Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS" chez ARIANEGROUP SAS

Cet avenant signé entre la direction de ARIANEGROUP SAS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2021-11-24 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T03321008931
Date de signature : 2021-11-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ARIANEGROUP SAS
Etablissement : 51903224700107

Retraite : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Retraite complémentaire, retraite supplémentaire Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit (2019-06-30) Avenant 1 l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'établissement de Vernon ArianeGroup SAS (2019-06-26) Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse (2019-07-09) Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&CC (2020-12-07) Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2020-12-09) Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS (2020-12-08) AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (2021-11-19) Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (2021-11-24)

Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-24

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES D’ARIANEGROUP SAS

Entre

L’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS, situé Avenue Gay Lussac - 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, représenté par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site

d'une part,

Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS

  • CFDT

  • CFE-CGC

  • CGT

  • SUD SAFRAN

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d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Contenu

Préambule 3

Article 1 – Objet de l’avenant 3

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT 3

Article 3 – Révision 3

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 3

Préambule

L’avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2021.

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2021.

Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles signé le 26 juin 2017.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2022 et expirera le 31 décembre 2023. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3 – Révision

Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité

La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait à Saint-Médard-en-Jalles, le 24 novembre 2021

Pour la Délégation Pour l’Etablissement
CFDT XXX
CFE-CGC
CGT
SUD SAFRAN
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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