Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES" chez THOM GROUP (Siège)

Cet accord signé entre la direction de THOM GROUP et le syndicat CFTC et CFDT le 2021-11-16 est le résultat de la négociation sur divers points, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les dispositifs de prévoyance, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, l'évolution des primes, le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T07521038141
Date de signature : 2021-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : THOM GROUP
Etablissement : 52384039500066 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-16

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

Entre les soussignés :

La Direction de l’UES THOM Group, représentée par, Président Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale CFTC,

L’Organisation Syndical CFDT

D’autre part

Préambule

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des organisations Syndicales se sont rencontrés le 29 avril 2021, 07 juillet 2021 et 12 novembre 2021 afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Au cours de la réunion du 29 avril 2021 la Direction a remis un bilan complet en termes d’emplois, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du temps de travail et d’évolution des rémunérations.

Les Organisations Syndicales ont présenté leur cahier revendicatif respectif les 24 et 28 mai 2021 cf. annexes jointes (Annexe 1 : 81 revendications CFTC - Annexe 2 : 12 revendications CFDT).

La Direction a souligné l’importance et la qualité des demandes faites par les organisations syndicales, soit 93 revendications au total. La Direction a cependant rappelé que la situation sanitaire a fragilisé les résultats de l’entreprise et que le groupe devait faire preuve de prudence tant que la situation sanitaire est incertaine.

Les réunions suivantes ont été dédiées à des négociations entre les parties.

Au terme de ces négociations les parties sont parvenues à un accord partiel, il a été ainsi convenu entre les parties :

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord concernent, l'ensemble des salariés des sociétés de l’UES Thom Group, à l'exception des cadres dirigeants.

Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation individuelle des salaires :

La Direction est favorable à augmenter l’enveloppe dédiée aux augmentation individuelle de 1.2 % de la masse salariale hors promotion sous réserve des résultats du 1er trimestre de l’exercice 2021/2022.

Il est rappelé que la Direction privilégie les augmentations au mérite par rapport aux augmentations collectives.

Prime mensuelle de performance :

La Direction s’engage à lancer une réflexion sur les primes notamment sur la possibilité d’inclure le click & collect dans le chiffre d’affaires magasin et d’étudier de nouveaux dispositifs tel que la prime « starter »

Prime mensuelle coefficient multiplicateur :

La Direction est favorable pour reconduire la majoration des 4 paliers de la prime de décembre à 3.5 pour l’exercice fiscal 2021/2022.

Prime mensuelle logistique

Un système de refonte du système de prime est en cours d’élaboration. Une présentation de ce nouveau système sera effectuée aux instances représentatives courant 2022.

Actionnariat des salariés

La Direction est favorable à la mise en place d’un avenant au plan d’Epargne Groupe ayant pour objet de proposer aux salariés adhérents au PEG un Fonds Commun de Placement d’Entreprise d’actionnariat salarié, afin de permettre aux salariés d’investir dans le Groupe THOM et de détenir indirectement des titres émis par l’Entreprise. L’entreprise abondera des sommes investies selon les conditions de l’accord. Il sera présenté aux instances représentatives au 1er trimestre de l’exercice fiscal.

Prime de nettoyage :

La Direction est favorable à revaloriser à 10€ l’indemnité pour le nettoyage des blouses au sein de la Centrale.

Cette mesure sera applicable à partir de la signature du présent accord partiel.

Forfait chaussures :

La Direction est favorable à revaloriser la subvention chaussure de 5€ permettant au salarié de bénéficier d’une subvention de 60€ à compter de janvier 2022 dans les mêmes conditions définies lors de la mise en place. La Direction est également favorable que les salariés en contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation soit éligible à cette subvention sous réserve de 6 mois d’ancienneté.

Subvention équipement mobilité

Une étude est en cours dans le cadre de la renégociation de l’accord télétravail.

Indemnité parking et stationnement

L’entreprise est favorable à prendre en charge les frais de parking pour le personnel magasin. Cette prise en charge ne pourra excéder 50% du coût d’un abonnement de transport collectif. La demande devra être préalablement validée par le directeur de secteur sur justificatifs (du parking et du coût de l’abonnement de transport) à partir de janvier 2022. Les autres frais de transport ne seront alors pas pris en charge.

Budget animation Noel :

La Direction est favorable à octroyer un budget de 40 € par magasin pour la création d’un calendrier de l’avent à destination des équipes des points de ventes à partir de décembre 2021.

Subvention Repas Noël

La Direction est favorable pour maintenir la subvention pour les 4 repas précédant Noël d’un montant de 15 € par repas.

Médaille de Bronze THOM Group – 10 ans d’ancienneté

La Direction est favorable à négocier un avenant à l’accord sur la médaille du travail, permettant aux salariés de bénéficier d’une gratification de 200€ brut qui sera soumise à charges sociales et impôts.

Charte écologique

L’entreprise est sensible à ce sujet et met en place un comité RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).

Dématérialisation des notes de frais

Un projet est cours d’élaboration afin de simplifier la procédure des notes de frais notamment par le biais du digital, et fera l’objet d’une information aux instances représentatives.

Dématérialisation des fiches de paie

Un projet est en cours d’élaboration afin que les salariés puissent avoir un accès sécurisé à leur bulletin de paie dématérialisé et fera l’objet d’une information aux instances représentatives

Mutuelle :

La Direction a obtenu des garanties supplémentaires pour le régime de base et le régime optionnel auprès de la mutuelle applicable à compter de janvier 2022.

Une nouvelle option ++ offrant des garanties améliorées sera proposées aux salariés, le surcoût sera à la charge du salarié.

Avance sur salaire (prêt entreprise)

La Direction s’engage à informer les salariés de l’existence de la possibilité de demander une avance sur salaire (prêt entreprise) et des conditions d’obtention.

Journée d’absences pour évènements familiales supplémentaires :

La Direction est favorable pour accorder :

1 jour supplémentaire ouvré pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur du salarié, (soit 6 jours ouvrés).

Subvention CSE œuvre sociale

La direction est favorable à augmenter le budget des œuvres sociales de + 0.05% en pourcentage de la masse salariale avec effet au 1er janvier 2021, ramenant ainsi la cotisation à 0.55% de la masse salariale (au lieu de 0.50% précédemment).

Fiche de visite magasin

La Direction précise qu’une fiche de visite magasin incluant des éléments relatifs à la sécurité est en cours d’élaboration et sera présentée prochainement aux instances représentatives.

Aspirateurs sans fil

La Direction est favorable d’équiper les magasins d’aspirateurs balais au moment du changement de l’actuel aspirateur avec accord préalable du directeur de secteur.

Voiture de fonction

La Direction précise que la politique d’équipement est en cours de révision

Sacoche magasin

La Direction effectue actuellement un test sur des magasins de collier étui pour portable. Si les résultats s’avèrent positifs, les étuis seront déployés sur les magasins utilisant des téléphones portables.

Achats du personnel :

La Direction est favorable à ce que les salariés sous contrat de professionnalisation et sous contrat d’apprentissage puissent bénéficier de l’enveloppe des achats du personnel réservée aux conseillers de ventes à compter du 1er janvier 2022 (soit une enveloppe annuelle de 2000 €) sous réserves de 6 mois d’ancienneté. A utiliser conformément aux dispositions en vigueur.

Temps de travail

Télétravail

Un accord sur le télétravail a été signé le 10 janvier 2020. La Direction s’engage à renégocier cet accord au cours de l’exercice 2021/2022.

Travail exceptionnel de nuit

Un accord sur le travail exceptionnel de nuit a été signé le 02 décembre 2020 prévoyant des périodes de recours au travail de nuit à titre exceptionnel au sein de la Centrale de répartition. Ainsi, il est prévu dans le cadre des opérations commerciales de promotion qui se déroulent régulièrement au mois de novembre (période du « black Friday » notamment) ainsi que pendant la période des fêtes de fin d’année, de mettre en place d’une équipe de nuit de façon temporaire sur une durée limitée pour absorber le pic d’activité du 1er novembre au 31 décembre de chaque année pour permettre la continuité de l’activité économique.

La mise en place de cet accord a reçu un avis favorable du CSE le 20 juillet 2021.

Le salarié volontaire travaillant exceptionnellement de nuit durant la période précitée bénéficiera d’un repos compensateur et d’une majoration de salaire.

Forfait jour et classification

Un avenant à l’accord sur le temps de travail a été signé avec les partenaires sociaux le 07 mai 2021.

Il a été convenu que les salariés cadres exerçant au sein des sièges sociaux (cadre des fonctions support) auront le niveau de classification :

Cadre 1 : Niveau G : Manager de proximité et autres Cadres ; Niveau H : Responsable de Pôle ;

Cadre 2 : Niveau J : Il est convenu que seuls les Cadres Dirigeants et Membres du COMEX bénéficient de ce statut

Conformément à l’accord sur la réduction du temps de travail et ses avenants les cadres de niveau 1 bénéficient d'une convention de forfait annuelle, étant acquis que la durée annuelle de travail est de 217 jours sur l’année de référence pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence. Les salariés Cadre de niveau 1 [au forfait] bénéficie de quatorze jours de repos supplémentaires par an, fractionnables, qui néanmoins pourront être cumulés avec des congés payés.

Qualité de vie au travail

La Direction s’engage à mettre en place une démarche globale sur la qualité de vie au travail. Cette démarche est prévue au début de l’année 2022.

Report des congés payés

Un accord a été signé le 31 mars 2021 prévoyant l’autorisation exceptionnelle du report des congés payés non pris, compte-tenu de la crise sanitaire. Ainsi, les soldes de congés payés acquis, correspondant à la période de référence qui s’étend du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 et qui devaient être soldés au 31 mai 2021 sont reportés exceptionnellement selon les dispositions ci-après :

-Pour les salariés dont le solde de congés payés acquis au 31 mai 2020 est inférieur ou égal à 10 jours : les congés payés devront être pris dans la limite d’une période de 6 mois à compter du 31 mai 2021 soit jusqu’au 30 novembre 2021 ;

-Pour les salariés dont le solde de congés payés acquis au 31 mai 2020 est compris entre 11 et 30 jours : les congés payés devront être pris dans la limite d’une période d’un an à compter du 31 mai 2021 soit jusqu’au 31 mai 2022 ;

-Pour les salariés dont le solde des congés payés acquis au 31 mai 2020 est supérieur à 30 jours : les congés payés devront être pris dans la limite d’une période de 18 mois à compter du 31 mai 2021 soit jusqu’au 30 novembre 2022.

Dons de Congé

Un accord est en cours de négociation au sein duquel est prévu la possibilité pour les salariés d’effectuer des dons de congés pour des situations particulières et définit les conditions particulières d’application des jours de repos.

Articulation vie privée – vie professionnelle

Droit à la déconnexion

Un accord sur le droit à la déconnexion et à l’utilisation des techniques d’informations et de communication avait précédemment été signé pour une durée de 3 ans. Cet accord étant arrivé à son terme la Direction et les organisations syndicales se sont engagés à rouvrir les négociations afin d’assurer le respect du droit des salariés au respect de leurs temps de repos, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et du suivi de la charge de travail laquelle doit demeurer raisonnable.

Egalité hommes-femmes

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes-femmes a été signé en mars 2019. Cet accord arrivant à son terme la Direction et les organisations syndicale se sont engagés à rouvrir les négociations au cours de l’exercice 2021/2022.

Il est également rappelé qu’une augmentation automatique et non limitative de 1% du salaire de base aux salariées revenant d’un congé maternité a été mise en place à compter de janvier 2021.

Droit d’expression des salariés

Un accord de fonctionnement et de dialogue social est en vigueur augmentant les heures de délégation des représentants du personnel. Cet accord permet aux délégués d’accroître leur mission (déplacement, assistance.). Ainsi, une meilleure communication et remontée des informations entre les salariés et la Direction par l’intermédiaire des représentants du personnel est effective au sein du Groupe.

Un avenant à cet accord de fonctionnement et de dialogue social a été signé le 01 avril 2021 prévoyant notamment :

  • une réunion CSE supplémentaire soit 12/an,

  • de nouvelles dispositions relatives de frais de déplacements et d’hôtel,

  • des dispositions relatives à l’égalité de traitement, des entretiens de début et fin de mandat, des mesures relatives à la formation, progression de carrière,

  • des mesures destinées à concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives

Par ailleurs les partenaires sociaux bénéficient d’un fichier sur l’intranet de la Société, leur permettant de diffuser auprès des salariés des informations.

Un dispositif de droit d’alerte a été mis en place dans le cadre de la loi SAPIN accessible à tous les salariés par le biais de l’intranet.

Accord Sénior

La Direction s’est engagée à négocier un accord Sénior au cours du 1er trimestre de l’exercice fiscal 2021/2022

Mesures pour les travailleurs handicapés

Les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés sont celles prévues à l’accord de branche et notre Société participe à toute action en faveur du travail des handicapés. L’employeur est sensible aux embauches des salariés handicapés et aide par son action accentuée d’achat de fournitures les ateliers de travailleurs handicapés.

Par ailleurs, le Groupe veille dans le cadre de proposition de reclassement au maintien des travailleurs par le biais d’aménagement de poste, aménagement d’horaires.

Une convention est en cours de signature avec l’Agefiph afin de développer la politique du groupe en faveur des personnes en situation de handicap. Ce projet de convention a été présenté aux organisations syndicales qui ont émis un avis favorable le 07 juillet 2021. L’information a été effectuée auprès du CSE le 20 juillet 2021.

Lutte contre discrimination

Le Groupe s’est engagé à veiller à ce que le processus de recrutement, tant interne qu’externe, se déroule dans des conditions d’équité entre tous les candidats et que les critères de sélection et de recrutement THOM GROUP soient strictement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats de manière strictement identiques.

Gestion des emplois et des parcours professionnels

Un accord GEPP est en cours de négociation au sein du Groupe avec pour objectif :

;

• d’anticiper les évolutions des métiers afin de sécuriser l’entreprise et permettre une meilleure employabilité des personnels concernés

• d’attirer et intégrer les talents

• De développer les compétences des collaborateurs par des dispositifs ambitieux

• d’accompagner les collaborateurs dans l’élaboration de leur parcours professionnel grâce aux différents entretiens

• d’accompagner les collaborateurs dans leur projet de mobilité fonctionnelle ou géographique

• d’accompagner plus spécifiquement les représentants du personnel

• de rappeler les engagements et dispositifs socialement responsables et solidaires de l’entreprise

Mobilité professionnelle et Formation Professionnelle :

Afin de faciliter les demandes des salariés, le Groupe a mis en place deux applications :

- « MY RH » dans lequel le salarié peut inscrire ces souhaits de formation et de mobilité.

- « Thom mobilité » permettant de consulter les fiches métiers, explorer les passerelles pour réfléchir à de nouvelles opportunités ou de postuler à une offre d’emploi.

En termes de mobilité,

Une plateforme dédiée à la mobilité (THOM ’Mobilité) a été lancée en septembre 2020, cette plateforme permet, au salarié du siège, d’accéder à l’ensemble des informations pratiques liées à la mobilité. Elle s’articule autour :

- D’un référentiel des métiers

- De passerelles de mobilité entre les métiers

- De la charte mobilité

- Des offres d’emploi

Les salariés disposent du système « mobili-pass ». Ce dernier permet d’aider à financer les frais inhérents à une mutation :

La subvention AIDE MOBILI-PASS permet de financer les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité pour notamment la recherche de logement, l’assistance à l’installation dans le nouveau logement

Un prêt de l’AIDE MOBILI-PASS permet de financer certains frais annexes liés à la mobilité professionnelle grâce à un taux préférentiel de 1% sur 36 mois maximum.

En matière d’orientations de la formation professionnelle le groupe s’engage à poursuivre l’internalisation des formations. Un accent est mis sur la digitalisation et le 2ème module My RH sur la formation.

  • Au développement d’un programme fondamental afin de développer les compétences individuelles

  • Poursuivre l’augmentation de la population d’alternants au sein du Groupe.

  • Au développement de partenariat avec les écoles notamment en Province

Article 3 – Conditions et validité de l’accord

La validité de l’accord partiel sera subordonnée à sa signature par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail

Le présent accord est conclu pour l'année 2021 à l'exception des dispositions spécifiques qui sont expressément prévues pour une durée indéterminée. Ses dispositions prévalent sur celles ayant le même objet dans les accords d'entreprise ou d'établissements, conclus postérieurement ou antérieurement et compris dans le périmètre du présent accord (articles L. 2253-3 et 6 du Code du travail).

Il ne pourra entrer en vigueur que s'il est valablement signé par les organisations syndicales.

Dans l'hypothèse où les conditions légales et réglementaires applicables à cet accord viendraient à être modifiées, les parties conviennent expressément qu'elles emportent modification des termes du présent accord, lorsqu'elles s'imposent obligatoirement.

Article 4 – Publicité

Le présent accord partiel donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à la DREETS et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Article 5 – Révision

Conformément à l’article L.2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en l’accompagnant d’un projet écrit contenant les points à réviser.

Toute révision fera l’objet d’un avenant soumis aux mêmes formalités d’application et de publication que le présent avenant.

Article 6 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par la Direction ou par l’ensemble des organisations syndicales signataires conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail.

Fait à Paris le 16 novembre 2021

Pour la Direction

Président Directeur Général

Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CFDT


ÉDITO

Pour cette nouvelle Négociation Annuelle Obligatoire, l’équipe CFTC Thom Group continue de proposer ses projets et surtout les idées de nos différents sites. Nous proposons 81 REVENDICATIONS classées en 5 THÉMATIQUES ci-dessous :

  1. Augmenter/Développer/Primes/Salaires

  2. Instaurer

  3. Indemniser/Subvention

  4. Améliorer les Accords d’entreprise (Renégociation et Négociation)

  5. Engagement (Écologie, Avantages Sociaux et Conditions de travail)

Malgré la crise sanitaire que nous continuons de subir, nous sommes convaincus que vous pouvez récompenser vos collaborateurs à leur juste valeur pour donner suite à leur esprit d’équipe, leur engagement, leur audace, leur exigence et leur simplicité.

