Accord d'entreprise "Avenant n°2 de prorogation de l'avenant n°1 de l'accord sur le contrat de génération de l'UES Capgemini" chez ODIGO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ODIGO et le syndicat CFE-CGC et CFTC et UNSA le 2021-05-27 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et UNSA
Numero : T09221026265
Date de signature : 2021-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ODIGO
Etablissement : 52903897800092 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-27
Avenant N° 2 de prorogation de l’avenant N°1 de l’accord sur le contrat de génération de l’UES Capgemini (applicable à la société Odigo)
Entre :
La société Odigo, représentées par , dûment habilitée,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :
Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC)
Le syndicat SICSTI (CFTC)
Lien-UNSA Odigo (UNSA FESSAD)
d’autre part,
ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
Les parties se sont rapprochées pour proroger l’avenant N°1 de l’accord sur le contrat de génération.
ARTICLE 1 : objet
Le présent avant a pour objet de proroger l’avenant N°1 de l’accord de génération de l’UES Capgemini applicable à la société Odigo au plus tard jusqu’au 31 mars 2022 ; date butoir des renégociations des accords Capgemini pour la société Odigo, à la suite de la sortie de la société Odigo du Groupe Capgemini.
ARTICLE 2 : entrée en vigueur et durée de l’avenant
L’avenant 1 de l’accord sur le contrat de génération est prorogé pour une durée de 10 mois maximum.
Cet avenant entrera en vigueur le 1er juin 2021 et prendra fin au plus tard le 31 mars 2022.
Les parties conviennent que cet avenant cessera de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et l’entrée en vigueur d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de la société Odigo avant le 31 mars 2022.
ARTICLE 3 : dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.
ARTICLE 4 : notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Fait à Issy les Moulineaux, le 27 mai 2021,
Signé par voie électronique et communiqué à l’ensemble des Parties.
Pour la Société Odigo et dument habilitée,
Pour Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),
Pour le syndicat SICSTI (CFTC)
Pour le syndicat Lien-UNSA Odigo (UNSA FESSAD)
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