Accord d'entreprise "un accord relatif à la NAO 2018" chez SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2018

Entre les soussignés :

Société des Transports Urbains de Bourges (STUB), représentée par son Directeur, xx,

d’une part,

et

Le Syndicat CGT, représenté par xx,

Le Syndicat SNTU-CFDT, représenté par xx,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par xx,

d’autre part,

PREAMBULE

Lors des réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 8 décembre 2017, 26 janvier 2018, 16 février 2018 et 16 mars 2018, dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, des discussions ont été menées entre partenaires sociaux.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, les points suivants ont été abordés :

• les salaires effectifs,

• le temps de travail,

• le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise.

En ce qui concerne les dispositifs d’épargne salariale, les partenaires sociaux rappellent qu’un accord d’intéressement a été signé le 15/12/2017.

Concernant l’égalité professionnelle hommes femmes, constat est fait qu’à la date de signature du présent accord, les conditions de travail et la rémunération des hommes et des femmes ne font ressortir aucune inégalité de traitement.

Les parties signataires se sont entendues sur les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – Valorisation des salaires de base soumis à la valeur du point

La valeur du point sera portée à 10,3779 € au 1^er janvier 2018 et à 10,4454 € au 1^er juillet 2018.

ARTICLE 2 – Prime de vacances

La prime de vacances versée en mai et attribuée à l’ensemble du personnel présent à l’effectif à la date du versement hors salariés en suspension du contrat de travail, est fixée à 40 points à compter de 2018 (soit 414,91 € valeur du point au 1^er janvier 2018).

ARTICLE 3 – Accord sûreté

Les parties conviennent de poursuivre les négociations qui avaient été engagées en vue de conclure un accord « sureté ».

ARTICLE 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord sera adressé par la SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES à l’Unité Territoriale du Cher de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Centre, en deux exemplaires originaux, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le présent accord sera également déposé par la SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.

Fait en 6 exemplaires, à Bourges, le 23 Mars 2018

Pour le Syndicat CGT, Pour le Syndicat SNTU - CFDT,

xx xx

Pour le Syndicat CFE-CGC, Pour la Société des Transports Urbains de Bourges,

xx xx