Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE" chez LES AUTOCARS DU CAMBRESIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES AUTOCARS DU CAMBRESIS et les représentants des salariés le 2020-07-13 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20010543
Date de signature : 2020-07-13
Nature : Accord
Raison sociale : AUTOCARS DU CAMBRESIS
Etablissement : 52140658700019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-13
ACCORD D’ENTREPRISE
A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Autocars du Cambrésis, représentée par
- L’organisation syndicale signataire d’autre part, représentée par
Préambule :
La négociation annuelle 2020 s’inscrit dans un contexte très particulier puisque l’entreprise a vu son activité fortement diminuer suite à la perte du marché Arc En Ciel 3 et est très impactée par la crise sanitaire du Covid-19.
ARTICLE I – Champ d’application
Sont concernés par les dispositions du présent accord les personnels de la catégorie ouvrier et employé.
Les autres catégories font l’objet d’un traitement individualisé.
ARTICLE II – Catégorie Ouvrier
Art II.1 Salaire de base mensuel brut au 1/01/2020 pour 151,66 heures de travail effectif
Les salaires mensuels bruts de base ne sont pas revalorisés.
Art II.2 Frais de déplacement autres primes
Les frais de déplacements et autres primes ne sont pas revalorisés.
ARTICLE III – Catégorie Employé
-
Les salaires mensuels bruts de base ne sont pas revalorisés.
ARTICLE IV – Durée effective et Organisation du temps de travail
-
L’effectif de l’entreprise a fortement diminué suite à la perte de son marché principal.
Si l’activité devait s’accroitre à nouveau, les embauches se feraient sur des contrats de type CPS (conducteur période scolaire) ou temps partiel, et ceci afin de rester compétitif.
ARTICLE V – Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Les candidatures féminines sont peu nombreuses, mais sont étudiées avec la même attention que les candidatures masculines.
La grille des rémunérations applicables dans l’Entreprise est la même pour les hommes que pour les femmes.
Au niveau de la durée et des conditions de travail : Aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes.
L’accès à la formation professionnelle est identique pour tous les salariés.
L’entreprise continue de marquer sa volonté de respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
ARTICLE VI - Durée et Application de l’accord
Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.
Il complète toutes les dispositions des accords et usages d’entreprise antérieurs ayant mêmes objets.
ARTICLE VII - Publicité de l’accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Départementale du Travail compétente et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.
De plus, chaque partie signataire a reçu un exemplaire original du présent accord en main propre.
Reçu en main propre Fait à Caudry, le 13 juillet 2020
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