Accords d'entreprise chez SNCF VOYAGEURS
Les négociations entre la direction de SNCF VOYAGEURS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SNCF VOYAGEURS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758408713
Adresse : null
- Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF Voyageurs (2019-12-06)
- Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est (2020-05-14)
- Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est (2020-11-20)
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758407830
Adresse : Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
- Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) concernant les agents relevant du CSE Siège Voyages et mis à disposition des filiales Thalys et Eurostar (2020-12-23)
- Protocole d’accord CSE relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages sur les volets évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail (2021-05-28)
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758413556
Adresse : 21 Rue d'Alsace 75010 Paris
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758400017
Adresse : 137 Rue de l'Université 75007 Paris
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE (2019-04-02)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE (2021-04-05)
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758413390
Adresse : 3 Boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg
- Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est (2021-02-16)
- Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintes (2021-07-08)
- Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions (2022-04-19)
- Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est (2023-01-17)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AXE TGV EST (2023-01-25)
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758402302
Adresse : 2 Rue Traversière 75012 Paris
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758413523
Adresse : 112 Rue de Maubeuge 75010 Paris
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758400561
Adresse : 116 Cours Lafayette 69003 Lyon
SNCF VOYAGEURS
Siret : 51903758408747
Adresse : 4 Rue André Campra 93210 Saint-Denis