Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse" chez ARIANEGROUP SAS
Cet avenant signé entre la direction de ARIANEGROUP SAS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2019-07-09 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO
Numero : T03119003969
Date de signature : 2019-07-09
Nature : Avenant
Raison sociale : ARIANEGROUP SAS
Etablissement : 51903224700081
Retraite : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Retraite complémentaire, retraite supplémentaire
Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit (2019-06-30)
Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS (2019-06-26)
Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&CC (2020-12-07)
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2020-12-09)
Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS (2020-12-08)
Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2021-11-24)
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (2021-11-19)
Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (2021-11-24)
Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-09
| AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE TOULOUSE D’ARIANEGROUP SAS |
Entre
L’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS, situé Chemin de la loge – 31400 TOULOUSE, représenté par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site
d'une part,
Et
Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS
|
|
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Contenu
Article 1 – Objet de l’avenant 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 3
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Toulouse souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2019.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse signé le 27 juin 2017.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et expire le 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
Fait à Toulouse, le 9 juillet 2019
| Pour la Délégation | Pour l’Etablissement |
| CFE-CGC | XXX |
| CGT | |
| FO | |
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