Accord d'entreprise "ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE" chez BUSINESS APTITUDE

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :

La SARL BUSINESS APTITUDE

Dont le siège social est situé au 30 RUE DES FRERES DANNA - 59300 VALENCIENNES

Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 521 715 300 00039

Représentée par Mme XXX, agissant en sa qualité de Gérante ;

D’UNE PART ;

ET

L’ensemble des salariés de la SARL BUSINESS APTITUDE, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;

D’AUTRE PART ;

Préambule :

En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de placer les salariés en activité partielle à compter du 16 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle. »

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.

Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.

Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée

La situation sanitaire actuelle, nous a contraints à placer le personnel en activité partielle. 

Tout d’abord, nous avons tenus compte des contraintes de chacun afin de concilier la vie personnelle et la vie professionnelle. Les parents d’enfants en bas âge ont été couverts par un arrêt de garde d’enfants, puis placés en activité partielle au 1^er mai, jusqu’à la réouverture des systèmes scolaires ou de garde.

Les postes ne pouvant pas être chargés totalement, le personnel est en activité partielle selon et en fonction des demandes clients.

L’organisation de travail est revue de manière hebdomadaire et communiquée par Visio-conférence et/ou mails.

Article 3 : durée de l’accord

Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 16 mars 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.

Fait à VALENCIENNES, le mardi 21 juillet 2020

Pour la SARL BUSINESS APTITUDE

Représentée par Mme XXX, agissant en sa qualité de Gérant. 

Signature :

ANNEXE 1