Accords d'entreprise chez VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE
Siret : 52272170300034
Adresse : null
- Accord d’entreprise portant sur le paiement des indemnités de repas et des coupures d'attentes lors des midis pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes « MACRON » et TAD (2020-04-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les modalités d'obtention et de paiement d’un 13e mois pour les salariés de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2020-05-11)
- ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur les temps de travaux annexes pour les conducteurs scolaires, hors TAD au sein de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2020-07-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le dispositif intempéries pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes «Macron» et TAD (2020-06-10)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2020-05-11)
- Accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps partiel sur l'année pour les salairés de l’UES TRANSARC (2020-06-10)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020 (2020-10-14)
- AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020 (2020-10-29)
- AVENANT N°2 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) JUILLET 2021 (2021-07-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2021-07-13)
- PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS AOUT 2021 (2021-08-24)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE COMMERCIAL DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2021-09-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE LORS DU CUMUL EMPLOI RETRAITE_UES TRANSARC _OCTOBRE 2021 (2021-10-06)
- Accord d'entreprise dans le cadre des NAO portant sur le montant des indemnités repas des salariés de l'UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2021-11-04)
- adhésion à un accord d'entreprise (2021-11-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SYNDICALES SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS JANVIER 2022 Ci‐après, (2022-01-26)
- accord d'entreprise portant sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TRANSARC Mars 2022 (2022-03-31)
- Accord d'entreprise portant sur l'amplitude du temps de travail UES TRANSARC 03 11 2022 (2022-11-03)
- AVENANT N°3 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2022-11-29)
- UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS_Accord d'entreprise portant sur la majoration du temps de travail_février 2023 (2023-02-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS_UES TRANSARC_AVRIL 2023 (2023-04-06)
- AVENANT N°4 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES TRANSARC_JUILLET 2023 (2023-06-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE_UES TRANSARC_AOUT 2023 (2023-08-04)