Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez GEMO (Siège)

Protocole d’accord du 29 janvier 2018

Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :

• Monsieur, Délégué syndical;

• Monsieur,

Le STPFF,

Représenté par

• Monsieur, Délégué syndical,

• Monsieur

La CFDT - CNTPA

Représentée par :

• Monsieur, Délégué syndical;

• Monsieur

D’une part,

ET

L’association GEMO,

Représentée par :

• Monsieur, Président ;

• Madame, Directrice

D’autre part,

RAPPEL :

• du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (NAO 2018)

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 18 décembre 2017.

Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,

• Lundi 15 janvier 2018 de 08h30 à 12h30

• Lundi 22 janvier 2018 de 08h30 à 14h30

• Lundi 29 janvier 2018 de 09h30 à 16h30

• Des éléments validés en 2017 et applicables au 1^er janvier 2018

Augmentation de la prime d’encadrement

La Direction de GEMO avait accepté de revaloriser, en 2017, la valeur du point de la prime d’encadrement comme suit :

• A compter du 1^er janvier 2018, le point vaudra 16 euros au lieu de 14 euros soit pour une prime d’encadrement à 80 euros brut par shift travaillé en fonction des performances journalière du contremaitre comme définit dans leur avenant à leur contrat de travail.

L’indemnité de panier

L’indemnité de panier sera rajoutée au résultat de la rémunération brute moins les charges sociales comme suit :

• 1^er janvier 2018, 6 euros d’indemnité de panier (+3€/jr travaillé)

• 1^er janvier 2019, 8.9 euros d’indemnité de panier

EN 2018, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Versement d’un supplément intéressement

La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2017 d’un montant global de 265 500 euros bruts au 1^er mars 2018 (soit 2001,07 euros net pour un salarié présent toute l’année 2017).

La répartition se fera dans les conditions identiques prévues par l’accord d’intéressement signé le 05 février 2015.

Dotation exceptionnelle Comité d’Entreprise

La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité d’Entreprise d’un montant de 144 426 euros pour l’année 2018.

Autres points de la plateforme syndicale

L’ensemble des points présentés par l’intersyndicale ont été abordés lors des 3 réunions.

Les points non traités en réunion de NAO feront l’objet de rencontre dans le cadre de semaines sociales qui débuteront mi-mars 2018 et devront s’achever fin juin 2018 (plateforme annexée au présent accord) selon le planning indicatif ci-joint :

• Le 05 février 2018

• Le 12 et 13 mars 2018

• Le 19 et 20 mars 2018

• Le 9 et 10 avril 2018

• Le 16 et 17 avril 2018

• Le 14 et 15 mai 2018

• Le 28 et 29 mai 2018

• Le 04 et 05 juin 2018

• Le 11 et 12 juin 2018

Dates d’effet

Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.

Dépôt

Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.

Fait à Fort de France

Le 29 janvier 2018 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.

Pour GEMO Pour les organisations syndicales

, Président SODPSM-CGTM,

, Délégué syndical

, Directrice ,

STPFF,

, Délégué syndical

CNTPA-CFDT

, Délégué syndical