Accords d'entreprise chez CHAUSSON MATERIAUX
Les négociations entre la direction de CHAUSSON MATERIAUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHAUSSON MATERIAUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHAUSSON MATERIAUX
Siret : 52864889203671
Adresse : null
- UN ACCORD D'UES SUR LES CONGES PAYES (2018-01-25)
- ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DE LA SOCIETE TBN19 (2018-03-20)
- ACCORD D'UES RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-21)
- ACCORD D'UES PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX (2017-11-28)
- UN ACCORD D'UES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
- ACCORD D'UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
- Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31052006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (décès-incapacité-invalidité) (2018-10-01)
- Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX (2018-10-01)
- Avenant n°4 à l'accord collectif en date du 31-05-2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (2018-10-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN APPLICATION DE LA LOI N°2019-1446 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2019 (2020-09-15)
- Acocrd d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-20)
- ACCORD D'UES PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-28)
- ACCORD D'UES RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2018-12-28)
- AVENANT A L'ACCORD D'UES DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-07-15)
- Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX (2019-05-21)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-06-28)
- ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-03)
- ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CHAUSSON MATERIAUX (2018-12-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-18)
- Accord collectif d'UES CHAUSSON MATERIAUX portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
- AVENANT N°7 A L ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-10-14)
- Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-13)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2020-12-22)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD CONSTITUTIF D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES EN DATE DU 15 DECEMBRE 2014 (2019-10-11)
- ACCORD DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-11)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-10-11)
- Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (2019-10-11)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU SEIN DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX (2021-05-11)
- Accord de groupe CHAUSSON MATERIAUX et BOIS MATERIAUX relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et d'un congé mobilité (2021-05-28)
- Accord collectif de l'UES CHAUSSON MATERIAUX relatif aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (2020-01-22)
- Accord d'UES relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-23)
- Accord de substitution et d'harmonisation pour l'intégration des salariés des agences de METZ, NANCY et MARSEILLE de la société PANOFRANCE au sein de la société CHAUSSON MATERIAUX (2021-09-03)
- Accord d'UES dans le cadre de la négociation obligatoire 2022 - NAO (2021-11-26)
- Accord de substitution et d’harmonisation pour l’intégration des salariés de la société PAC (2022-03-25)
- Accord d'UES CHAUSSON MATERIAUX dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire complémentaire (2022-04-19)
- Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (2023-10-27)