plan d’épargne interentreprise (PEI) et plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est toujours en vigueur.

• Aménagement du temps de travail : l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail est toujours en vigueur.

• Evolution de l’emploi - Embauche de CDD et travail temporaire : l’entreprise a eu recours à l’emploi de deux CCD en 2017 pour surcroit d’activité et de travailleurs intérimaires ponctuellement pour remplacement de salariés absents ou de surcroît temporaire de l’activité comme suit :

Fait à , le 18/12/2017 en 5 exemplaires.

Président Délégué Syndical Délégué Syndical