Accords d'entreprise chez APAVE
Les négociations entre la direction de APAVE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAVE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAVE
Siret : 52757314100027
Adresse : null
- UN ACCORD CADRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES E LA LUTTE CONTE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DS ETABLISSEMENTS E L'UES APAVE (2017-11-09)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE (2018-02-06)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-28)
- Avenant n°2 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, la mise en place du CSEC et le représentation du personnel au CA (2019-09-11)
- ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSEE AU SEIN DE L'UES APAVE (2019-10-04)
- Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'Etablissement et CSEC de l'UES APAVE (2020-01-24)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-10-31)
- Accord relatif au Droit d'Expression au sein des Etablissements de l'UES APAVE (2018-12-07)
- Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie privée au sein des établissements de l'UES Apave (2018-12-21)
- Accord cadre relatif à la mise en place d'une politique d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements de l'UES Apave (2018-12-07)
- Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave (2020-09-29)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SOCLE SOCIAL COMMUN AU SEIN DE L'UES APAVE (2020-10-08)