Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NAO 2019" chez CASTRES EQUIPEMENT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CASTRES EQUIPEMENT et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-04-05 est le résultat de la négociation sur divers points, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T07619003125
Date de signature : 2019-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : CASTRES EQUIPEMENT
Etablissement : 51908597100066 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-05

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EQUIPMENT

CASTRES Equipement

590, Rue des Cateliers
CS 40071

76802 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Cedex

Tel 02.35.03.16.47 - Fax 02.35.73.57.92

ACCORD COLLECTIF

Applicable à compter du 01/07/2019

Entre

Société CASTRES EQUIPEMENT SIREN : 519 085 971

Dont le siège social est sis 590, Rue des Cateliers - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY,

SURET : 519 085 971 000 66

Représentée par, en qualité de Directeur Général de la Holding Castres elle-même présidente de la société Castres Equipement,

Et les organisations syndicales représentatives, soit :

  • La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par

  • La Force Ouvrière (FO) représentée par

Préambule

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies à 4 reprises (18/12/2018, 08/02/2019, 08/03/2019, 05/04/2019) pour débattre au sujet de la négociation annuelle obligatoire. Des propositions ont été faites par les organisations syndicales. Ces propositions ont ensuite été étudiées par la Direction qui a ensuite proposé les siennes.

CASTRES Equipement - S.A.S au capital de 2 760 000 Euros

Siret 519 085 971 00066 - APE 4321A

N° Identification intracommunautaire FR 40 519 085 971

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Paraphes

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Accréditation
N°3-0588

Portée disponible

INSPECTION www.cofrac.fr

Le présent accord porte sur les éléments suivants :

Revalorisation de l'indemnité dite de grand déplacement

80 Euros

  1. Budget Social

Versement pour l'année 2019 d'un montant de 11 000€ pour les œuvres sociales.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Normandie et au greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.

Le 05 Avril 2019 A Saint Etienne Du Rouvray

Signature des différentes parties :

La Direction

M.

Confédération Générale du Travail

Force Ouvrière

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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