Nous voulons continuer à privilégier un dialogue social efficace avec un objectif « GAGNANT-GAGNANT » à la fin des NAO 2021, c’est pour cela qu’il est essentiel de connaître vos positions sur chacune de nos revendications ci-dessous afin de donner du sens à vos collaborateurs. Nous vous souhaitons une excellente lecture. 

La CFTC a été le seul syndicat à mettre en avant les points suivants qui sont en cours de réalisations de 2018 à Aujourd’hui.

REVENDICATION NAO 2019 STATUTS
Le nombre de RTT soit Uniforme pour tous, soit 14 jours pour tous [Accord RTT/CET] Projet 2021
Accord sur les dons de jours (CP) en cas de décès du conjoint, ou de l'enfant Projet 2021
Guide d'accueil Thom Group (présentation du groupe et de ses avantages) Projet 2021
Accord Sénior Projet 2021
Guide Sénior (départ à la retraite) Projet 2021
REVENDICATION NAO 2020 STATUTS
Accord sur les dons de jours (CP) en cas de décès du conjoint, ou de l'enfant Projet 2021
Guide d'accueil Thom Group (présentation du groupe et de ses avantages) Projet 2021
Accord Plan Sénior (prévoyant les mesures de départ en retraite anticipé, 3 mois pour 10 ans d’ancienneté, …) Projet 2021
Mesures pour les travailleurs handicapés (Mise en place d’une convention avec l’AGEPIFH) Projet 2021
Accord sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) Projet 2021
Accord sur le congé proche aidant Projet 2021
Refonte fiches de poste (Projet 2021/2022) Projet 2021/2022
Grille de positionnement (Classifications) Projet 2021/2022
Le nombre de RTT soit Uniforme pour tous, soit 14 jours pour tous [Accord RTT/CET] Projet 2021/2022
Sécurité - Diminution/l’arrêt de la rentrée des plateaux aux coffres En cours d’études
Création d’un Guide d’épargne salariale Projet 2021
Remplacement des aspirateurs magasin par des aspirateurs sans fil En cours d’études
Renforcement du rapport de Visite avec l’intégration d’autres ITEMS En cours d’études
Création d’un pacte écologique (ou charte) En cours d’études
Dématérialisation des notes de frais En cours d’études
Dématérialisation des fiches de salaire En cours d’études
Création de la prime 5 En cours d’études
Revalorisation primes mensuelles visuel merchandiseur En cours d’études
Budget et planning type pour les ETP égaux/inferieurs a 3 En cours d’études
REVENDICATION VALIDÉ EN CSE GRÂCE À LA CFTC AU COURS DE L’ANNÉE 2021 STATUTS
Accord classification - nombre RTT soit Uniforme pour tous, soit 14 jours pour tous – Demande de la CFTC (NAO 2019 & 2020) VALIDÉ
Renégociation de l’accord du droit à la déconnexion - Demande de la CFTC en CSE Ordinaire du 20 avril 2021 Projet 2021
Renégociation de l’accord d’égalité hommes/femmes - Demande de la CFTC au CSE Ordinaire du 20 avril 2021 Projet 2021
Renégociation de l’accord Télétravail - Demande de la CFTC au CSE Ordinaire du 16 Mars 2021 Projet 2021
Proposition d’un accord de report de congé [CP ET RTT] - la CFTC l’a demandé au CSE Extraordinaire du 4 mars 2021 VALIDÉ
Achat du personnel - sur l’e-commerce sur courte période - Demande de la CFTC en CSE Ordinaire du 20 avril 2020 VALIDÉ

LES REVENDICATIONS DE LA CFTC POUR LES NAO 2021

SOMMAIRE

REVENDICATIONS 2021 PAGES NON-VALIDÉ PROJETS/ÉTUDES VALIDÉ
I - AUGMENTER/DÉVELOPPER/PRIMES/SALAIRES
Fiches de poste, grille de positionnement, classifications* et salaires 5 EN PROJET 2020 PARTIELLEMENT*
Revalorisation de l’enveloppe d’augmentation individuelle 5
Prime de fin d’année (PFA) – réduction de l’ancienneté 5
Prime de fin d’année (PFA) – revalorisation 6
Primes mensuelles - magasins 6
Primes mensuelles de performance (p5) - magasins 6 EN ÉTUDE 2020
Primes mensuelles - coefficient multiplicateur 7
Primes mensuelles - règle de l’arrondi 7
Click & Collect et CA magasins 7 EN ÉTUDE 2020
Primes mensuelles - visuels merchandiseurs 7
Prime d’intéressement 2021/2022 - magasins 8
Prime d’intéressement 2021/2022 - siège et centrale Noisy 8
Primes mensuelles logistique [refonte système de prime] - centrale Noisy 9 EN PROJET 2020
Primes mensuelles logistique [primes de démarque] centrale de Noisy 10 EN PROJET 2020
Primes mensuelles logistique [les conditions] - centrale de Noisy 10
II – INSTAURER
Primes de polyvalence - centrale de Noisy/magasins 11
Primes paniers/titres restaurants/cafés pour tous 11
Primes d’engagement [prime macron] 13
Primes vacances 13
Prime de risque 13
Prime d’assiduité 13
Prime d'ancienneté - cadres 14
Mise en place d’un 13ème mois 14
Prime de démarque - conseillers de vente 14
III - INDEMNISER/SUBVENTION
Indemnité - le parking & le stationnement 15
Indemnité - accompagnement à la mobilité 15
Indemnité - prime exceptionnelle liée à une fermeture définitive 15
Indemnité - tenue vestimentaire 15
Indemnité - nettoyage blouse pour la centrale 16
Indemnité - chaussures 16
Indemnité - présentation des salariés (soin de la personne) 16
Subvention - équipement mobilité 16
Subvention - équipement bureautique (accord télétravail) 16
Subvention évènement – calendrier de l’avent magasins 17
Subventions évènements – repas noël/saint valentin/fête des mères 17
Subventions évènements - URSSAF 17
IV – AMÉLIORER LES ACCORDS D’ENTREPRISE
RENÉGOCIATION
Accord - compte épargne temps (CET) 19
Accord – télétravail (la CFTC l’a demandé en CSE) 19 EN PROJET 2021
Accord - droit à la déconnexion 20 EN PROJET 2021
Accord - travail du dimanche 21
Accord - égalité hommes/femmes 21 EN PROJET 2021
Accord - médaille du travail 21
NÉGOCIATION
Accord - médaille de bronze Thom group [10 ans d’ancienneté] 22
Accord - gestion prévisionnelle de l'emploi & des compétences (GPEC) 22 EN PROJET 2020
Accord - retraite/senior 23 EN PROJET 2019
Accord - report de congé [CP et RTT] 23 VALIDÉ 2021
Accord - « accompagner les périodes d’activité partielle » 23
Accord - actionnariat salarié 23
Accord - travailleurs handicapés 24 EN PROJET 2020
Contrat éclat 24
Accord - plan d’épargne retraite entreprise (PERE) 25
V - ENGAGEMENT
ÉCOLOGIE
Pacte/charte écologique 26 EN ÉTUDE 2020
Application « My RH - messagerie » 26
Dématérialiser - notes de frais du personnel 26 EN PROJET 2020
Dématérialiser - fiches de salaires 26 EN PROJET 2020
Fontaine à eau - magasins 26
Accord sur loi d'orientation des mobilités [LOM] 27
AVANTAGES SOCIAUX
Mutuelle entreprise [options et absorption des augmentations] 28
Garanties mutuelle entreprise 29
Évènements familiaux 31
Journées enfants malade 31
Arrêts maladies 32
Jours fériés 33
Prêt social (Prêt Consenti aux salariés, gratuits ou intérêt réduits) 33
L’ancienneté donne droit à des jours de congés supplémentaires 33
Budget CSE 33
Les chèques vacances financés par l’employeur 33
CONDITIONS DE TRAVAIL
Planning - ETP égaux/inférieurs à 3 34
Planning - préconisation 35
Charte de responsabilité sociale 35
Le stress au travail 36 EN PROJET 2020
Rapport de visite & de sécurité 36 EN PROJET 2020
Aspirateur sans fil [magasins] 36 EN ÉTUDE 2020
Commandes réceptionnées par erreur [magasins] 37
Voiture de fonction 37
Rentrée au coffre [magasins] 38
Sacoche [magasin] 38 EN ÉTUDE 2020
Achat du personnel - sur l’e-commerce 38 PARTIELLEMENT*
Achat du personnel - contrat de professionnalisation 39
Achat du personnel - carte entreprise multi-enseignes 39
Achat du personnel - plus qu’une carte entreprise multi-enseignes 39

LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX CFTC

ET TOUS LES ÉLU(E)S CFTC QUI NOUS ONT AIDER À CONSTRUIRE CE PROJET POUR LES SALARIÉ(E)S DE THOM GROUP !

I - AUGMENTER/DÉVELOPPER/PRIMES/SALAIRES

FICHES DE POSTE, GRILLE DE POSITIONNEMENT, CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

La CFTC a proposé lors des NAO 2019 (Revendication 3 et 8) et des NAO 2020 (Revendication 5 et 9 – Thème AUGMENTER/DÉVELOPPER) de revoir les positionnements/salaires (classification CSP) ainsi que la prise en compte du nombre de RTT à 14 jours pour tous. Un Accord catégoriel « Cadres » est actuellement en négociation.

LA CFTC PROPOSE DE VOUS FAIRE UN REPÈRE ÉCONOMIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE LA SITUATION ACTUELLE

  • Cette année l’inflation est égale à 0,5%* (en 2020, elle était de 1,1%)

Les produits alimentaires ont augmenté de 1,9%* et l’énergie a subi une baisse de 6,1% *

  • Le SMIC est fixé à 10,25€* brut de l’heure soit 1554,58 € brut mensuel pour 35h. Celui-ci a été augmenté de 0,99% par rapport au précédent SMIC qui était de 1539,42 € mensuel pour 35h.

DES ÉCARTS ENTRE LES NIVEAUX DE CLASSIFICATIONS ET LES SALAIRES SE SONT CREUSÉES, LA VALEUR PROFESSIONNELLE SE DÉTÉRIORE ÉGALEMENT AVEC LE TASSEMENT DES GRILLES.

LA CFTC PROPOSE

  • De privilégier une augmentation générale pour compenser la baisse du pouvoir d’achat

  • Une refonte de la grille de positionnement, augmenter le différentiel entre les niveaux de classifications (effets de tassement des grilles).

POSTES OCCUPÉS

MINIMA BRANCHE

2020

2020

>

2021

MINIMA BRANCHE

2021

FORCE POUR THOM

MINIMA THOM PROPOSITION

CFTC

NC A NON APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE 1 544.00 € +1.04 % 1 560.00 € - -
EMPLOYÉS B CONSEILLER DE VENTE 1 553.00 € +1.16 % 1 571.00 €

Supérieur Branche

+ 3%

1 617.00 €
C CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ 1 599.00 € +1.31 % 1 620.00 € 1 669.00 €
D CONSEILLER DE VENTE RÉFÉRENT 1 652.00 € +1.45 % 1 676.00 € 1 726.00 €
AGENTS DE MAÎTRISE E MANAGER DES VENTES 1 763.00 € +1.08 % 1 782.00 € 1 835.00 €
F RESPONSABLE MAGASIN 1 862.00 € +1.50 % 1 890.00 € 1 947.00 €
CADRES G DIRECTEUR MAGASIN/AUTRES CADRES 2 381.00 € +1.01 % 2 405.00 € 2 477.00 €
H RESPONSABLE DE PÔLE 3 316.00 € +1.12 % 3 353.00 € 3 454.00 €
I DIRECTEUR/TRICES DE SERVICE 3 465.00 € +1.10 % 3 503.00 € 3 608.00 €
J CADRES DIRIGEANTS ET MEMBRES COMEX 3 774.00 € +1.40 % 3 827.00 € 3 942.00 €

REVALORISATION DE L’ENVELOPPE D’AUGMENTATION INDIVIDUELLE

LA CFTC DEMANDE

  • De revaloriser l’enveloppe attribuée pour les augmentations individuelles.

  • La définition de la « MERITOCRATIE » selon vos critères.

ACTUELLEMENT PROPOSITION
ENVELOPPE D’AUGMENTATION INDIVIDUELLE PAR AN 1.2 % 1.5%

PRIME DE FIN D’ANNÉE (PFA) – RÉDUCTION DE L’ANCIENNETÉ

LA CFTC PROPOSE

  • Que dans un souci d’équité et de rémunération soit ramenée l’ancienneté de 5 ans à 4 ans.

ACTUELLEMENT PROPOSITION
ANCIENNETÉ DÉCEMBRE 2020 (1 mois de salaire) ANCIENNETÉ DÉCEMBRE 2021 (1 mois de salaire)
ANCIENNETÉ 5 ANS 4 ANS

PRIME DE FIN D’ANNÉE (PFA) – REVALORISATION

LA CFTC PROPOSE

  • Une Augmentation de la prime de fin d’année à 1 mois et demi de salaires sous conditions identiques.

PRIMES MENSUELLES - MAGASINS

LA CFTC PROPOSE

  • Une Augmentation de 15 euros pour tous les Magasins, Paliers et Catégorie Sociaux Professionnelle (CSP).

CFTC CFTC CFTC CFTC
CONSEILLER(E) DE VENTE

OBJECTIF

CA

P1 P1 2021

OBJECTIF

CA

P2

P2

2021

OBJECTIF

CA

P3

P3

2021

OBJECTIF

CA

P4 P4 2021
CA MIN CA MAX
GROUPE A + de 2 000 000 € 100 - 102 55 € 70 € 102 - 104 90 € 105 € 104 - 106 150 € 165 € + de 106 210 € 225 €
GROUPE B 1 500 000 € 2 000 000 € 100 - 102 55 € 70 € 102 - 104 90 € 105 € 104 - 106 150 € 165 € + de 106 210 € 225 €
GROUPE C 800 000 € 1 500 000 € 100 - 103 55 € 70 € 103 - 106 90 € 105 € 106 - 108 150 € 165 € + de 108 210 € 225 €
GROUPE D 400 000 € 800 000 € 100 - 103 55 € 70 € 103 - 106 90 € 105 € 106 - 108 150 € 165 € + de 108 210 € 225 €
GROUPE E - de 400 000 € 100 - 104 55 € 70 € 104 - 108 90 € 105 € 108 - 110 150 € 165 € + de 110 210 € 225 €
MANAGER DES VENTES

OBJECTIF

CA

P1 P1 2021

OBJECTIF

CA

P2

P2

2021

OBJECTIF

CA

P3

P3

2021

OBJECTIF

CA

P4 P4 2021
CA MIN CA MAX
GROUPE A + de 2 000 000 € 100 - 102 110 € 125 € 102 - 104 180 € 195 € 104 - 106 300 € 315 € + de 106 420 € 435 €
GROUPE B 1 500 000 € 2 000 000 € 100 - 102 95 € 110 € 102 - 104 155 € 170 € 104 - 106 260 € 275 € + de 106 360 € 375 €
GROUPE C 800 000 € 1 500 000 € 100 - 103 80 € 95 € 103 - 106 130 € 145 € 106 - 108 220 € 235 € + de 108 310 € 325 €
GROUPE D 400 000 € 800 000 € 100 - 103 - - 103 - 106 - - 106 - 108 - - + de 108 - -
GROUPE E - de 400 000 € 100 - 104 - - 104 - 108 - - 108 - 110 - - + de 110 - -
DIRECTEUR/RESPONSABLE MAGASIN

OBJECTIF

CA

P1

P1

2021

OBJECTIF

CA

P2

P2

2021

OBJECTIF

CA

P3

P3

2021

OBJECTIF

CA

P4

P4

2021

CA MIN CA MAX
GROUPE A + de 2 000 000 € 100 - 102 200 € 215 € 102 - 104 300 € 315 € 104 - 106 460 € 475 € + de 106 720 € 735 €
GROUPE B 1 500 000 € 2 000 000 € 100 - 102 175 € 190 € 102 - 104 280 € 295 € 104 - 106 430 € 445 € + de 106 670 € 685 €
GROUPE C 800 000 € 1 500 000 € 100 - 103 150 € 165 € 103 - 106 260€ 275 € 106 - 108 400 € 415 € + de 108 620 € 635 €
GROUPE D 400 000 € 800 000 € 100 - 103 125 € 140 € 103 - 106 240 € 255 € 106 - 108 370 € 385 € + de 108 570 € 585 €
GROUPE E - de 400 000 € 100 - 104 100 € 115 € 104 - 108 220 € 235 € 108 - 110 340 € 355 € + de 110 520 € 535 €

PRIMES MENSUELLES DE PERFORMANCE (P5) - MAGASINS

En 2020, nous vous avons proposons une Prime 5 que vous avez trouvé être une excellente idée, la mise en place de la prime de performance mensuelles magasins (P5) aura pour but de

  • Motiver et de récompenser notre performance

  • Développer notre esprit d’équipe

  • Nous obliger à mesurer et analyser notre performance

  • Être toujours plus vigilant sur la qualité du stock

  • Nous fixer des objectifs

  • Toujours chercher des axes d’amélioration

LA CFTC PROPOSE

  • La création et la mise en place du Palier 5 (P5)

CONSEILLER(E) DE VENTE MANAGER DES VENTES RESPONSABLE MAGASIN
DIRECTEUR DE MAGASIN
OBJECTIF CA

PRIME

4

PROPOSITION

PRIME 5 CFTC

ÉCART en €

PRIME

4

PROPOSITION

PRIME 5 CFTC

ÉCART en €

PRIME

4

PROPOSITION

PRIME 5 CFTC

ÉCART en €
GROUPE A + de 108 % 210 € 250 € ≠ + 40 € 420 € 500 € ≠ + 80 € 720 € 800 € ≠ + 80 €
GROUPE B + de 108 % 210 € 250 € ≠ + 40 € 360 € 440 € ≠ + 80 € 670 € 750 € ≠ + 80 €
GROUPE C + de 110 % 210 € 250 € ≠ + 40 € 310 € 390 € ≠ + 80 € 620 € 700 € ≠ + 80 €
GROUPE D + de 110 % 210 € 250 € ≠ + 40 € - - - 570 € 650 € ≠ + 80 €
GROUPE E + de 112% 210 € 250 € ≠ + 40 € - - - 520 € 600 € ≠ + 80 €

PRIMES MENSUELLES - COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

La CFTC a proposé et obtenu un NOËL X 3.5 pour 2019 et 2020 pour les salariés, nous voulons aller encore plus loin…

LA CFTC PROPOSE

  • Rendre définitive le coefficient multiplicateur de Noel x3.5 pour les 4 paliers.

