AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Evertz France Sud

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Société EVERTZ France SUD

Société par Actions simplifiées au capital de 10.000 Euros

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés

De Salon de Provence sous le numéro B 521 845 610

Dont le siège social est situé à 13 270 Fos sur Mer

Centre d’affaires les Vallins

Ladite Société représentée par …… en sa qualité de Président, et ayant tous pouvoirs à cet effet

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives de salarié :

L’organisation syndicale CGT

Représentée par ……, Délégué syndical CGT, en vertu du pouvoir dont il dispose,

D’autre part

SOMMAIRE

Article 1^er - page 5

Article 2 - Prise d’effet page 5

Article 3 – Durée de l’avenant page 5

Article 4 - Dépôt et publicité page 6

Après avoir rappelé et exposé en préambule que :

Le 6 juillet 2011 a été signé entre les parties un accord collectif d’entreprise visant à aménager le temps de travail des salariés de la Société Evertz France Sud.

Un avenant à cet accord a été conclu le 20 juin 2016 portant notamment sur la révision de la prime de poste aux agents postés en feu continu (articles 12.9).

Ce présent avenant a pour objet la revalorisation la taux de la prime de poste pour les agents postés en feu continu.

Les autres dispositions de l’accord du 6 juillet 2011 restent inchangées.

Les dispositions de ce présent accord ont été négociées lors des réunions des mardi 12 et 19 juin, du jeudi 28 juin 2018 ainsi que du mardi 3 juillet 2018.

En conséquence,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1^er

Article 2
Prise d’effet

Le présent avenant prend effet après accomplissement des formalités de dépôt avec effet rétroactif au 1^er juillet 2018.

Article 3
Durée de l’Avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4
Dépôt et publicité

Le présent avenant sera établi en nombre d'exemplaires suffisants.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire de l'accord.

En application des articles R. 2262-1 à R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis au secrétaire du Comité d'entreprise et aux délégués du personnel et mention de cet accord sera faite sur un avis communiqué par tout moyen aux salariés. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel sur leur lieu de travail.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues.

Les parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Fait à Fos sur Mer

Le 03 juillet 2018

En 6 exemplaires

dont un exemplaire

sur support informatique

Pour le syndicat CGT Pour la Société Evertz France Sud

Le Président