Accord d'entreprise "ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE" chez LE BODEGA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE BODEGA et les représentants des salariés le 2020-07-23 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20010025
Date de signature : 2020-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : LE BODEGA
Etablissement : 52377721700010 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-23
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
La société LE BODEGA
Dont le siège social est situé au 10 Rue Jean Jaurès – 59690 VIEUX CONDE
Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 523 777 217 00010
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Gérant ;
D’UNE PART ;
ET
L’ensemble des salariés de la société LE BODEGA, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;
D’AUTRE PART ;
Préambule :
En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de fermer l’entreprise et de placer les salariés en activité partielle à compter du 15 mars 2020. A compter du 02 juin 2020, nous avons réouvert l’entreprise, mais l’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous allons individualisé le recours à l’activité partielle. »
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.
Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.
Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée
Chaque début de mois nous conviendrons d’un commun accord ,du temps de travail effectif et chomé à chaque personne.
Article 3 : durée de l’accord
Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 02 juin 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.
Fait à ESTREES MONS, le jeudi 23 juillet 2020
Pour la société LE BODEGA
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Gérant.
Signature :
ANNEXE 1
| Nom & prénom du salarié | J’atteste avoir pris connaissance de l‘accord d’entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée (signature et date) |
|---|---|
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