Accords d'entreprise chez MSA D ARMORIQUE
Les négociations entre la direction de MSA D ARMORIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA D ARMORIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA D ARMORIQUE
Siret : 52143186600016
Adresse : null
- UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-26)
- un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-07-05)
- Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2018-07-05)
- Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-11-12)
- Un Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique (2018-11-12)
- Un Accord d'entreprise relatif au projet d'entreprise ICEO axé autour de la qualité de vie au travail et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale (2019-07-04)
- Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant, à la mise en place du titre dématérialisé et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique (2019-12-16)
- Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-17)
- Un accord d'entreprise relatif au projet de création d'une PFS pour la prise en charge des flux téléphoniques de la branche Famille du Régime Général par la MSA (2019-12-16)
- Unn Avenant n°3 à l'accords d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
- Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-12-20)
- Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-11-18)
- Un Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-07-04)
- Un Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-07-04)
- Un Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-07-09)
- Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 7/10/2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
- Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps du 17 octobre 2019 (2022-03-04)
- Un accord d'entreprise relatif au télétravail à la MSA d'Armorique (2022-04-08)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-03-21)