Accord d'entreprise "un accord sur la rémunération pour 2018" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NAVILINE INDUSTRIES et le syndicat CFDT le 2018-02-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A04418009654
Date de signature : 2018-02-06
Nature : Accord
Raison sociale : NAVILINE INDUSTRIES
Etablissement : 52315476300024 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-21) AVENANT N°3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-14)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-06

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2018

Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur ,Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur

D’autre part,

PREAMBULE

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2017, du taux d’inflation 2017 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels des Agents d’Encadrement et des Cadres seront revalorisés de 1,25% à compter du 1er Janvier 2018.

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs au 1er Janvier 2018, ainsi qu’à la signature du présent accord.

ARTICLE 2 :

Une enveloppe de 0,25% de la masse salariale brute mensuelle des Agents de Production sera répartie par la Direction aux salariés de cette catégorie a effet rétroactif au 1er janvier 2018.

ARTICLE 3 :

Monsieur, Délégué Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord.

ARTICLE 4 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Vieillevigne, le 06 Février 2018

Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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