  • Revoir les autres coefficients multiplicateurs et créer celle du Black Friday

NOËL X3.5 SAINT VALENTIN X2 FÊTE DES MÈRES X2 BLACK FRIDAY X1.5

PRIMES MENSUELLES - RÈGLE DE L’ARRONDI

LA CFTC PROPOSE

  • De revoir les conditions de la règle de l’arrondi.

ACTUELLEMENT PROPOSITION
RÈGLE DE L’ARRONDI - 0,5 % pour l’atteinte de la Prime 1 - 1 % pour l’atteinte de la Prime 1

CLICK&COLLECT ET CA MAGASINS

Aujourd’hui, la crise sanitaire a changé le commerce, lors du CSE du 19 janvier 2021, la CFTC vous a demandé de revoir les critères de versement du CLICK&COLLECT en vous donnant l’exemple de l’enseigne Boulanger qui intègre 100% du CA CLICK & COLLECT dans le CA MAGASIN et vous avez trouvé l’idée pertinente pour l’étudier.

L’objectif est de favoriser le développement du e-commerce à travers le magasin, les salariés auront plus de plaisir à faire du CLICK & COLLECT comme de la vente classique car on vend le stock qui appartient au magasin donc par conséquence il n’y aura plus cette « frustration » de faire moins de CA en magasin pour atteindre les objectifs.

LA CFTC PROPOSE

  • De revoir les critères de versement du CLICK&COLLECT des magasins

ACTUELLEMENT PROPOSITION
CLICK & COLLECT 100 % Reversé au E-COMMERCE CLICK & COLLECT 100 % Reversé au MAGASIN

PRIMES MENSUELLES - VISUELS MERCHANDISEURS

Aujourd’hui, un écart notable entre un secteur d’une Visuel Merchandiseur et le positionnement de son GROUPE de magasin sachant que chaque secteur où travaille une Visuel Merchandiseur se situe à + de 2 000 000 €.

LA CFTC PROPOSE

  • Revalorisation du groupe du visuel merchandiseur

OBJECTIF CA MENSUEL

ACTUELLEMENT

POSITIONNEMENT EN GROUPE C

ÉCART en €

PROPOSITION CFTC

POSITIONNEMENT EN GROUPE B

P1 de 100 à 102 % 80 € ≠ + 15 € 95 €
P2 de 102 à 104 % 130 € ≠ + 25 € 155 €
P3 de 104 à 106 % 220 € ≠ + 40 € 260 €
P4 de 106 à 108 % 310 € ≠ + 50 € 360 €
  • Si la revendication « PRIMES MENSUELLES - MAGASINS (P5) » est validé, elle sera prise en compte pour les visuels merchandiseurs.

P5 à partir de + 108% X ≠ + 80 € 440 €

PRIME D’INTÉRESSEMENT 2021/2022 - MAGASINS

La satisfaction est devenue une priorité avec une note avoisinant les 9 depuis plusieurs années, Le crise sanitaire persistante est une situation compliquée pour les salariés, il est important de renforcer la motivation du terrain.

LA CFTC PROPOSE

  • Une revalorisation des montants de l’intéressement trimestriel

ACTUELLEMENT

Le montant de l’intéressement est de 848 € annuel

PROPOSITION POUR LE PROCHAIN EXERCICE 2021/2022

Le montant de l’intéressement serait de 1000 € annuel

Les seuils de déclenchement sont subordonnés à la réalisation d’un chiffre d’affaires trimestriel Groupe France supérieur à 98% par rapport au chiffre d’affaires Groupe France réalisé au même trimestre n-1 Les seuils de déclenchement sont subordonnés à la réalisation d’un chiffre d’affaires trimestriel Groupe France supérieur à 95% par rapport au chiffre d’affaires Groupe France réalisé au même trimestre n-1.
PÉRIODE

E-MAILS UTILISABLES +

SATISFACTIONS CLIENTS

E-MAILS UTILISABLES SATISFACTIONS CLIENTS PÉRIODE

E-MAILS UTILISABLES +

SATISFACTIONS CLIENTS

E-MAILS UTILISABLES SATISFACTIONS CLIENTS
01/07 au 30/09 212 € 72 € 140 € 01/07 au 30/09 250 € 80€ 170 €
01/04 au 30/06 212 € 72 € 140 € 01/04 au 30/06 250 € 80€ 170 €
01/01 au 31/03 212 € 72 € 140 € 01/01 au 31/03 250 € 80€ 170 €
01/10 au 31/12 212 € 72 € 140 € 01/10 au 31/12 250 € 80€ 170 €

LA CFTC PROPOSE ÉGALEMENT

  • Renégocier l’accord d’intéressement

  • Le gel (la sécurisation) de la Satisfaction client et taux de clients très satisfaits

  • Mise en place d’un plafond de 8.95

  • Le taux d’envoi reste à 60% continuellement

  • Mise en place d’un plafond 75% de clients très satisfaits.

  • Le retraitement des notes de la Satisfaction client et taux de clients très satisfaits

  • Qui sont liée à la qualité d’un produit (jugement du produit et non du salarié)

  • Qui sont inférieures ou égales à 5 qui doivent être justifiées dans la zone commentaire pour être acceptées.

PRIME D’INTÉRESSEMENT 2021/2022 - SIÈGE ET CENTRALE NOISY

[SIÈGE, CENTRALE DE RÉPARTITION, E-COMMERCE DU SIÈGE ET SERVICE COMMANDES CLIENTS]

Le critère de rentabilité sera l’excédent brut d’exploitation (EBITDA ou EBE) relatif aux 2 périmètres suivants : 

Le siège et le service client exercent leur activité sur deux périmètres.

L’un des deux seuils de déclenchement suivants doit être réalisé :

L’excédent brut d’exploitation (EBITDA ou EBE), périmètre 1 doit être supérieur ou égal à 101 Millions €. 

L’excédent brut d’exploitation (EBITDA ou EBE), Périmètre 2 doit être supérieur ou égal à 140 Millions €.

LA CFTC PROPOSE

  • Revalorisation des montants de la Prime d’Intéressement

  • Maintenir la suppression du critère de la démarque ! Il permettra aux collaborateurs de continuer à obtenir leur prime d’intéressement avec moins de contraintes liées au NI par exemple.

  • Versement par période trimestrielle et non sur une période annuelle Comme cela a été fait pour les Directeurs de secteur par exemple.

EN MILLIONS € SAUF PRÉCISION SEUIL 1 SEUIL 2 SEUIL 3 SEUIL 4 SEUIL 5
FRANCE & BENELUX
ACTUELLEMENT EBITDA ou EBE 101.0 102.5 105.5 110.0 116.0
Dépassement du budget - 1.5 3.0 4.5 6.0
Intéressement brut de CSG 200 € 300 € 405 € 608 € 911 €
PROPOSITION 250€ 350 € 450 € 650 € 950 €
GROUPE
ACTUELLEMENT EBITDA ou EBE 140.0 141.5 144.5 149.0 155.0
Dépassement du budget - 1.5 3.0 4.5 6.0
Intéressement brut de CSG 200 € 300 € 405 € 608 € 911 €
PROPOSITION 250€ 350 € 450 € 650 € 950 €
ACTUELLEMENT INTÉRESSEMENT BRUT DE CSG 400 € 600 € 810 € 1 216 € 1 822 €
MONTANT DE LA REVALORISATION + 100 € + 100 € + 90 € + 84 € + 78 €
TOTAL - SI OBJECTIF ATTEINT 500 € 700 € 900 € 1 300 € 1 900 €

PRIMES MENSUELLES LOGISTIQUE [REFONTE SYSTÈME DE PRIME] - CENTRALE NOISY

Thom Group doit poursuivre le développement de ses valeurs comme celle des magasins (primes collectives, …) au sein de la centrale

VALEURS THOM GROUP
#Exigence Répondre aux atteintes de nos clients et des magasins
#Engagement Renforcer l’engagement de vos collaborateurs, en récompensant la surperformance
#Espritdequipe Créer un système équitable pour favoriser l’entraide et développer l’esprit d’équipe
#Simplicite Continuer de développer la logistique pour gagner en simplicité
#Audace Développer la polyvalence des collaborateurs pour les augmenter en compétence.

LA CFTC PROPOSE

  • La création de 2 nouveaux systèmes de prime pour réduire les inégalités et favoriser l’esprit d’équipe et le développement des compétences des collaborateurs de la centrale. Elle sera destinée aux opérateurs de la centrale de NOISY (FLUX CENTRALE - FLUX REVERSE)

EXEMPLE DE CRITÈRES PAR MOIS
N-2 N-1 Objectif Réel
PRODUCTIVITÉ D’OBJETS EXPEDIÉS 50 000 30 000 45 000 60 000
EFFECTIFS PRÉSENTS EN MOYENNE 5.6 4.2 3.5 3.9
DÉMARQUE SUPRESSION DU CRITÈRE
EMPLOYÉS OBJECTIF NIVEAU 1 OBJECTIF NIVEAU 2 OBJECTIF NIVEAU 3 OBJECTIF NIVEAU 4
100 % à 102 % 25 € 102 % à 104 % 50 € 104 % à 106 % 75 € + de 106 % 100 €
AGENTS DE MAÎTRISE OBJECTIF NIVEAU 1 OBJECTIF NIVEAU 2 OBJECTIF NIVEAU 3 OBJECTIF NIVEAU 4
100 % à 102 % 50 € 102 % à 104 % 100 € 104 % à 106 % 150 € + de 106 % 200 €
CADRES OBJECTIF NIVEAU 1 OBJECTIF NIVEAU 2 OBJECTIF NIVEAU 3 OBJECTIF NIVEAU 4
100 % à 102 % 100 € 102 % à 104 % 200 € 104 % à 106 % 300 € + de 106 % 400 €

PRIMES MENSUELLES LOGISTIQUE [PRIMES DE DÉMARQUE] - CENTRALE DE NOISY

Les salariés du groupe sont soucieux de la sécurité et la protection de leurs stocks, mais étant donné qu’il ne peut être jugé grâce aux inventaires fiscaux des magasins, il est important de proposer cette prime annuellement.

LA CFTC PROPOSE

  • La création d’une prime de démarque centrale

  • De rendre la prime annuelle

EXEMPLE DÉMARQUE
NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4
DÉMARQUE ANNUELLE 15 000 € 11 000 € 7 200 € 3 600 €
EMPLOYÉS OBJECTIF NIVEAU 1 OBJECTIF NIVEAU 2 OBJECTIF NIVEAU 3 OBJECTIF NIVEAU 4
100 % à 102 % 100 € 102 % à 104 % 200 € 104 % à 106 % 300 € + de 106 % 400 €
AGENTS DE MAÎTRISE OBJECTIF NIVEAU 1 OBJECTIF NIVEAU 2 OBJECTIF NIVEAU 3 OBJECTIF NIVEAU 4
100 % à 102 % 200 € 102 % à 104 % 300 € 104 % à 106 % 400 € + de 106 % 500 €
CADRES OBJECTIF NIVEAU 1 OBJECTIF NIVEAU 2 OBJECTIF NIVEAU 3 OBJECTIF NIVEAU 4
100 % à 102 % 300 € 102 % à 104 % 400 € 104 % à 106 % 500 € + de 106 %

PRIMES MENSUELLES LOGISTIQUE [LES CONDITIONS] - CENTRALE DE NOISY

LA CFTC PROPOSE

  • De revoir les conditions d’obtentions de la prime

ACTUELLEMENT PROPOSITION
ANCIENNETÉ
DÉBUT DU SYSTÈME DE PRIME Après 6 mois d’activité Après 2 mois d’activité pour tous (CDI, CDD)

II – INSTAURER

PRIMES DE POLYVALENCE - CENTRALE DE NOISY/MAGASINS

On dit d'un salarié qu'il est polyvalent dès lors qu'il maîtrise plusieurs techniques ou compétences, l'amenant à pouvoir occuper des postes différents. Il s'agit donc de la capacité d'un salarié d'assurer des tâches différentes. Cette notion s'oppose donc quelque peu à l'hyperspécialisation ou au développement d'une spécialisation pointue.

La polyvalence, du fait de la flexibilité qu'elle peut entraîner peut donc être un véritable atout pour l'entreprise, qui peut permuter son personnel en fonction des besoins ou des absences mais peut également être un avantage pour le salarié (évite la monotonie). 

Un salarié peut tout à fait devenir polyvalent en se formant ou en acquérant de l'expérience. Certaines entreprises et certaines branches d'activité récompensent leurs salariés polyvalents en leur octroyant une contrepartie financière.

LA CFTC PROPOSE

  • D’instaurer une prime de Polyvalence pour les salariés de la Centrale.

PERSONNEL CONCERNÉ Les salariés polyvalents de la Centrale
PRINCIPE DE LA PRIME Cette prime est versée mensuellement.
MONTANT DE LA PRIME Le montant de la prime s'élève à 45€ brut par mois, versée sur 12 mois.
MODALITÉS DE VERSEMENT
  • Les bénéficiaires de cette prime seront notifiés par note de service,

  • La prime est versée à terme échu le mois suivant le mois de référence.

  • L'exercice de la polyvalence s'apprécie par mois complet : le salarié cesse de bénéficier de la prime, le mois ou il n'est plus affecté à ces missions de remplacement.

  • La prime est proratisée pour les salariés travaillant à temps partiel et pour les salariés embauchés ou quittant l'entreprise en cours de mois sur la base du nombre de jours travaillés.

PRIMES PANIERS/TITRES RESTAURANTS/CAFÉS POUR TOUS

LIMITE D'EXONERATION DES TITRES-RESTAURANT LE SALARIÉ EST CONTRAINT DE SE RESTAURER SUR SON LIEU DE TRAVAIL : LIMITE D'EXONERATION DU PANIER REPAS LE SALARIÉ EST EN DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL ET DOIT PRENDRE SON REPAS EN-DEHORS DES LOCAUX DE L'ENTREPRISE SANS POUVOIR RENTRER CHEZ LUI
Ces titres-restaurant peuvent être des Chèques Déjeuner, Tickets Restaurants, … De nombreux salariés n’ont aucune réserve, ni enseignes à proximité, ni équipement pour se restaurer Lorsque le salarié en déplacement professionnel engage des frais supplémentaires loin de son lieu habituel de travail, les seuils d'exonération sont plus élevés.
COTISATIONS SOCIALES/À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Le complément sera soumis à cotisations sociales comme un avantage en nature. Au-delà, le complément est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Au-delà de ces seuils, les remboursements de frais sont soumis à cotisations sociales.
LE LIMITE DES EXONÉRATION AU 1ER JANVIER 2021
Titre restaurant pris en charge entre la moitié et 60% par l'employeur Prime de panier Repas pris hors des locaux de l'entreprise lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant
5,54€ 6,70€ 19,10€

Cette année, nous souhaitons proposer et faire évoluer la restauration dans l’entreprise THOM GROUP. Nous sommes ouverts à la négociation pour la création d’un accord d’entreprise.

