Accord d'entreprise "Accord NAO" chez CLINIQUE D ALENCON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE D ALENCON et le syndicat CFTC et CGT le 2021-12-14 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les travailleurs handicapés, la diversité au travail et la non discrimination au travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'intéressement, l'évolution des primes, le système de rémunération, le système de primes, le travail de nuit, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'égalité salariale hommes femmes, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les heures supplémentaires, le temps-partiel, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : T06122001971
Date de signature : 2021-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE ALENCON
Etablissement : 52429193700026 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-14
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE LA CLINIQUE D’ALENCON 2021
Version confidentielle
Entre,
La société CLINIQUE D’ALENCON, représentée par ………………….. agissant en qualité de Directeur,
D’UNE PART,
ET
L'organisation représentative CFTC, représentée par …………….. en qualité de Délégué Syndical
L'organisation représentative CGT, représentée par ………… en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Préambule et champ d’application
Partie 1 – Rémunération et épargne salariale
Renforcer et développer la motivation individuelle et collective, impliquer les équipes dans la marche de l’entreprise
Article 1 – Attractivité et lisibilité de la rémunération
1.1 Salaire de base
1.2 Harmonisation des primes spécifiques individuelles
1.3 Réintégration des primes liées aux métiers
1.4 Revalorisation des grilles salariales
1.5 Des exemples qui illustrent le changement
1.6 Signature Avenant au contrat de travail
Article 2 - Reconduction de la prime d’assiduité
Article 3 - Intéressement
Partie 2 - Durée et organisation du Temps de Travail
Partie 3 – Avantages sociaux et Qualité de vie au travail
Mobiliser les équipes dans le recrutement, renforcer la singularité LNA, fidéliser notamment en début de parcours, encourager des pratiques écoresponsables et améliorer la qualité de vie au travail
Article 4– Contribution Exceptionnelle au Budget des Activités Sociales et Culturelles
Article 5 – Application d’un forfait mobilité durable
Article 6 – Mise en place de prime de cooptation
Article 7 – Engagement signature Accord QVT et Egalité Professionnelle
Durée, Entrée en vigueur, Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2022. A cette date, il cessera de plein droit. Il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée sauf pour les dispositions de l’article 1 relatives à l’Attractivité et lisibilité de la rémunération.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 5 exemplaires à Alençon
Le 14/12/2021
Pour la Délégation Syndicale CFTC Pour la Délégation Syndicale CGT Pour la Direction
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