Accord d'entreprise "ACCORD ETABLISSEMENT SUR SALAIRES, DURÉE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL" chez AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE

Cet accord signé entre la direction de AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2018-05-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO

Numero : T08218000045
Date de signature : 2018-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : LTS S.A.S.
Etablissement : 52182348400030

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-24

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES SALAIRES,

LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL

POUR 2018

Entre les Soussignés

La société LTS S.A.S., établissement de Castelsarrasin situé Z.A. du Barraouët - 771, Allée des Tournesols 82103 CASTELSARRASIN représentée par ……………………. en sa qualité de …………………., d’une part ;

et d’autre part,

les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, représentées respectivement par :

- ……………………………………… délégué syndical CFDT

- ……………………………………… délégué syndical CGT

- ……………………………………… délégué syndical FO

Conformément aux articles L 2242-8 et suivants du code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Castelsarrasin.

En l’occurrence, les négociations annuelles sur les salaires et la durée du travail se tiennent au niveau de l’établissement.

Aux termes de la réunion du 25 Avril 2018 et après deux réunions en date des 15 Mai et

24 Mai 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Etablissement de Castelsarrasin de la société LTS S.A.S.

Article 2 - Objet de l’accord

Les parties ont convenu les mesures suivantes :

Les parties ont accepté le principe d’augmentation collective pour les Ouvriers Employés et d’augmentations individuelles pour les Agents de Maîtrise et Cadres.

- augmentation collective sur le salaire de base brut de 1,8% à partir du Niveau Echelon N1 E3, pour les salariés Ouvriers et Employés, au 1er juillet 2018,

  • maintien des 5 jours de modulation à convenance mis à disposition pour les salariés sous le régime de modulation annuelle. Ces 5 jours seront pris en période basse d’activités dont 2 jours à prendre avant le 30 juin de chaque année,

  • le colis de Noël sera de 105 € pour 2018 à titre exceptionnel,

  • augmentation de la cotisation du budget des œuvres sociales du Comité d’Etablissement à hauteur de 0,85% du 1/07/2018 au 30/06/2019,

  • 5 produits AJINOMOTO,

  • les augmentations collectives de 2019, s’appliqueront au 1er avril 2019.

Article 3 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Juillet 2018 au

30 Juin 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 - Dépôt de l’accord

La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction de la société en 2 exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE de Montauban, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Montauban.

Le présent accord sera fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Castelsarrasin, Pour LTS S.A.S.

En 6 exemplaires

Le 24 Mai 2018

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/