LA CFTC PROPOSE

  • Mise en place de titres de restaurants pour les MAGASINS, RIVOLI et la CENTRALE MORANGIS,

  • Revalorisation de la prime panier pour les MAGASINS N’AYANT AUCUNE RÉSERVE, NI ENSEIGNES À PROXIMITÉ

  • Revalorisation de la subvention du restaurant d’entreprise pour le SIÈGE

  • Revalorisation de la subvention de la cantine pour la THOM ACADEMIE et la CENTRALE DE NOISY

QUEL RÉGIME FISCAL ET SOCIAL POUR L’ENTREPRISE ET LE SALARIÉ ?
PROPOSITION D’UN TITRE DE RESTAURANT DE 9,25 €
THOM GROUP SALARIÉS
Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, il reste à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
5,54 € 3.71 €
5.54 € x 21 jours travaillés = 116.34 € 3.71 € x 21 jours travaillés = 77.91 €
5.54 € x 228 jours travaillés = 1263.12 € 3.71 € x 228 jours travaillés = 845.88 €
Ils peuvent être exonérés de cotisations sous conditions Ils peuvent être déductibles des impôts
*Les jours travaillés en 2020 se calculent pour un temps plein classique du lundi au vendredi : 366 jours – 104 jours de week-end – 9 jours fériés (hors jour de solidarité) – 25 jours de congés payés = 228 jours travaillés pour l'année 2020.
PROPOSITION POUR « MAGASINS, RIVOLI, MORANGIS » (Sans restaurant d’entreprise)
PARTICIPATION EMPLOYEUR PROPOSITION
LIEUX DE RESTAURATION PRIME PANIER ET TITRES-RESTAURANT CAFÉ ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION PRIME PANIER ET TITRES-RESTAURANT CAFÉ POUR TOUS
MAGASINS Réserve (Back Office) NON OUI Micro-onde, table, chaise, frigo, cafetière, évier 9.25 € par jour travaillé de titres-restaurant -
MAGASINS Aucune réserve, ni enseignes à proximité OUI, 6.70 € de Prime Panier par jour travaillé OUI Voiture, parking, dans la galerie, brasserie, restaurant, etc. En titres-restaurant à 9.25 € par jour travaillé -
RIVOLI Salle de Pause NON NON Micro-onde, table, chaise, frigo, cafetière Senseo, évier 9.25 € par jour travaillé de titres-restaurant Commandable sur STAPLE
CENTRALE MORANGIS Salle de Pause NON NON Micro-onde, table, chaise, frigo, cafetière Senseo, évier 9.25 € par jour travaillé de titres-restaurant Commandable sur STAPLE
COÛT ANNUEL POUR UN SALARIÉ CDI SUR UNE BASE DE 228 JOURS DE TRAVAIL EFFECTUÉ 9.25 € x 228 jours = 2109 € -
ESTIMATION COÛT ANNUEL POUR LES SALARIÉS EN CDI (MAGASINS/MORANGIS/RIVOLI)

1263.12 € x 1954 Salariés

2 468 136.48 €

-
COÛT POUR UN SALARIÉ (RIVOLI et MORANGIS) SUR UNE BASE D’UNE COMMANDE D’UN SACHET DE 18 DOSETTES

PROPOSITION POUR « THOM ACADÉMIE, CENTRALE DE NOISY, SIÈGE SOCIAL »
PARTICIPATION EMPLOYEUR PROPOSITION
LIEUX DE RESTAURATION SUBVENTION CAFÉ ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION SUBVENTION CAFÉ POUR TOUS

THOM ACADÉMIE

(Noisy-le-Grand)

Salle de Pause NON NON Micro-onde, table, chaise, frigo, cafetière, évier Revalorisation à 2 € supplémentaire par jour travaillé Remplacement du distributeur de boisson chaudes avec la mise en place d’une clef magnétique par salariés et d’une subvention de 20 euros par mois soit 2 à 3 boissons chaudes par jours travaillé par mois. *
Cantine non obligatoire OUI, 6.11 € de subvention par jour travaillé NON 1 lieu de restauration partagée avec d’autres entreprises dans l’immeuble

CENTRALE NOISY

(Noisy-le-Grand)

Salle de Pause NON NON Micro-onde, table, chaise, frigo, cafetière, évier Revalorisation à 2 € supplémentaire par jour travaillé
Cantine non obligatoire OUI, 6.11 € de subvention par jour travaillé NON 1 lieu de restauration partagée avec d’autres entreprises dans l’immeuble

SIÈGE SOCIAL

(Rue Amsterdam)

Cafétéria + Restaurant d’entreprise obligatoire OUI, 9.06 € de subvention par jour travaillé NON 2 Lieux de restauration partagée avec d’autres entreprises dans l’immeuble Revalorisation à 2 € supplémentaire par jour travaillé

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE DE LA CFTC

  • Concernant les titres de restaurants, notre calcul peut être erroné et donc le cout peut en être diminué puisque n'étant pas obligatoires pour le salarié d’adhéré au titres de restaurants, ils ont le droit de refuser les titres-restaurant.

  • Cependant, il serait intéressant d’effectué un sondage dans l’entreprise pour les salariés pouvant être susceptibles de percevoir les titres de restaurants pour en évaluer le cout réel.

  • En 2021, La prime panier qui pourrait être mis en place est exonération de charges dans la limite de 5.54 € du prix du ticket restaurant. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 €.

* Le contrat actuelle date de MARC ORIAN en 2009, le contrat peut être arrêter avec un préavis de 4 mois, cependant il comprend un distributeur de boissons chaude et un distributeur de boisson/friandise. Il est intéressant de voir ce que les concurrents proposent pour les salariés du site de Noisy.

PRIMES D’ENGAGEMENT [PRIME MACRON]

Lors du discours du Premier ministre (Conférence du dialogue social), il a annoncé que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera reconduite en 2021À l’issue de la troisième conférence du dialogue social, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le renouvellement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, dite « prime Macron » de 1 000 euros défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour 2021.

Le montant de cette prime pourra s’élever à 2 000 euros pour les branches et les entreprises qui négocieront des éléments de revalorisation pour les métiers exposés particulièrement à la pandémie et pour les entreprises qui ont mis en place un accord d’intéressement.

LA CFTC PROPOSE

  • Que THOM GROUP participe au versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat pour les salariés.

PRIMES VACANCES

LA CFTC PROPOSE

  • D’instaurer une prime de vacances pour tous les salariés (employés, agents de maitrise et cadres) versée en juin.

PROPOSITION
ANCIENNETÉ EMPLOYÉS AGENTS DE MAÎTRISE CADRES
3 ans 3 % du salaire brut 3 % du salaire brut 3 % du salaire brut
6 ans 4 % du salaire brut 4 % du salaire brut 4 % du salaire brut
9 ans 5 % du salaire brut 5 % du salaire brut 5 % du salaire brut
12 ans 6 % du salaire brut 6 % du salaire brut 6 % du salaire brut
15 ans 7 % du salaire brut 7 % du salaire brut 7 % du salaire brut
18 ans 8 % du salaire brut 8 % du salaire brut 8 % du salaire brut
20 ans 9 % du salaire brut 9 % du salaire brut 9 % du salaire brut
25 ans et Plus 10 % du salaire brut 10 % du salaire brut 10 % du salaire brut

PRIME DE RISQUE

LA CFTC PROPOSE

  • L‘attribution d’une prime de risque pour les salariés effectuant les dépôts bancaires d’un montant mensuel de 100 euros.

PRIME D’ASSIDUITÉ

La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l'entreprise, et de les inciter à ne pas s'absenter. Elle n'est pas la contrepartie d'un travail fourni. Elle n'entre donc pas en compte dans le salaire minimum.

LA CFTC PROPOSE

  • L’instauration d’une prime d'assiduité de 200 euros est accordée à tout le personnel n’ayant aucune absence sur une année civile (Hors évènements familiaux, congés payés, RTT, …).

PRIME D'ANCIENNETÉ - CADRES

Aujourd’hui, les salariés cadres ne bénéficient toujours pas d'une prime d'ancienneté, fixée en fonction des années passées dans l'entreprise selon le barème. Pourtant, nos avantages sont acquis, or en évoluant nous perdons cet avantage acquis (passage d’Agent de Maitrise à Cadre). Pourtant les Responsables de magasin bénéficient de la prime d’ancienneté (de 25 € à 100 €). Le constat est simple, il y a bien une inégalité !

LA CFTC PROPOSE

  • Que THOM Group soit plus fort que la Convention Collective Nationale en montrant l’exemple et ainsi rétablir l’équité entre tous et ainsi corriger cette discrimination.

  • D’instaurer un geste symbolique, une ancienneté cadre équivalent à la moitié de l’ancienneté actuelle des employés et des agents de maîtrise.

ACTUELLEMENT PROPOSITION
ANCIENNETÉ EMPLOYÉ AGENTS DE MAÎTRISE CADRES ANCIENNETÉ EMPLOYÉ AGENTS DE MAITRISE CADRES
3 ans 25 € 25 € 0 € 3 ans 25 € 25 € 12.50 €
6 ans 40 € 40 € 0 € 6 ans 40 € 40 € 20 €
9 ans 55 € 55 € 0 € 9 ans 55 € 55 € 27.50 €
12 ans 65 € 65 € 0 € 12 ans 65 € 65 € 32.50 €
15 ans 85 € 85 € 0 € 15 ans 85 € 85 € 42.50 €
18 ans 100 € 100 € 0 € 18 ans 100 € 100 € 50 €
NB SALARIÉES* 1835 390 508 NB SALARIÉES* 1835 390 508

*Données des calculs utilisés = l’Effectif Equivalent à Temps plein du Bilan Social 2020.

MISE EN PLACE D’UN 13ème MOIS

Un grand nombre de salarié(e) pense que la Prime de Fin d’Année (PFA) est un 13ème mois, mais elle est soumise à des conditions d’obtention.

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place d’un 13ème mois, sans conditions d’obtention.

PRIME DE DÉMARQUE - CONSEILLERS DE VENTE

Les salariés du groupe sont soucieux de la sécurité et la protection de leurs stocks, mais étant donné la cohésion sur le terrain, nous souhaitons une mise en place d’une Prime Exceptionnelle comme les DM/RM et MDV (dans leur Prime éclat) sur le résultat de la démarque du magasin à la clôture des inventaires fiscaux car il faut avoir l’ESPRIT D’ÉQUIPE et beaucoup d’EXIGENCE.

LA CFTC PROPOSE

  • Nous souhaitons la mise en place pour récompenser les CDV d’une prime démarque.

PROPOSITION
MANQUANTS DÉMARQUES HORS TAXES PRIME COÛTS ESTIMÉS MAXIMUN Sur une base de 1835 Employés*
de 0.00 à 0.02 % Prime de 200 euros 1835 Employés de 0.00 à 0.02 % = Estimation Max à 367 000 €
de 0.02 à 0.04 % Prime de 150 euros 1835 Employés de 0.02 à 0.04 % = Estimation Max à 275 250 €
de 0.04 à 0.06 % Prime de 100 euros 1835 Employés de 0.04 à 0.06 % = Estimation Max à 183 500 €
de 0.06 à 0.08 % Prime de 50 euros 1835 Employés de 0.06 à 0.08 % = Estimation Max à 91 750 €
+ de 0.08 % Prime de 00 euros 1835 Employés à + 0.08 % = Estimation Max à 0 €

*Données des calculs utilisés = l’Effectif Equivalent à Temps plein du Bilan Social 2020.

III - INDEMNISER/SUBVENTION

INDEMNITÉ - LE PARKING & LE STATIONNEMENT

Chez THOM Group, les frais de stationnement des salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail en raison de contraintes liées à leurs horaires de travail ou à l’implantation géographique de leur domicile et non en raison de convenance personnelle.

LA CFTC PROPOSE

  • La prise en charge des abonnements Parking/stationnement à hauteur de 50% pour tous les salariés qui n’ont pas le choix de prendre leur voiture pour venir au travail.

ACTUELLEMENT PROPOSITION
AVANT 2021 2021
INDEMNITÉ NEANT 50 %

INDEMNITÉ - ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ

La mobilité géographique est un choix important aussi bien pour la vie familiale et sociale, qu’au niveau financier. A ce titre, si une mobilité entraine un déplacement supérieur à 45 kms (mutation, fermeture de magasin, …)

LA CFTC PROPOSE

  • Une augmentation minimale de 5% du salaire brut qui sera attribué au salarié en cas de mobilité entrainant un déplacement supérieur à 45 kilomètres.

INDEMNITÉ - PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE À UNE FERMETURE DÉFINITIVE

LA CFTC PROPOSE

  • De revoir les conditions d’indemnité de prime exceptionnelle liée à une fermeture définitive

ACTUELLEMENT PROPOSITION
Pour une égalité entre les collaborateurs Une seule fois le mois suivant la mutation et par salarié pour permettre au salarié de prendre ses dispositions d’un point de vue financier (transport, voiture, etc.) – Sans conditions

NÉANT

200€ versée

CONDITION DE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A UNE FERMETURE DEFINITIVE ACTUELLEMENT PROPOSITION
Une seule fois le mois suivant la mutation sous réserve que la distance en km entre le domicile et le nouveau lieu d’affection soit multipliée par 2 et que la durée du temps de trajet soit augmentée de plus de 20 minutes soit en voiture soit en transports en commun par rapport à la durée du temps de trajet du précédent lieu d’affectation.

300€ versée

500€ versée

Une seule fois le mois suivant la mutation pour les salariés utilisant précédemment les transports en commun et contraints d’utiliser un transport individuel.

500€ versée

700€ versée

INDEMNITÉ - TENUE VESTIMENTAIRE

Les salariés suivent un dress-code précis mais cela entraîne des frais supplémentaires d'achat et d'entretien.

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place d’une indemnité/subvention vestimentaires selon les 3 propositions suivantes :

PROPOSITION 1 Indemnité/Subvention vêtement Annuelle de 300 euros/salarié
PROPOSITION 2 Indemnité/Subvention vêtement semestrielle (2 saisons) de 150 euros/salarié
PROPOSITION 3 Indemnité/Subvention pour le nettoyage de leur tenue.

INDEMNITÉ - NETTOYAGE BLOUSE POUR LA CENTRALE

LA CFTC PROPOSE

  • Que l’indemnité de nettoyage des blouses de travail des salariés de la centrale soit réévaluée.

ÉVOLUTION DE L’INDEMNITÉ EN € PROPOSITION
2017 2018 2019 2020 2021
PRISE EN CHARGE 6 € 7 € 8 € 9 € 15 €

INDEMNITÉ - CHAUSSURES

LA CFTC PROPOSE

  • De faire évoluer la subvention du remboursement chaussure pour le personnel du magasin

PROPOSITION 1 CONTRAT PROFESSIONNALISATION /APPRENTISSAGE Intégré comme un CDI

Tout d’abord, réévaluer cette indemnité :

PROPOSITION 2 REVALORISATION 55 à 70 euros pour les chaussures

Puis élargir cette indemnité sur 2 périodes :

PROPOSITION 3 JANVIER ET FÉVRIER 55 à 70 euros pour les chaussures d’hiver
JUIN ET JUILLET 55 à 70 euros pour les chaussures d’été

INDEMNITÉ - PRÉSENTATION DES SALARIÉS (SOIN DE LA PERSONNE)

Les salariés sont en adéquation avec l’activité commerciale de la société « ambassadeur du secteur du luxe » et en contact permanent avec la clientèle et cela entraîne des frais pour le soin du salarié.

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place d’une indemnité/subvention « soin de la personne » selon les 2 propositions suivantes :

INDEMNITÉ/SUBVENTION HOMME/FEMME POUR LES FRAIS DE SOINS DE LA PERSONNE

(Coiffeur, maquillage, rasoir, vernis, rouge à lèvre, …)

PROPOSITION 1 Indemnité/Subvention de 20 euros/par Mois et par salariés
PROPOSITION 2 Mise en place d’un partenariat avec Kiko Milano, Séphora, Nocibé, …

SUBVENTION - ÉQUIPEMENT MOBILITÉ

LA CFTC PROPOSE

  • Pour favoriser le déplacement au travail à vélo et dans un cadre de sécurisé le salarié, la mise en place d’une subvention sur présentation de facture à hauteur de 200 €, sur les équipements liés à la mobilité :

  • Casque

  • Vélo

  • Protecteur

  • Gilet Réfléchissant

  • Voir la revendication 58 « CRÉATION D’UN ACCORD SUR LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS [LOM] »

SUBVENTION - ÉQUIPEMENT BUREAUTIQUE (ACCORD - TELETRAVAIL*)

LA CFTC PROPOSE

  • Une subvention de 100 € par an qui permettra au salarié d’acheter des équipements liés à la bureautique.

* Voir la revendication « 38) ACCORD - TÉLÉTRAVAIL » qui est complémentaire.

SUBVENTION ÉVÈNEMENT – CALENDRIER DE L’AVENT MAGASINS

LA CFTC PROPOSE

  • De revaloriser le montant du calendrier de l’avent pour la période de Noël.

MOTIF ACTUELLEMENT PROPOSTION
REVALORISATION DU CALENDRIER DE L’AVENT DE NOËL 30 euros 50 euros

SUBVENTIONS ÉVÈNEMENTS – REPAS NOËL/SAINT VALENTIN/FÊTE DES MÈRES

LA CFTC PROPOSE

  • De revaloriser le montant des 3 repas précédant Noël et de l’étendre sur la Saint Valentin et la Fête des Mères.

MOTIF ACTUELLEMENT PROPOSTION
REPAS DE NOËL 3 repas précédant Noël avec un budget de 15€ par salarié Revalorisation à 20€ par salarié
REPAS DE FÊTE DES MÈRES NEANT 1 repas précédant la Fête des mères avec un budget de 15€ par salarié
REPAS DE SAINT VALENTIN NEANT 1 repas précédant la Saint Valentin avec un budget de 15€ par salarié

CADEAUX/ÉVÈNEMENTS DE LA PART DE L’EMPLOYEUR

L’URSSAF exonère ces avantages offerts à ces occasions sous certaines conditions bien précises.

Le montant de la dotation, pour n’importe quel événement URSSAF, ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours. En 2020, l’employeur ne peut pas attribuer de chèque-cadeau ni de bon d’achat dépassant les 171€. Si la dotation dépasse ce plafond, elle est soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.

LA CFTC DEMANDE

  • La mise en place de chèque-cadeau, bon d’achat, carte cadeau multi-enseigne pour le départ à la retraite, la fêtes des mères, la fête des pères, la rentrée scolaire et les fêtes de Noël.

ÉVÈNEMENT URSSAF PROPOSITION
DÉPART À LA RETRAITE Un collègue part à la retraite ? Il bénéficie d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat pour le remercier de ses années de service et lui permettre d’entamer sa retraite sous les meilleurs auspices ! Cet événement URSAFF est particulièrement pertinent puisqu’il concerne directement un temps fort de la vie de l’entreprise.

CHÈQUE-CADEAU

BON D’ACHAT

CARTE CADEAU

FÊTE DES MÈRES

FËTE DES PÈRES

Grâce à cette dotation calée sur les dates officielles du calendrier, les collaborateurs ont du pouvoir d’achat pour gâter leurs parents ! Elles sont réunies pour cet article mais il s’agit de deux dotations séparées. CARTE CADEAU DE 50 EUROS MULTI ENSEIGNE
RENTRÉE SCOLAIRE Pour bénéficier d’une dotation à cette occasion, le collaborateur doit avoir au minimum un enfant de moins de 26 ans au cours de l’année d’attribution.

