Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NAVILINE INDUSTRIES et les représentants des salariés le 2022-02-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04422013476
Date de signature : 2022-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : MALVAUX MANUFACTURES
Etablissement : 52315476300024 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-21

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2022

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX MANUFACTURES représentée par Monsieur, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur

D’autre part,

PREAMBULE

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2021, du taux d’inflation 2021 (en moyenne sur l’année s’établissait à 1,6%) et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels et des Agents D’encadrements seront revalorisés de 3,1% à compter du 1er janvier 2022.

Les salaires bruts mensuels de base des Cadres seront revalorisés de 1,6% à compter du 1er janvier 2022.

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs au 1er janvier 2022, ainsi qu’à la signature du présent accord.

ARTICLE 2 :

Une prime exceptionnelle de 100€ bruts est attribuée aux Agents de Production, des Agents Fonctionnels et Agents d’Encadrements.

ARTICLE 3 :

La Direction s’engage à passer en revue l’ensemble des classifications de postes afin de vérifier que celles-ci correspondent aux critères de la Convention Collective de l’Ameublement, et à les réajuster en cas de décalage.

Une grille de polyvalence sera également étudiée afin de reconnaître et de valoriser les compétences multiples.

Celle-ci devra-être finalisée au plus tard pour fin juillet 2022.

ARTICLE 4 :

Monsieur Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord.

ARTICLE 5 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Vieillevigne, le 21 février 2022

Pour Malvaux Manufactures Pour C.F.D.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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