CHÈQUE-CADEAU

BON D’ACHAT

CARTE CADEAU

FÊTES DE NOËL Noël est la fête incontournable du calendrier : il mérite son événement URSSAF ! Employeur ou élus donnent ainsi un coup de pouce financier aux collaborateurs en cette période de l’année particulièrement onéreuse. CARTE CADEAU DE 50 EUROS MULTI ENSEIGNE

IV – AMÉLIORER LES ACCORDS D’ENTREPRISE

RENÉGOCIATION

ACCORD - COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

La CFTC a proposé lors des NAO 2019 (Revendication 3 et 8) et des NAO 2020 (Revendication 5 et 9 – Thème AUGMENTER/DÉVELOPPER) de revoir les positionnements/salaires (classification CSP) ainsi que la prise en compte du nombre de RTT à 14 jours pour tous. Un Accord catégoriel « Cadres » est actuellement en négociation.

LA CFTC PROPOSE

  • L’augmentation du nombre de jours à placer dans le CET (Compte Epargne Temps).

  • Suppression de la condition de 45 ans pour que le nombre de RTT soit Uniforme pour tous, soit 14 jours qui peuvent être placer à 100%.

  • Débloquer un budget supplémentaire pour les remplacements de RTT.

MOINS DE 45 ANS PLUS DE 45 ANS
AVANT PROPOSITION CFTC AVANT PROPOSITION CFTC
SALARIÉ NON-CADRE 11 15 17 21
SALARIÉS CADRE 1 11 15 17 21
SALARIÉS CADRE 2 6 8 9 11

ACCORD - TÉLÉTRAVAIL

La CFTC l’a demandé lors de la réunion du CSE Ordinaire du 16 mars 2021. La Direction a accepté de revoir l’accord.

Cependant, Elle a été imposée depuis la crise sanitaire, l’accord de télétravail ne prévoit pas de compensation financière sur certains postes alors qu’il a été prouvé un surcoût lié au télétravail.

LA CFTC PROPOSE

  • De renégocier cet accord et que Thom Group prévoie pour les salariées un accord avec une exception concernant le télétravail imposer par le gouvernement.

ACCORD TÉLÉTRAVAIL (Hors COVID) AVENANT TÉLÉTRAVAIL - CRISE COVID
Envoyer par courrier à leur domicile ou par mail la note sur les gestes et postures (les bonnes postures au bureau et de la relaxation).

Dans l’accord actuel, le salarié en télétravail bénéficie d’un prime panier pour son repas du midi d’un montant équivalent au montant du droit d’entré au restaurant d’entreprise soit 9,06 euros (Les salariés de la Thom Académie, de Rivoli et du service commande compris)

Revalorisation de l’attribution d’une indemnité de télétravail (L’Urssaf recommande 10 euros par mois pour 1 jour de télétravail par semaine). Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. (Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…).

Participation avec un forfait de 30 € si le salarié à travail 5 jours sur un mois en compensation de ses consommations électriques.
Que le télétravail soit ouvert du lundi au vendredi et non du mardi au vendredi car si plusieurs collaborateurs dans un même service, c’est difficilement gérable.
Mise en place d’une Prime panier calculée pour les collaborateurs siège ayant travaillé chaque jour en télétravail depuis le 15 mars (Panier repas) et cela de manière continue jusqu’à une reprise à 100%
Mise à disposition d’un PC portable, d’un téléphone mobile avec forfait pour chaque collaborateur en télétravail (En privilégiant dans un premier temps, les salariés régulièrement en télétravail).

Participation à hauteur de 50% de l’employeur pour les chaises de bureau adapté pour chaque salarié en télétravail à leur domicile pour éviter les problèmes dorsaux, ... priorité à ceux qui sont en télétravail régulièrement ainsi que pour les membres du CSE pour donner suite aux visioconférences pour les réunions mensuelles. Elles peuvent être commander via le service travaux/maintenance et êtes livré au domicile du salarié

Mise en place de la revendication « 33) SUBVENTION - ÉQUIPEMENT BUREAUTIQUE (ACCORD TELETRAVAIL) »

Cette prise en charge peut se faire via le versement d’une allocation forfaitaire couvrant l’intégralité des frais de télétravail ou via le remboursement sur facture.
En complément des demandes, la CFTC rappelle à la direction l’urgence d’une prime de « travail à distance » imposé depuis 1 ans sans aucune contrepartie des frais engagés par les salariés.
La mise en place d’un Planning de réservation, 1 à 2 journée par semaine par salariés en télétravail sur la base du volontariat, prévoir des casiers à clefs pour ranger les affaires des salariés quand le bureau est amovible.
Planification chronos (Mise en place du motif télétravail)

ACCORD - DROIT À LA DÉCONNEXION

La CFTC a proposé cette revendication lors de la réunion du CSE Extraordinaire du 20 avril 2021 qui été initialement prévue dans nos revendications pour les Négociations Annuelles Obligatoire 2021 qui ont pris du retard pour donner suite à la crise sanitaire.

L’accord étant arrivé à son termes (durée 3 ans).

LA CFTC PROPOSE

  • Une renégociation de l’accord sur le droit à la déconnexion.

  • En cette période de crise sanitaire, il est important de prendre du recul car l’enjeu de cette obligation est en premier lieu d’assurer le respect du droit des salariés au respect de leurs temps de repos, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et du suivi de la charge de travail laquelle doit demeurer raisonnable (télétravail).

ACCORD - TRAVAIL DU DIMANCHE

L’accord du dimanche permet l'obligation d'avoir un autre jour de congé dans la semaine, et une rémunération plus élevée pour cette journée de travail.

Le travail du dimanche est sur la base du volontariat, l’attestation doit être renouvelée 2 fois par an. Le Directeur/Responsable de magasin veillera à répartir équitablement les dimanches ouverts en prenant en compte les souhaits et contraintes des salariés. 

LA CFTC PROPOSE

  • De revoir certains critères

LES RÉMUNÉRATIONS POUR LES MAGASINS HORS ZONES TOURISTIQUES
CRITÈRES INDEMNITÉ PROPOSTION DE L’INDEMNITÉ
EMPLOYÉ ET AGENTS DE MAÎTRISE MAJORATION DE SALAIRE 200% des heures travaillées 250% des heures travaillées
CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE (FORFAIT) MAJORATION DE SALAIRE 2/21.67ème du salaire 2.5/21.67ème du salaire de base
LES RÉMUNÉRATIONS POUR LES MAGASINS EN ZONE TOURISTIQUE
CRITÈRES INDEMNITÉ PROPOSTION DE L’INDEMNITÉ
EMPLOYÉ ET AGENTS DE MAÎTRISE MAJORATION DE SALAIRE 130% des heures travaillées 150% des heures travaillées
CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE (FORFAIT) MAJORATION DE SALAIRE 1.30/21.67ème du salaire 1.5/21.67ème du salaire de base

ACCORD - ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES

La CFTC a proposé cette revendication lors de la réunion du CSE Extraordinaire du 20 avril 2021 qui a été approuvé par la direction.

L’accord étant arrivé à son termes (durée 3 ans),

LA CFTC PROPOSE

  • L’ouverture de la négociation sur l’accord égalité hommes/femmes.

  • La mise en place d’une enveloppe spécifique dite « Enveloppe Egalité » visant à réduire les éventuelles inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2022.

  • Un état du travail sur le socle RH qui est actuellement en cours afin d'établir, une classification, une grille de salaire par métier, afin de résorber ces écarts. Actuellement, seul un accord de classification a été fait pour les Cadres.

  • De réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à compétence, expérience et performance égales. Les écarts en termes de rémunération entre les femmes et les hommes par classification ne devront pas dépasser 1% au terme des trois années d'application de l'accord,

  • En cette période de crise sanitaire, il est important de prendre du recul car l’enjeu de cette obligation est en premier lieu d’assurer le respect du droit des salariés au respect de leurs temps de repos, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et du suivi de la charge de travail laquelle doit demeurer raisonnable.

ACCORD - MÉDAILLE DU TRAVAIL

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. À tout moment le salarié ayant atteint ou dépassé le nombre d’années d’exercice professionnel requis par une médaille d’honneur du travail peut en faire la demande aux autorités compétentes.

LA CFTC PROPOSE

  • Une revalorisation des montants et à ce que le montant total correspond à une ancienneté acquise dans leur parcours professionnelle que ce soit chez Thom Group ou ailleurs. Par conséquence, les salariés ne bénéficieront plus de la prime au prorata temporis en fonction de l’ancienneté acquise au sein de Thom Group.

ANCIENNETÉ MÉDAILLE PRIME PROPOSITION
20 ans Médaille d’argent 700 € 800 €
30 ans Médaille Vermeil 1000 € 1100 €
35 ans Médaille d’Or 1500 € 1600 €
40 ans Grande Médaille d’Or 2000 € 2100 €

NÉGOCIATION

ACCORD - MÉDAILLE DE BRONZE THOM GROUP [10 ANS DANS LE GROUPE]

Nous savons que célébrer les années d’ancienneté d’un collaborateur ou d’un salarié est courant dans les entreprises. Remercier l’ancienneté dans une entreprise permet de marquer un temps fort de la vie professionnelle mais pas seulement. Entre une valorisation du mérite et le renforcement des liens, la mise à l’honneur de l’ancienneté au travail est très bénéfique. 

 

CADEAU ANCIENNETÉ ENTREPRISE : UNE OCCASION POUR SOULIGNER L’IMPLICATION ET LA RECONNAISSANCE

A l’heure où tout va vite, la longévité dans une entreprise pour un salarié peut être gage de stabilité, de confiance et d’efficacité. Des années durant lesquelles la personne a participé à développer l’activité de l’entreprise, d’une marque.

VALORISER ET MARQUER UN TEMPS FORT DE LA VIE D’ENTREPRISE

Vous avez un collaborateur qui va fêter 10 ? C’est l’occasion pour vous et l’ensemble de votre entreprise de mettre à l’honneur le travail et l’investissement de cette personne. Une opportunité qui vous permet de rassembler toute votre équipe et de « marquer le coup » en lui remettant un cadeau ancienneté. C’est aussi un événement d’entreprise, qui peut être l’occasion pour vous de parler des valeurs de votre société, des nouvelles perspectives, et de remercier tout le monde.

UNE MANIÈRE DE MOTIVER SES EFFECTIFS

Le cadeau ancienneté permet de gratifier les années d’ancienneté, et, est un bon moyen de stimuler ses salariés. En effet, « ce moment festif professionnel » peut permettre à un salarié de se sentir encore plus motivé, impliqué, reconnu et renforce également la cohésion d’équipe.

LA CFTC PROPOSE

  • Une prime de 500 euros. Cette prime sera soumise aux cotisations de la Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

  • Le but est d’offrir aux salariés un cadeau financier qu’ils peuvent dépenser comme il le souhaite !

ANCIENNETÉ MÉDAILLE PRIME PROPOSITION
NON SOUMIS AU COTISATIONS SOCIALES
10 ans Médaille Bronze THOM Néant 500 €
NON SOUMIS AU COTISATIONS SOCIALES*
20 ans Médaille d’argent 700 € 800 €
30 ans Médaille Vermeil 1000 € 1100 €
35 ans Médaille d’Or 1500 € 1600 €
40 ans Grande Médaille d’Or 2000 € 2100 €

* Voir la revendication « 42) ACCORD – MÉDAILLE DU TRAVAIL » qui est complémentaire.

ACCORD - GESTION PRÉVISIONNELLE DE L'EMPLOI & DES COMPÉTENCES (GPEC)

LA CFTC DEMANDE

  • Que la Direction s’engage à mettre en place l’accord sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC).

ACCORD - RETRAITE/SÉNIOR

LA CFTC PROPOSE

  • Une revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite qui doit être égale à la moitié de son indemnité de licenciement.

  • Mise en place d’une indemnité de départ en retraite supplémentaire, équivalant à 6 mois de salaire (revenu annuel : salaire + primes, divisés par 12 et multipliés par 6) au prorata de l’ancienneté

  • Mesure d’accompagnement des fins de carrière (Lors de ces NAO 2020, la Direction s’est engagée à revaloriser les primes forfaitaires versées dans le cadre du passage à temps partiel des salariés séniors de la catégorie employés-ouvriers)

  • Dispositif Jeunes et Séniors (L’Entreprise étant très attachée et impliquée pour l’égalité des chances des jeunes et des séniors, la Direction s’engage à poursuivre et à finaliser la négociation entamée en 2019, au premier trimestre 2020)

  • Création d’un guide de départ (Revendication de la CFTC), Nous souhaitons aboutir à un accord en 2020

le contrat de génération prévoit que le salarié puisse anticiper leur départ à la retraite avec maintien de leur rémunération. Nous souhaitons revaloriser ce nombre de mois selon la proposition ci dessous
ANCIENNETÉ ACTUELLEMENT PROPOSTION
10 ANS 3 mois avant sa retraite 4 mois avant sa retraite
20 ANS 4 mois avant sa retraite 6 mois avant sa retraite
30 ANS 5 mois avant sa retraite 8 mois avant sa retraite

ACCORD - REPORT DE CONGÉ [CP ET RTT]

La CFTC a proposé cette revendication lors de la réunion du CSE Extraordinaire du 4 mars 2021 qui été initialement prévue dans nos revendications pour les Négociations Annuelles Obligatoire 2021 qui ont pris du retard pour donner suite à la crise sanitaire.

ACCORD - « ACCOMPAGNER LES PÉRIODES D’ACTIVITÉ PARTIELLE »

LA CFTC PROPOSE

  • Une meilleure indemnisation de l’activité partielle.

  • La mise en place d’un accord d’activité partielle.

ACCORD - ACTIONNARIAT SALARIÉ

L’actionnariat salarié est une solution vous permettant d’associer vos salariés à la vie financière et aux résultats de votre entreprise.

LES POINTS FORTS DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
GAGNANT - GAGNANT Les salariés se constituent une épargne tout en participant à la croissance de votre entreprise
FISCALITÉ L’actionnariat salarié offre un cadre social et fiscal avantageux pour vous et vos salariés
PARTAGE DE VALEUR Vous fédérez vos salariés et faites converger vos intérêts avec eux, tout en disposant d’une source de financement supplémentaire
  • Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés qu’ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage (Sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum)

  • Comment ça marche ?

Le salarié souscrit à des actions à un prix préférentiel (la décote peut aller de 30 % à 40 % en contrepartie d’une indisponibilité plus longue des sommes versées) via votre Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou Plan d’Épargne de Groupe (PEG), qui peuvent être complétées par un abondement.

Le financement de l’opération peut se réaliser avec les sommes versées au titre de la participation, de la prime d’intéressement, des versements volontaires et de l’abondement de l’entreprise.

  • Avantages sociaux & fiscaux

Le régime fiscal et social est celui du Plan d’Épargne d'Entreprise.

L’avantage correspondant à la décote ou rabais consenti sur le prix de souscription n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire et de la taxe sur les salaires pour l’entreprise.

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place de l’actionnariat salarié avec des propositions de modalités suivantes pour répondre aux attentes exprimées de vos collaborateurs

  • Une décote de 20 % sur le prix de référence de l’action,

  • Mise en place d’un abondement attractif indépendant des autres abondements déjà mis en place

  • Les mêmes clauses de déblocage anticipé que les dispositifs d’épargne salariale

ACCORD - TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés sont celles prévues à l’accord de branche et THOM GROUP participe à toute action en faveur du travail des handicapés. L’employeur est sensible aux embauches des salariés handicapés et aide par son action accentuée d’achat de fournitures les ateliers de travailleurs handicapés. En outre une convention est en cours de signature avec l’Agefiph afin de développer la politique du groupe en faveur des personnes en situation de handicap.

LA CFTC DEMANDE

  • La mise en place d’un accord en collaboration avec l’AGEPIFH dans les plus brefs délais suite à nos revendications validés en NAO 2020.

  • Développer les partenariats avec les ateliers handicapés

  • Mise en place d’un livret pour les travailleurs handicapés pour informer les collaborateurs des droits auxquels ils ont accès.

  • Un plan de recrutement externe répondant à l'obligation d'embauches des Travailleurs handicapés de 6% par an.

  • Un processus d'intégration avec adaptation au poste de travail.

  • La mise en place d'un parrain, d'une marraine.

  • Des mesures d'accompagnement pour le maintien dans l'emploi et en faveur de la mobilité ou du reclassement dans le groupe TDF.

  • Une aide au transport domicile-travail (aides spécifiques d'aménagement de véhicule).

  • Des absences autorisées (pour les rendez-vous médicaux et les soins en rapport avec le handicap. Les rendez-vous liés aux démarches administratives de reconnaissance ou renouvellement ROTH, ...).

  • Un entretien annuel spécifique avec le manager à l'initiative du salarié.

  • La favorisation d'une collaboration avec les entreprises adaptées (EA) et les Esat

  • (Établissements d'aides par le travail) ainsi qu'avec les écoles et centres de formation pour adultes handicapés.

  • Des formations adaptées aux travailleurs handicapés (accessibilité des locaux, accessibilité du matériel et des supports de formation aux TH en fonction de leurs handicaps).

CONTRAT ÉCLAT

Aujourd’hui, le montant de la Prime Eclat n’a pas évolué depuis son début (plus de 20 ans), en dehors des indicateurs, la crise COVID en a fait baisser les montants et les rendent inatteignables. Nous souhaitons une modification de l’obtention de celle-ci en ajustant les critères avec un avenant pour l’exercice 2019/2020 concernant les détenteurs d’un contrat éclat (DS, DM, RM, MDV, etc.).

LA CFTC PROPOSE

  • Une revalorisation des conditions d’attributions du contrat ÉCLAT.

OBJECTIFS PROPOSITION 1 PROPOSITION 2
MONTANT DE LA PRIME Proposition de correspondre à 1.5 fois le salaire de base La mise en place d’un atelier de travail (DZ DS DM MDV …) pour une refonte du contrat ÉCLAT
PRIME LIÉE À L'ATTEINTE DES OBJECTIFS QUALITATIFS Retrait des mois de fermeture liés au COVID-19 pour l’atteinte de l’objectif ou Retrait de cette condition de l’atteinte des 97.2% pour l’accès au critère A B et C.
CRITÈRE A - REPRÉSENTANT 20% DE LA PRIME Taux de clients très satisfaits (Maintien du critère)
CRITÈRE B - REPRÉSENTANT 40% DE LA PRIME Démarque (Maintien du critère)
CRITÈRE C - REPRÉSENTANT 40% DE LA PRIME Indicateurs (Maintien du critère)

ACCORD - PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE (PERE)

Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un contrat d'assurance vie collectif, le Plan d’Épargne Retraite Entreprise (anciennement Article 83) vous permet d’offrir à vos salariés un complément de retraite à vie et à moindre coût.

  

LES POINTS FORTS DU PERE
FISCALITÉ Le PERE bénéficie d’un cadre fiscal avantageux pour l’entreprise et l’épargnant
COMPLÉMENT DE RETRAITE Le PERE est une solution pour répondre au besoin des salariés de compléter leur future retraite
GESTION ADAPTÉE Les cotisations sont investies au choix du salarié entre deux types de gestion (gestion libre ou gestion automatisée)

 

  • Qui peut en bénéficier ? 

Tous les salariés de l’entreprise ou une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l’entreprise.

  • Comment ça marche ?

L’entreprise qui a mis en place ce type de régime souscrit obligatoirement un contrat auprès d’un organisme assureur. Les cotisations versées à ce contrat alimentent les comptes individuels des bénéficiaires. Ces sommes sont valorisées selon la technique de capitalisation, c'est à dire que les revenus financiers dégagés du cumul des cotisations sont réinvestis jusqu'à la liquidation des droits. À l’âge de la retraite, le capital constitué est transformé en rente viagère.

  • Le PERE peut être alimenté par

  • Les cotisations obligatoires de l’entreprise. Ces cotisations sont périodiques et représentent généralement un pourcentage du salaire brut,

  • Les éventuelles cotisations obligatoires du salarié ainsi que ses versements facultatifs – PERCO en l’absence de CET dans votre entreprise,

  • Le transfert de jours du compte épargne temps (CET) ou de jours de congé non pris, dans la limite de 10 jours par an. 

  • Le PERE propose généralement le choix entre deux modes de gestion financière

LA GESTION LIBRE Le salarié choisit lui-même un ou plusieurs fonds en euros ou en unités de compte (un seul fonds en euro).
LA GESTION PROFILEE L’assureur répartit l’épargne du salarié entre différents fonds selon son horizon d’épargne et/ou son aversion au risque.
  • Régime fiscal et social des cotisations

POUR L'ENTREPRISE
  • Les versements « employeur » sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Les contributions sont exonérées de charges sociales, dans certaines limites (hors forfait social)

POUR LE SALARIE
  • Les versements « employeur et salarié » sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu,

  • Les versements volontaires effectués par le salarié sont déductibles de son revenu net global,

  • Les versements employeur sont exonérés de charges sociales dans certaines limites (hors prélèvements sociaux). 

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place d’un Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE)

V - ENGAGEMENT

ÉCOLOGIE

PACTE/CHARTE ÉCOLOGIQUE

Nous avons proposé lors des NAO 2020, un pacte écologique. La direction a été favorable à nos demandes, et a décidé de constituer un groupe de travail.

LA CFTC PROPOSE

  • Que des actes concrets soit mis en place au vu de la situation sanitaire.

APPLICATION « MY RH - MESSAGERIE »

Les règles du droit à la déconnexion restant en vigueur et compte tenu du contexte actuel, il a été très compliqué de garder les contacts avec les salariés tout en ne franchissant pas la barrière entre la vie privée et la vie professionnelle.

LA CFTC PROPOSE

  • Améliorer la communication entre THOM GROUP et les salariés (Le Chômage partiel nous a démontrer qu’il ait urgent de garder le lien avec ses salariés)

  • Utilisation d’une adresse mail professionnelle et non pas personnelle où pour une question d’économie, comme proposer au CSE Ordinaire du 20 Avril 2021, rendre l’adresse e-mail professionnelle compatible avec les boites GMAIL et OUTLOOK. (L’adresse mail actuelle « thomeurope.net » ne donne pas la possibilité de répondre et d’etre compatible)

  • Le salarié aura accès autant à l’information de THOM GROUP (remboursement note de frais, …)

DÉMATÉRIALISER - NOTES DE FRAIS DU PERSONNEL

LA CFTC PROPOSE

  • De relancer sa demande des NAO 2020 car avec l’évolution du digital dans l’entreprise dématérialisé les notes de frais des salariés devient une nécessité.

  • Envoyer par mails (les salariés doivent garder les originaux en cas de contrôle pour tous pour éviter les pertes et les délais)

DÉMATÉRIALISER - FICHES DE SALAIRES

LA CFTC PROPOSE

  • De relancer sa demande des NAO 2020 avec l’évolution du digital dans l’entreprise dématérialisé les fiches de salaires des salariés

  • La crise sanitaire a rendu compliqué le déploiement des fiches de salaire du siège au domicile du salarié, il est important que la dématérialisation soit mise en place dans les plus brefs délais.

FONTAINE À EAU - MAGASINS

L’écologie commence par les déchets plastique, c’est pour cela qu’il faut trouver des solutions simple et efficace !

LA CFTC PROPOSE

  • De réadapter les magasins qui reçoivent une sortie d’eau

  • Des systèmes adaptables ci-joint

LE FILTRE À EAU SUR ROBINET LE PURIFICATEUR D'EAU SOUS EVIER L'OSMOSEUR SOUS EVIER
EN RESUME Une solution de purification de l'eau simple et efficace Système de filtration efficace pour une plus grande quantité d'eau purifiée La solution de filtration de l'eau par excellence
PHOTO Une image contenant intérieur, mur, compteur, salle de bain Description générée automatiquement Une image contenant texte Description générée automatiquement
EFFICACITÉ 3/5 4/5 5/5
PROCÉDÉ UTILISÉ Filtre à charbon actif Filtre à charbon actif + robinet Osmose inverse
CAPACITÉ DE FILTRATION 1 500 litres 6 000 à 10 000 litres 10 000 litres
DÉBIT 1 litre / minute 2 litres / minute Réserve d'eau filtrée
ENTRETIEN Remplacement de la cartouche tous les 6 mois Remplacement de la cartouche tous les 6 à 12 mois Remplacement de la cartouche 1 fois par an et de la membrane tous les 2 à 5 ans
INSTALLATION Facile Facile, quelques travaux de plomberie Technique, l'intervention d'un professionnel est recommandée
PROPOSITION

La CFTC propose et recommande l’installation d’un purificateur d'eau de type « osmoseur » qui peut être installé sur 90% du parc.

Les avantages pour l’employeur et les salariés :

  • Elle permettra de supprimer le goût de chlore et les mauvaises odeurs, mais également éliminer certaines substances comme le plomb ou les pesticides.

  • Economie sur les achats en bouteille

  • Gain de place sur le stockage des packs de bouteille.

  • Ecologique « réduction des déchets plastiques »

  • Utilisation des gourdes et mug offertes par le CSE

ACCORD SUR LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS [LOM]

La participation de l’employeur aux frais de transport du domicile au lieu de travail est obligatoire. Seules les cartes d’abonnement hebdomadaires, mensuelles ou annuelles sont prises en charge. Cependant, il faut encourager les modes de transport peu polluants, notamment les mobilités actives (vélo, marche), les véhicules à faibles émissions

  • Accélérer la croissance des nouvelles mobilités

  • Favoriser les magasins à avoir des horaires similaires avec d’autres salariés pour le covoiturage comme solution de transport au quotidien est développé au travers plusieurs mesures.

  • Réussir la transition écologique

  • Le « forfait mobilités durables » créé par la Loi d’Orientation des Mobilités entre en vigueur ! Le décret d’application pour le secteur privé a été publié le 10 mai 2020 et permet aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux. Ce dispositif facultatif peut aller jusqu’à 500 euros par an et par salarié, exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

  • Mettez en place le forfait mobilités durables avec La carte qui simplifie la mobilité de vos employés. Cela permet de gérer facilement le forfait mobilités durables. Intégrez tous les moyens de transport. Gagnez du temps au quotidien

LE « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » CHEZ THOM ?
S’adapter aux attentes de mes collaborateurs Respecter les nouvelles obligations légales Offrir un avantage incontournable
Offrez davantage de flexibilité à vos salariés grâce à une carte de paiement dédiée à la mobilité. Sur une plateforme dédiée, nous agrégeons l’ensemble des justificatifs et gérons l’intégration sur les fiches de paie. Plus de risque URSSAF ! Face au contexte, offrez à vos collaborateurs un avantage incontournable avec la mise en place du forfait mobilités durables afin de répondre à leurs besoins de transport au quotidien.
IL L’ON FAIT, ALORS POURQUOI PAS NOUS ?

LA CFTC PROPOSE

  • Afin de favoriser la mobilité chez THOM, un accord, un forfait mobilité durable et une subvention sur les équipements liées à la mobilité.

CONDITION PROPOSITION
LOI D’ORIENTATIONS DES MOBILITÉS Loi d’orientations des mobilités entre le domicile et le lieu de travail Un accord
FORFAIT MOBILITÉ DURABLE Salarié se rendant à leur travail à vélo ou pratiquant le covoiturage 500 euros par an/salariés
SUBVENTION ÉQUIPEMENTS LIÉS A LA MOBILITÉ * Salariés désirant s’équipé pour venir au travail (trottinette, vélo, roller, etc …) Subvention de 200 euros par an/salariés

* La revendication « 33) SUBVENTION - ÉQUIPEMENT BUREAUTIQUE (ACCORD TELETRAVAIL) » est complémentaire.

MUTUELLE ENTREPRISE [OPTIONS ET ABSORPTION DES AUGMENTATIONS]

La mutuelle d’entreprise est obligatoire sans condition d’ancienneté et pour l’ensemble des salariés. La cotisation est directement prélevée sur le salaire.

Deux types de contrats sont proposés avec une participation de l’employeur

- La Garantie « Base » offre une protection de base pour vous, votre conjoint ainsi que vos enfants.

- La Garantie « Option + » offre une protection optimale pour vous, votre conjoint ainsi que vos enfants

LA CFTC PROPOSE

  • La création d’un 3ème contrats avec participation de l’employeur.

  • La Garantie « Option ++ » offre une protection complète pour vous, votre conjoint ainsi que vos enfants.

ACTUELLEMENT PROPOSITION
GARANTIE DE BASE GARANTIE OPTION + GARANTIE OPTION ++
Coût Mensuel 81.05 € 125.96 € [+ 44.91 €] 170.87 € [+ 44.91 €]
À la charge de l’employeur 48.63 € 48.63 € 48.63 €
À la charge du salarié 32.42 € 82.12 € 122.24 €
  • D’absorption des augmentations de la mutuelle

  • Que L’entreprise s’engage à absorber 80% des augmentations annuelles de la mutuelle

ACTUELLEMENT PROPOSITION
GARANTIE DE BASE GARANTIE OPTION + GARANTIE OPTION ++
Coût Mensuel 81.05 € 125.96 € [+ 44.91 €] 170.87 € [+ 44.91 €]
PROPOSITION SUR L’AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR 80 %
À la charge de l’employeur 64.84 € 64.84 € 64.84 €
À la charge du salarié 16.21 € 61.12 € 106.03 €

GARANTIES MUTUELLE ENTREPRISE

LA CFTC PROPOSE

  • De revoir les conditions et mise en place de nouvelle prise en charges dans les garanties de la mutuelle entreprise.

LES GARANTIES MUTUELLES
PROPOSTION
DENTAIRE

PROTHÈSES DENTAIRES PRISES EN CHARGE PAR LE RO

(COURONNE OU DENT À TENON, PROTHÈSE, INLAY CORE)

Augmenter La prise en charge

OPTION +

370 % BR

OPTION ++

570% BR

SOINS CONSERVATEURS (Y COMPRIS GOUTTIÈRES)

Augmenter La prise en charge

OPTION +

450% BR

OPTION ++

650% BR

ORTHODONTISTE

Non prise en charge par l'AM par personne assurée

Pas de remboursement sur la BASE

BASE (Dans le cas où cela passe dans le contrat responsable)

50% voire 100% BR reconstituée sur la base d'un T090 par semestre

OPTION +

450% BR reconstituée sur la base d'un T090 par semestre

OPTION ++

650% BR reconstituée sur la base d'un T090 par semestre

PYSCHOLOGIQUE
PSYCHANALYSTE Non remboursé

BASE

40€ par consultation 4 par an et par personne

OPTION +

50€ par consultation limités à 300€ et 6 par an et par personne

OPTION ++

60€ par consultation limités à 300€ et 10 par an et par personne

PSYCHOTHÉRAPEUTE Non remboursé
PSYCHOLOGUE Non remboursé
OPTIQUE

AUGMENTATION REMBOURSEMENTS EQUIPEMENTS MONTURES

AUGMENTATION REMBOURSEMENTS EQUIPEMENTS LENTILLES

RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS ADULTES

AUGMENTATION CHIRURGIE REFRACTIVE (MYOPIE/PAR ŒIL)

Augmenter la prise en charge

Une fois par ans comme les mineurs

BASE 10% PMSS

OPTION + 20% PMSS

OPTION ++ 30% PMSS

MICRO-KINÉSITHÉRAPIE
La micro-kinésithérapie est une technique de massage thérapeutique vouée à l’élimination de séquelles pour donner suite à des traumatismes qu’ils soient physiques ou psychologiques. La prise en charge
OSTÉODENSITOMÉTRIE
BASE Non remboursé / OPTION + 75 €

OPTION + 80 €

OPTION ++ 120 €

VACCINS PRÉSCRITS Vaccins prescrits, non pris en charge par l'AM
BASE Non remboursé / OPTION + 3% PMSS par an

OPTION + 4% PMSS par an

OPTION ++ 8% PMSS par an

ENVELOPPE MEDICAMENTS NON REMBOURSE
Une enveloppe pour les médicaments non pris en charge

Proposition de l’enveloppe

100 euros/an

SOINS DE LA PERSONNE - LA PRISE EN CHARGE DES MÉDECINES DOUCES
PROPOSTION
My Comitéo (CSE) propose déjà des prix préférentiels pour de la médecines douces, alors pourquoi pas la Mutuelle du groupe.
OSTÉOPATHES, CHIROPRACTEURS, ACUPUNCTEURS ET SOINS PÉDICURE PODOLOGIE

BASE

30€ par consultation Maxi 2 par an et par personne

OPTION +

50€ par consultation limités à 150€ par an et par personne

Une consultation est facturée entre 50 et 60€.

Augmentation nombre consultation BASE & OPTION + et OPTION ++

(Les salariés sont limités dans le choix de leurs spécialistes car le forfait est lié à tous ses professionnelles de santé, nous proposons de le dissocier).

L’ostéopathe est une priorité pour donner suite au télétravail forcé et aux douleurs que les salariés ont subi.

BASE

40€ par consultation 4 par an et par personne

OPTION +

50€ par consultation limités à 300€ et 6 par an et par personne

OPTION ++

60€ par consultation limités à 600€ et 10 par an et par personne

NATUROPATHIE Un naturopathe est un thérapeute car il a pour mission de soigner son patient, mais il a aussi une dimension préventive et sociale. En effet, un naturopathe donne de nombreux conseils sur l’hygiène de vie et la santé, il suit l’évolution de la santé et enfin permet d’autonomiser le patient.

Une consultation est facturée entre 50 et 100€.

BASE

30€ par consultation maxi 2 par an et par personne

OPTION +

40€ par consultation limités à 160€ par an et par personne

OPTION + +

50€ par consultation limités à 250 € par an et par personne

RÉFLEXOLOGIE La réflexologie favorise la relaxation, prévient le stress et stimule les fonctions d'autorégulation grâce à un toucher spécifique de zones dites réflexes au niveau des pieds ou des mains.

Une consultation est facturée entre 50 et 90€.

BASE

30€ par consultation maxi 2 par an et par personne

OPTION +

40€ par consultation limités à 160€ par an et par personne

OPTION + +

50€ par consultation limités à 250 € par an et par personne

SOPHROLOGIE La sophrologie vise à retrouver l'harmonie entre le mental et le physique. Basée sur la respiration et la relaxation, cette méthode naturelle permet de mobiliser ses propres capacités : calme, bien-être, confiance en soi.

Une consultation est facturée entre 40 et 70€.

BASE

30€ par consultation maxi 2 par an et par personne

OPTION +

40€ par consultation limités à 160€ par an et par personne

OPTION + +

50€ par consultation limités à 250 € par an et par personne

KINÉSITHÉRAPIE OU

PHYSIOTHÉRAPIE,

De manière plus générale, c’est une profession de santé et une science clinique. Elle emploie le mouvement dans le but de renforcer, maintenir ou rétablir les capacités fonctionnelles.

Une consultation est facturée entre 16 et 33€.

BASE

30€ par consultation maxi 2 par an et par personne

OPTION +

40€ par consultation limités à 160€ par an et par personne

OPTION + +

50€ par consultation limités à 250 € par an et par personne

KINÉSIOLOGIE Elle améliore, entre autres, la gestion du stress, la communication avec soi et l'autre, la confiance en soi, l'estime de soi, la prise de décision, les performances physiques et intellectuelles.

Une consultation est facturée entre 25 et 70€.

BASE

20€ par consultation maxi 2 par an et par personne

OPTION +

40€ par consultation limités à 160€ par an et par personne

OPTION + +

50€ par consultation limités à 250 € par an et par personne

CRYOTHÉRAPIE La cryothérapie est utilisée pour la récupération des sportifs et l'amélioration de leurs performances, ainsi que pour la prévention de récidives de pathologies ainsi que pour le traitement de pathologies musculaires et rhumatologiques. Elle est aussi utilisée pour diminuer les douleurs chroniques.

Une consultation est facturée entre 25 et 70€.

BASE

20€ par consultation maxi 2 par an et par personne

OPTION +

40€ par consultation limités à 160€ par an et par personne

OPTION + +

50€ par consultation limités à 250 € par an et par personne

CURE Cures thermales, frais engagés plafonnés par an

BASE 30% PMSS

OPTION + 35% PMSS

OPTION ++ 40% PMSS

ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

La CFTC a été la première organisation syndicale à avoir proposer des avantages liés à des jours pour les salariés pour évènements familiales.

Thom Group se définit comme une entreprise humaine et il a affirmé ses valeurs en se consacrant à la valeur de la famille en nous validant les revendications de la CFTC dans les NAO précédentes.

LA CFTC PROPOSE

  • Revalorisation des jours pour les évènements familiaux

  • Mise en place de nouveaux jours pour les évènements familiaux

  • Nos propositions en jours ouvrables/ouvrés 

COMPENSATION PAR DES JOURS ÉVÉNEMENTS
BRANCHE THOM PROPOSTION
NAISSANCE
CHAQUE NAISSANCE SURVENUE À SON FOYER OU POUR L'ARRIVÉE D'UN ENFANT PLACE EN VUE DE SON ADOPTION 3 jours ouvrables 3 jours ouvrables 4 jours ouvrés
NAISSANCE D’UN PETIT-ENFANT DU SALARIÉ NÉANT NÉANT 1 jours ouvrés
MARIAGE
MARIAGE OU UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) DU SALARIÉ 6 jours ouvrables 6 jours ouvrables 7 jours ouvrés
MARIAGE D’UN ENFANT DU SALARIÉ 1 jours ouvrables 3 jours ouvrés 4 jours ouvrés
MARIAGE DES PARENTS DU SALARIÉ 1 jours ouvrables 2 jours ouvrables 3 jours ouvrés
MARIAGE DES FRÈRES OU SŒURS DU SALARIÉ - 2 jours ouvrables 3 jours ouvrés
DÉCÈS (ASCENDANT OU D’UN DESCENDANT DU SALARIÉS)
DÉCÈS D’UN CONJOINT, PARTENAIRE D’UN PACS ET DU CONCUBIN 3 jours ouvrables 5 jours ouvrables 6 jours ouvrés
DÉCÈS D’UN ENFANT 5 jours ouvrables 10 jours ouvrés 15 jours ouvrés
DÉCÈS DU PÈRE OU DE LA MÈRE 3 jours ouvrables 5 jours ouvrables 6 jours ouvrés
DÉCÈS D’UN FRÈRE OU D’UNE SŒUR 3 jours ouvrables 5 jours ouvrables 6 jours ouvrés
DÉCÈS D’UN BEAU PÈRE OU BELLE-MÈRE (PARENT DU CONJOINT) 3 jours ouvrables 4 jours ouvrés 5 jours ouvrés

DÉCÈS D’UN ASCENDANT OU D’UN DESCENDANT

DES GRANDS-PARENTS, DES ARRIERE-GRANDS-PARENTS, D'UN PETIT-ENFANT, D'UN ARRIERE-PETIT-ENFANT, D'UN BEAU-FRERE OU D'UNE BELLE-SŒUR

1 jours ouvrables 3 jours ouvrés 5 jours ouvrés
DÉCÈS (ASCENDANT OU D’UN DESCENDANT DU CONJOINT)

DÉCÈS D’UN ASCENDANT OU D’UN DESCENDANT

SES GRANDS-PARENTS, SES ARRIÈRE-GRANDS-PARENTS, D'UN DE SES PETIT-ENFANT, D’UN DE SES ARRIÈRE-PETIT-ENFANT, D’UN BEAU-FILS ET D’UNE BELLE FILLE

NÉANT NÉANT 3 jours ouvrés
SANTÉ (DU SALARIÉ)
SURVENANCE D'UN HANDICAP CHEZ UN ENFANT 2 jours ouvrables 3 jours ouvrables 5 jours ouvrés
HOSPITALISATION D’UN PARENT, D’UN CONJOINT, D’UN ENFANT, D’UN FRÈRE/D’UNE SŒUR NÉANT NÉANT 3 jours ouvrés
SURVENANCE MALADIE D’UN PARENT, D’UN CONJOINT, D’UN ENFANT, D’UN FRÈRE/SŒUR (SI HOSPITALISATION, POSSIBILITÉ D’HORAIRE AMENAGÉ, CONGÉ PROCHE AIDANT) NÉANT NÉANT 3 jours ouvrés
EXAMEN MÉDICAL TYPE AMBULATOIRE SOUS ANESTHÉSIE NÉANT NÉANT 1 jours ouvrés
DÉMÉNAGEMENT (DU SALARIÉ)
DÉMÉNAGEMENT (PAS DE LIMITATION PAR ANNÉE CIVILE) NÉANT 2 jours ouvrés 3 jours ouvrés
MUTATION PROFESSIONNELLE (DU SALARIÉ)
EN CAS DE CHANGEMENT DE RÉGION, IL BÉNÉFICIERA DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES QUI POURRA ÊTRE CUMULÉ À SES JOURS DE DÉMÉNAGEMENTS NÉANT NÉANT 3 jours ouvrés

JOURNÉES ENFANTS MALADE

La CFTC a été le premier à mettre en avant la famille en proposant depuis 2016 du confort à la maman et au papa pour leur(s) enfant(s).

LA CFTC PROPOSE

  • De revoir certaines conditions

  • Des jours supplémentaires

  • De revoir la durée de ses congés

COMPENSATIONS JOURNÉES ENFANTS MALADE
BRANCHE THOM PROPOSTION
CONDITIONS

SI L’ÂGE DE L’ENFANT EST INFÉRIEUR

OU ÉGAL A 3 ANS

NON RENUMÉRÉ

6 jours/an/par enfant

RENUMÉRÉ

4 jours/an/par enfant

NON RENUMÉRÉ

2 jours/an/par enfant

RENUMÉRÉ

5 jours/an/par enfant

NON RENUMÉRÉ

1 jours/an/par enfant

SI L’ÂGE DE L’ENFANT EST ÉGAL 4 ANS

OU INFÉRIEUR À 16 ANS

NON RENUMÉRÉ

6 jours/an/par enfant

RENUMÉRÉ

3 jours/an/par enfant

NON RENUMÉRÉ

3 jours/an/par enfant

RENUMÉRÉ

4 jours/an/par enfant

NON RENUMÉRÉ

2 jours/an/par enfant

SI LE SALARIÉ EST PARENT ISOLÉ D’UN ENFANT ÂGÉS DE MOINS DE 16 ANS

NON RENUMÉRÉ

6 jours/an/par enfant

RENUMÉRÉ

3 jours/an/par enfant

NON RENUMÉRÉ

3 jours/an/par enfant

RENUMÉRÉ

4 jours/an/par enfant

NON RENUMÉRÉ

2 jours/an/par enfant

SI LE SALARIE À UN ENFANT HANDICAPÉ

DE MOINS DE 16 ANS

NÉANT NÉANT

RENUMÉRÉ

6 jours/an/par enfant

ARRÊTS MALADIES 

Actuellement, en cas d’arrêt maladie, Il y 3 jours ou le salarié ne reçoit aucune rémunération puis du 4 au 7ème jours, il reçoit la rémunération de la sécurité sociale et à partir du 8ème jour, l’employeur appliquera un maintien de salaire à hauteur de 90% pour une durée de de 30 à 90 jours par période selon son ancienneté.

LA CFTC REVENDIQUE PLUSIEURS PROPOSITIONS :

  • En cas d’accident de travail et d’accident de trajet avec maintien du salaire à 100 % et la suppression du prorata-temporis pour le calcul de la prime de fin d’année, contrat éclat, participation au bénéfice.

SALAIRE EN ARRÊT DE TRAVAIL
7 JOURS DE CARENCES A PARTIR DU 8ème JOUR ET JUSQU’AU 38ème JOUR A PARTIR DU 68ème JOUR
100%

SALAIRE BRUT

(100 % EN ACTIVITE)

PROPOSITION 2 - MAINTIEN SALAIRE

CF. MODALITÉ DE

PRÉVOYANCE

90 %

MENSUALISATION

PÉRIODE 1

90 %

PROPOSITION 3

-

MAINTIEN SALAIRE

80 %
70 %
60 % PÉRIODE 2 - 66.66 %
50 %

PROPOSITION 1

-

MAINTIEN

50% DE 1,8 SMIC

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA SÉCURITE SOCIALE

50% DE 1,8 SMIC

40 %
30 %
20 %
10 %
1 A 3 JOURS CARENCE 4 A 7 JOURS CARENCE 30 À 90 JOURS INDEMNISÉS PAR PÉRIODE SELON ANCIENNETÉ

PROPOSITION 1

  • Système de franchise pour le 1er arrêt (pas d’arrêt maladie pendant 5 ans) et pour le 1er arrêt maladie pendant une grossesse (avant le congé maternité) avec maintiens journaliers de Thom Group 50% de 1,8 smic du 1er au 3ème jours de carence

  • Ou suppression des jours de carence avec un accord d’entreprise ou la subrogation en cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié. Toutefois, l’employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS.

PROPOSITION 2

  • Un maintien de salaire pour la période 1 avec maintien de 90% à 100%

PROPOSITION 3

  • Un maintien de salaire pour la période 2 avec maintien de 66.66% à 90%

JOURS FÉRIÉS

Notre convention prévoit 6 jours fériés chômés sur l’année, ces JF sont déterminées tous les ans par le Comité Social et Economique (CSE) ; En 2020, nous avons obtenu 1 jours férié supplémentaire passant de 6 à 7 jours.

LA CFTC PROPOSE

  • D’avoir une journée supplémentaire.

PRÊT SOCIAL (Prêt Consenti aux salariés, gratuits ou intérêt réduits)

LA CFTC PROPOSE

  • L’instauration d’un prêt social possible à hauteur de 1500 euros par salarié par l’employeur. Pour être qualifié comme tel, le prêt doit cumulativement

  • Être mis en place principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise ;

  • Être proposé à l’ensemble des salariés sans discrimination : les situations identiques doivent être traitées de manière semblable, sans conduire à une attribution systématique des prêts en fonction de critères objectifs et selon des normes préétablies ;

  • Ne pas être obligatoire pour l’employeur au titre d’une disposition légale ou conventionnelle ;

  • Avoir pour finalité les conditions de vie ou de travail : la demande de prêt doit donc être circonstanciée.

  • Un Livret/note explicative sera créer.

L’ANCIENNETÉ DONNE DROIT À DES JOURS DE CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES 

LA CFTC PROPOSE

  • Une journée de congés supplémentaires.

EMPLOYÉ/ AGENT DE MAÎTRISE / CADRES JOURS EN PLUS PROPOSITION
Après 10 ans d'ancienneté 1 2
Après 15 ans d'ancienneté 2 3
Après 20 ans d'ancienneté 3 4

BUDGET CSE

LA CFTC PROPOSE

  • Aux vues de la crise sanitaire, nous avons subi une baisse de la masse salariale donc une baisse du budget. Nous souhaitons que budget passe de 0.50% à 0.60% concernant les œuvres sociales. Voici quelques projets que nous envisageons grâce à ce budget…

EXEMPLE DE PRESTATIONS DU CSE PROPOSTION
Augmentation du montant des cartes cadeaux annuelles 0.60%
Augmentation du montant et de la participation des ANCV
Augmentation du montant des Cartes cadeaux (naissance, …)
La mise en place d’un prix avantageux CSE (nouveau prestataire)
Revalorisation et création de subvention (Billetteries, Parc, Loisirs, Sports*, …)
+ PLEINS D’AUTRES BEAUX PROJETS POUR TOUS
Le SPORT* chez Thom Group aura des bénéfices sur la santé, le bien-être et la cohésion d’équipe

LES CHÈQUES VACANCES FINANCÉS PAR L’EMPLOYEUR

LA CFTC PROPOSE

  • Que l’employeur participe conjointement avec le Comité Sociale et économique (CSE) au financement des chèques vacances car le nombre de salariés augmentant, cela permettra au CSE d’augmenter la prise en charge des ANCV pour augmenter le pouvoir d’achat de tous les tributaire des ANCV.

NOMBRE DE CHÈQUES ANCV 2020 COÛT TOTAL 2020 COÛT CSE RÉEL COÛT SALARIE
ACTUELLEMENT
CSE 900 200 000 € 100 000 € 100 000 €
EMPLOYEUR Néant Néant Néant Néant
PROPOSITION
CSE 900 200 000 € 50 000 € 100 000 €
EMPLOYEUR 50 000 €
  • Grace à l’économie de 50%, le CSE s’engage à réajuster le montant de la participation au CSE du montant versé.

  • L’avantage pour le CSE est pouvoir continuer de développer des activités sociales pour les salariés pour augmenter la prise en prise en charge des ANCV.

  • L’avantage de l’employeur est de pouvoir participer aux bien être de leur collaborateurs et d’aider le CSE.

  • Revaloriser la participation CSE/Employeur pour les montants et la prise en charges des chèques vacances pour les salariés.

CONDITIONS DE TRAVAIL

PLANNING - ETP ÉGAUX/INFÉRIEURS À 3

LES RAISONS POUR LEQUELS LES SALARIÉS DECIDENT DE QUITTER LEURS POSTES

  • UN MANAGEMENT INADAPTÉ

  • UNE MAUVAISE AMBIANCE AU TRAVAIL

  • UNE TROP GRANDE RIGIDITÉ

LES AVANTAGES D’UN BUDGET ET PLANNING TYPE POUR LES ETP ÉGAUX/INFÉRIEURS A 3

  • Meilleure organisation

  • Ajustement des contrats de travail des temps partiels dans un premier temps (12h à 18h par exemple)

  • Gagner en souplesse

  • Mise en place d’une équité de planning

  • Gagner en flexibilité

  • + de temps pour les formations

  • Développer les services (SAV)

  • Respect de l’équilibre vie privée/Vie professionnelle

  • Combattre le Turnover

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place d’un planning type (cf. Exemple) pour tous en termes de préconisation

  • Jour RH pour le salarié du lundi au jeudi (conciliation vie pro/vie privée)

  • Équité le jeudi, vendredi et samedi pour tous (roulement)

  • Evite le conflit sur l’égalité et l’équité entre les salariés et DM/RM

  • Les temps partiels de 12h passent en contrat de 15h à 18h/semaine en fonction des amplitudes Horaires

  • La mise en place des fermetures à 2 pour augmenter la sécurité du salarié pour les ETP à 3

  • En exemple 2 planning type de préconisations qui comprend :

  • Une base d’horaire de galerie marchande avec une amplitude d’ouverture client de 10h00 à 20h00

  • La mise en place du planning type annuel (Lundi, Mardi, Mercredi) avec jour de RH fixe

  • La mise en place d’une équité avec des roulements d’horaires et des modulations possibles du jeudi au samedi.

ETP à 2.33
Nom Prénom
période
Lundi 20
S 04
Mardi 21
Janvier
Mercredi 22
Janvier
Jeudi 23
Janvier
Vendredi 24
Janvier
Samedi 25
Janvier
Dimanche 26
Janvier
RM/DM
CDI
39H
RH
12H15-20H15 9H45-17H45 9H45-18H45 10H45-20H15 10H45-20H15
1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE
7 7 8 8.5 8.5 39H
CONSEILLER
CDI
35H
9H45-17H45 RH 12H15-20H15 12H15-20H15 9H45-17H45 12H15-20H15
1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE
7 7 7 7 7 35H
CONSEILLER
CDI
18H
13H15-20H15 9H45-16H45 RH RH RH 9H45-16H45
1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE
6 6 6 18H
PLANNING TYPE ANNUEL PLANNING D’ÉQUITÉ
ETP à 3
Nom Prénom
période
Lundi 20
S 04
Mardi 21
Janvier
Mercredi 22
Janvier
Jeudi 23
Janvier
Vendredi 24
Janvier
Samedi 25
Janvier
Dimanche 26
Janvier
RM/DM
CDI
39H
RH 12H15-20H15 9H45-17H45 11H15-20H15 10H45-20H15 9H45-19H15
1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE
7 7 8 8.5 8.5 39H
CONSEILLER
CDI
35H
9H45-17H45 RH 12H15-20H15 13H00-20H15 9H45-19H15 13H00-20H15
1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE
7 7 6.25 8.5 6.25 35H
CONSEILLER
CDI
35H
13H15-20H15 9H45-16H45 RH 9H45-16H15 13H00-20H15 10H45-20H15
1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE 1H DE PAUSE
7 7 6.25 6.25 8.5 35H
PLANNING TYPE ANNUEL PLANNING D’ÉQUITÉ

PLANNING - PRÉCONISATION

LA CFTC PROPOSE

  • Que le planning annuel de préconisation soit uniforme entre les enseignes du groupe, par exemple que soit autorisé les CP et RTT sur la dernière du mois d’aout concernant Marc Orian.

  • Que l’équité pour la pose des CP soit incluse, car un salarié ne peut prétendre à avoir toujours les mêmes dates ou période chaque année au détriment des autres. Il faut préconiser les roulements d’une année à une autre.

CHARTE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE

La Responsabilité Sociale consiste pour une entreprise à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux à ses activités commerciales et à ses relations avec ses parties prenantes.

LA CFTC PROPOSE

  • Que l’entreprise soit engagée dans une démarche de Responsabilité Sociale, et que nos engagements soient formalisés par la présente Charte qui définit les principes, les objectifs mais aussi les attentes de Société Thom Group envers ses fournisseurs et sous-traitants.

Cette Charte exige la conformité aux lois nationales ainsi qu’à la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies :

  • Travail des enfants

  • Travail forcé

  • Santé & Sécurité

  • Discrimination

  • Liberté d’association

  • Horaires de travail

  • Rémunération

  • Droit d’alerte

LE STRESS AU TRAVAIL

Toute charge de nature psychosociale (liée aux relations entre personnes, aux relations entre un individu et l’organisation, au stress, aux conflits) qui trouve son origine dans l’exécution du travail ou qui survient à l’occasion de l’exécution du travail, qui a des conséquences dommageables sur la santé physique ou mentale de la personne.

Les risques psychosociaux peuvent s’exprimer par exemple par le stress, le burn-out, le harcèlement, la violence, les conflits, …

LA CFTC PROPOSE

  • Et réitère sa demande lors des réunions de la CSSCT qui est composé uniquement d’élus de la CFTC concernant la mise en place d’un Accord d'Entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux

RAPPORT DE VISITE & RAPPORT DE SÉCURITÉ [MAGASINS]

Le rapport de visite est un grand sujet depuis des années, mais la CFTC accélère le pas lors en validant ce projet en CSE et au CSSCT car les accidents de travail augmentent mais il y a trop d’information.

LA CFTC PROPOSE

  • D’être plus concret et que soit abouti un nouveau rapport de visite et un rapport de sécurité.

  • Le but est de donner de l’information au DM/RM/DS de ce qui est non conforme et conforme pour éviter tous risques à l’avenir, mais aussi d’avoir l’accompagnement du DS dans celui-ci pour contrôler et suivre les processus de réparation.

PROPOSITION

Il serait intéressant de modifier son contenu en ajoutant des ITEMS

RAPPORT DE VISITE RAPPORT DE SECURITÉ
  • Gel Hydroalcoolique, masque, gant présent

  • Lunette protection, gants de perçage présent

  • Mobilier de bureau (Chaise assis debout, chaise de bureau, chaise de pose)

  • Fonctionnement de la climatisation

  • Baie informatique (positionnement)

  • Fil passant, danger électrique, vitrines endommagées (fissure, se déloge du meuble, câble électrique sous les caisses informatiques (éviter les coupures, risque d’incendies, …)

  • Les multiprises et triplettes sont interdites

  • Rien devant le tableau électrique

  • Echelles, escabeaux, marche pieds

  • Tous les éléments cassés sur un magasin (vitrines, etc. …)

  • Stock Gel Hydroalcoolique, masque, gant présent

  • Stock Lunette protection, gants de perçage présent

  • Recyclage des acides et des piles

  • Vérification tuyau évier, compteur d’eau et toilette

  • Etat de l’aspirateur

ASPIRATEUR SANS FIL [MAGASINS]

Ce fut être une forte demande de la part des élus CFTC qui a des aspects bénéfiques pour tous avec la mise en place d’aspirateurs mural sans fil pour tous les magasins. Elle est en étude depuis 2020.

LA CFTC PROPOSE

  • D’aboutir à l’instauration et au changement des aspirateurs Henry par un aspirateur sans fil

  • Le déploiement sera prioritaire pour les KIOSQUES et les petites surfaces de ventes et par conséquence la mise en place sur le parc de magasin pourrait être progresser remplacer les HENRY qui tombe en panne au fur et à mesure pour limiter les coûts.

Il permettra :

  • Améliorer la qualité de travail du collaborateur

  • Réduire les accidents de travail sur la posture, le fil de l’aspirateur HENRY…

  • Un gain de place considérable en magasin pour tous les magasins.

  • En termes écologique, il n’y a plus de sac.

  • Silencieux

  • Equipé d’un filtre basé norme HEPA (Haute Efficacité pour les Particules d’Aérienne)

MARQUE RÉFÉRENCE DÉSIGNATION COÛT SAC PRIX HT PRIX TTC
HENRY HVR 160 L'aspirateur Henry HVR 160 est un aspirateur poussières de classe énergétique A. Derrière son charmant sourire déclipsable, se trouve un moteur puissant avec turbine 1 étage pour une aspiration exceptionnelle. Tubes inox, roues anti-bruit, ceinture en caoutchouc anti-trace, enrouleur de câble intégré. Son niveau sonore est remarquablement faible. Il possède les mêmes fonctionnalités que l'aspirateur Henry 200 version 6L 30,00 € pour 9 sacs 130,00 € 230,00 €
CE QUE NOUS PROPOSONS
ROWENTA RH9879WO Aspirateur balai sans fil -Multifonction - Technologie cyclonique - Moteur digital – 3 vitesses - Utilisation Multi-sols (3-en-1) - Performance d'aspiration : 3-4 - Puissance d'aspiration : 4 (100 à <150 air-watts) - Batterie lithium - Coloris rouge royal et gris. 00,00 € 239,00 € 399,00 €
DYSON 226397-01 "Cyclone V10 absolute" - Rangée concentrique de 14 cyclones Radial Root - Moteur numérique Dyson V10 - Design repensé : le moteur, le collecteur et le cyclone sont alignés pour que l’air soit dirigé dans les cyclones en ligne droite - Conception acoustique - Système de filtration complet de l'appareil - Trois modes de puissance - Jusqu'à 60 minutes d'autonomie sans baisse de régime - Vidage hygiénique du collecteur - Dimensions (mm) : 250 x 1249 x 256 mm - Mini brosse motorisée - Mini brosse douce - Long suceur. 00,00 € 387,00 € 499,00 €
DYSON 298874-01 "V11 Torque Drive extra" - Moteur numérique Hyperdymium - Technologie Cyclonique - Puissance très élevée (29,4 Volts) - Temps de charge : 4h18 - Capacité : 0,8 L - Batterie longue durée (Li-Ion) - Autonomie élevée (60 min). 00,00 € 465,00 € 599,00 €
DYSON 298884-01 "V11 absolute extra" - Moteur numérique Dyson V11, 14 cyclones - Batterie amovible - Affichage de l'autonomie restante sur écran LCD - Trois modes de puissance - Système de filtration complet de l'appareil - Brosse principale High Torque - Type : Sans sac - Rechargeable - Puissance maximum (en W) : 610 - Voltage (en V) : 25.2 - Batterie : Lithium - Capacité (en ml) : 760 - Autonomie : Jusqu'à 60 minutes. --> Attention long (2 mois). 00,00 € 504,00 € 649,00 €

COMMANDES RÉCEPTIONNÉES PAR ERREUR [MAGASINS]

LA CFTC PROPOSE

  • De réitérer sa demande lors des NAO 2020 car les salariés sont soucieux de la sécurité et la protection de leurs stocks mais pour une simple erreur de réception cela reste injuste puisque cela impute la démarque du magasin pour une commande qui n’a pas été perdue physiquement.

  • Nous ne comprenons pas le choix du contrôle Interne et de la direction à ne pas vouloir retraiter les commandes réceptionnées par erreur.

ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE

  • Déstockage des commandes magasins manquantes qui ont été régularisée par le biais d’une nouvelle commande (Déstocker dès réception de la bague à lors de l’inventaire fiscale)

  • Régularisation dès réception à la centrale.

  • Régularisation 1 fois par mois

VOITURE DE FONCTION

Les voitures de fonction sont destinées principalement Directeur de secteur et au Visual Merchandiseurs qui l’utilisent le plus, ils cotisent une participation pour son utilité dans leur vie privée directement prélevé sur leur salaire en fonction du véhicule choisi.

LA CFTC PROPOSE

  • Puisque leur vie personnelle évolue (enfants, etc.) et qu’il est important d’en prendre compte pour adapter leur véhicule de fonction, une grille de cotisation pour leur permette de faire leur choix qui leur appartient.

ACTUELLEMENT PROPOSITION
DIRECTEUR DE SECTEUR
Type de Véhicule BREAK BERLINE SUV*
Option Disponible Manuel ou Automatique Manuel ou Automatique
VISUEL MERCHANDISEUR
Type de Véhicule CITADINE BREAK BERLINE SUV*
Option Disponible Manuel ou Automatique Manuel ou Automatique

* Sport Utility Véhicule

RENTRÉE AU COFFRE [MAGASINS]

LA CFTC PROPOSE

  • Une reprise de négociation pour la diminution/l’arrêt de la rentrée des plateaux aux coffres avec les assureurs concernant principalement en plusieurs temps

  • Les vitrines PIERRES FINES

  • Les vitrines EMERAUDE, SAPHIR ET RUBIS

  • Les vitrines DIAMANTS

  • Le but étant de trouver des solutions, voir même tout autres choses avec les assureurs pour éviter des « troubles musculosquelettiques » (TMS) pour vos salariés.

SACOCHE [MAGASIN]

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place d’une sacoche permettra de continuer à respecter certaines règles sanitaires et que le salarié possède tout à sa disposition.

PHOTO UTILISATION PROPOSITION
Une image contenant rouge Description générée automatiquement
  • Stylo

  • Gel hydroalcoolique de poche

  • Fiche renseignement

  • Loupe 

  • Stabilo

  • Tampon encreur

  • Etc …

Mise en place d’une sacoche

ACHAT DU PERSONNEL - SUR L’E-COMMERCE

La CFTC a proposé cette revendication lors de la réunion du CSE Ordinaire du 20 avril 2020. La direction l’a mis en étude auprès du service concerné.

Elle a été validée le 20 avril 2021 par la direction mais uniquement pour une courte période pour donner suite au confinement national.

LA CFTC PROPOSE

  • De rendre les achats du personnel sur l’e-commerce de manière permanente.

ACHAT DU PERSONNEL - CONTRAT DE PROFESSIONALISATION/APPRENTISSAGE

LA CFTC PROPOSE

  • D’Intégré comme un CDI, à partir de 6 mois d’ancienneté jusqu’à la fin de son contrat de professionnalisation.

ACHAT DU PERSONNEL - CARTE ENTREPRISE MULTI-ENSEIGNES

LA CFTC PROPOSE

  • La mise en place de carte professionnelle pour tous les salariés du groupe pour qu’ils puissent acheter avec leur code vendeur sur toute les enseignes de Thom Group *

- Une carte entreprise (avec photo et code vendeur)

- Achats autorisés sur toutes les enseignes du groupe PAR tous les COLLABORATEURS (siège, centrale, Morangis, hom académie, …)

- Vérification par la pièce d’identité du salarié présent en magasin en comparaison avec son fichier personnel.

- Blocage du taux de remise avant que salarié dépasse son budget

- Pop-up sur la boite mail directeur auquel le salarié est attaché pour contrôler les achats.

- Achats possible à travers le site internet des enseignes pour utilisation de la remise personnel annuellement.

ACHAT DU PERSONNEL - + QU’UNE CARTE ENTREPRISE MULTI-ENSEIGNES

Dans le cadre des actions menées par l’Entreprise en faveur du pouvoir d’achat de ses salariés pour donner suite à la crise sanitaire cela rejoindra les revendications 28 « Indemnité - tenue vestimentaire » et 31 « Indemnité - présentation des salariés (soin de la personne).

LA CFTC PROPOSE

  • De trouver un projet de partenariat avec des enseignes comme Kiabi, MS-Mode, H&M, Jules, shampoo, Séphora, Nocibé, …etc.…)

  • L’entreprise s’engagera à trouver des enseignes physiques pour que les collaborateurs THOM puissent bénéficier de remises ou avantages exceptionnelles sur présentation de leurs cartes professionnelles pour l’habillement, le soin de la personne, les chaines de salon de coiffure, …

  • Par ailleurs, pour que cela soit dans les 2 sens, ils seront proposés aux enseignes qui acceptent d’intégrer ce dispositif des remises ou avantages également pour eux.

***

« MERCI D’AVOIR ÉTUDIÉ TOUTES NOS REVENDICATIONS ET RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN 2021 POUR VOS PREMIÈRES RÉPONSES POUR LES SALARIÉ(E)S THOM ! »

***

LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX* CFTC

ANNEXE 2

REVENDICATIONS NAO 2021

DES DELEGUES SYNDICAUX CFDT

En préambule : nous sommes persuadées et ce malgré le contexte délétère et inquiétant que nous vivons à cause de la pandémie mondiale de covid 19 que vous serez néanmoins attentifs aux revendications de la CFDT et favorables à les mettre en place au sein de l’UES THOM car récompenser les salariés du groupe c’est reconnaitre leur travail, les valoriser et consolider le lien qu’ils entretiennent avec l’entreprise.

1. REVALORISATION DES SALAIRES

  • une augmentation collective des minimas salariaux de 2% hors promotion, toutes catégories professionnelles confondues.

-Pour pallier la hausse inexorable du cout des prix à la consommation qui devrait se situer au-dessus de 2% selon les prévisions macroéconomiques dans les pays de l’OCDE (L’organisation de coopération et de développement économiques).

-Pour se situer au-dessus de la « branche » car si les salariés de THOM GROUP se sont mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, ils

continueront à le faire après et attendent un geste fort du groupe pour s’investir encore plus.

-Parce que THOM GROUP est le leader de la bijouterie access du marché et qu’il se développe.

En France les projections de croissance du PIB réel en 2021 se situent autour de 5.5% alors qu’en 2020 elles sont établies à -8.2% (Source : synthèse des projections Banque de France .L’inflation devrait néanmoins poursuivre son ascension dans les mois à venir mais à partir de mi-2021 l’activité serait portée par le rebond de la consommation privée, tandis que l’investissement demeurerait dynamique. En effet, en moyenne sur l’année 2021, la croissance du PIB de 5,5 % serait tirée par le rebond de la consommation des ménages, le soutien de la demande publique, et la résistance de l’investissement

Ci-joint les projections des augmentations salariales moyennes prévues par secteur

en 2021 selon Gras Savoye Willis Towers Watson:

  1. Media : 2,8%

  2. Santé : 2,5%

  3. Chimie: 2,3%

  4. Nouvelles Technologies: 2,3%

  5. Consulting : 2,3%

  6. Marché général: 2,2%

  7. Assurance : 2,0%

  8. Industrie: 2,0%

  9. Distribution: 2,0%

  10. Energie : 2,0%

  11. Finance: 2,0%

  12. Automobile: 1,8%

  13. Banque : 1,5%

2 . ACCORD SUR PRIME D’ANCIENNETE

Ouverture d’une négociation d’un accord sur les primes d’ancienneté pour tous les salariés.

3 . CP D’ ANCIENNETE

Nous souhaiterions que vous accordiez 1 jour supplémentaire de CP d’ancienneté pour les salariés plus de :

10 ans d’entreprise (soit 2 jours au total) 15 ans d’entreprise (soit 3 jours au total) 20 ans d’entreprise (soit 4 jours au total)

4 . REVALORISATION JOURS D’EVENEMENTS FAMILIAUX

Revaloriser les jours d’absence d’un salarié pour tous les évènements familiaux ( +1 jour pour chaque évènement familial ) :

présentation aux salariés sous forme de tableau pour une lecture simplifiée

5 . JOUR FERIE CHOME SUPPLEMENTAIRE

Nous demandons un jour férié chômé supplémentaire sur l’année 2022, en sachant qu’en France, la loi en répertorie 11, et nous en avons actuellement 6 (article 3133-1 du code du travail).

6 . REVALORISATION DES JOURS FERIES SUR RH

Afin de valoriser l’esprit d’équipe et de garantir l’équité entre les salariés, nous demandons que lorsqu’un jour férié chômé « tombe » sur un RH, que celui-ci soit récupérer ultérieurement.

7 . REVALORISATION PRIME PANIER REPAS

Revaloriser la prime repas à 8 euro pour les magasins ne disposant pas d’un espace repas et n’ayant pas de magasins appartenant au groupe dans la même galerie marchande équipés d’un coin repas.

8 . DEMANDE D’UN 13 EME MOIS

Nous demandons la mise en place d’un 13ème mois pour les salariés ayant 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, afin de pérenniser les emplois, fidéliser ces salariés, et valoriser l’entreprise qui n’a de cesse de se développer.

9 . REVALORISATION DES OEUVRES SOCIALES

Nous demandons une revalorisation du budget des oeuvres sociales ( 0,5% aujourd’hui ) à 0,8 %, sachant que la majorité des entreprises de plus de 1000 salariés sont plus proches des 1 %.

10 . REDUCTION DES JOURS DE CARENCE/ARRET MALADIE

Nous vous demandons une réduction des jours de carence pour tous les salariés du groupe en arrêt maladie.

Ceci afin de leur garantir un minimum de salaire et de pouvoir d’achat.

11 . ACCORD SUR L’ APLD

Au vu de la situation sanitaire actuelle, nous vous demandons l’ouverture d’une négociation sur un accord d’activité partielle de longue durée (APLD).

12 . ACCORD SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE

Nous vous demandons la mise en place d’un accord d’entreprise sur la transition énergétique et écologique.

Pour préserver l’environnement, de plus en plus d’entreprises prennent des initiatives écologiques. Les partenaires sociaux peuvent, eux aussi, inciter les salariés à réduire leur consommation d’énergie.

Par exemple la BNP s’est fixée des objectifs, baisser les émissions de gaz à effet de serre par salarié de 10% d’ici 3 ans et diminuer la consommation de papier de 15 % dans le même temps ( ce qui représente 40 kilos par employé en 2015).

De plus, la prise en considération du critère écologique n’est pas à négliger. En effet, la négociation de branche sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), s’appuyant sur les travaux de « l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications » doit porter une attention particulière aux mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique.

Autrement dit, les partenaires sociaux devraient réfléchir, ensemble, au niveau de l’entreprise, aux façons d’anticiper les conséquences de la transition énergétique et écologique sur les emplois ( exemple : formation initiale sur les nouveaux emplois dits « verts », formation continue pour adapter les métiers au changement de modèle énergétique etc...).

Pour préserver la santé et la sécurité des salariés au travail, nous

souhaiterions la mise en place de capteurs de CO2 dans tous les lieux de travail.

Un dispositif qui pourrait être intéressant afin de mesurer la saturation de l’air intérieur car il peut être dangereux pour la santé des salariés.

En effet, d’après une étude du conseil scientifique de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur, rattaché au ministère de la santé et au ministère de la transition écologique, il semble que l’air intérieur soit le vecteur de nombreux éléments chimiques ou biologiques dangereux pour notre santé. L’air intérieur est donc un bon indicateur de la saturation en polluants, composés organiques volatils (COV), ou semi-volatils (COS), particules biologiques, (pollens, virus, microbes, bactéries, spores, moisissures, allergènes...) d’où l’intérêt de le mesurer avec des capteurs de CO2 et prendre des mesures pour protéger les salariés et la clientèle.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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