Accord d'entreprise "Avenant 3 au Protocole d'accord relatif aux primes spécifiques applicables aux salariés de Fluxel S.A.S. (indemnités de transport)" chez FLUXEL (Siège)

Protocole d’accord relatif aux primes spécifiques applicables aux salariés de Fluxel S.A.S

Avenant n°3

Entre Monsieur , Président de Fluxel S.A.S. dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA,

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical,

D’autre part

Préambule

Le protocole d’accord relatif à la NAO 2019 précisait en son article 5 qu’une enveloppe maximale de 0.4% de la masse salariale pouvait être allouée à des mesures catégorielles.

Eu égard au changement de présidence et à l’actualité sociale chargée, il n’a pas été possible de définir sur l’exercice 2019 de mesures spécifiques. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont fait part de leur souhait de traduire ces mesures catégorielles par une revalorisation du barème des primes de transport.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Avenant

Article 1 : Revalorisation des indemnités transport

Les modalités de calcul de la prime transport sont redéfinies. Les différentes zones et la prime mensuelle correspondante se décomposent comme suit :

Les modalités du calcul de revalorisation de cette prime sont maintenues comme mentionné dans l’avenant n°2 signé en date du 21 mars 2018.

Article 3

Tous les autres articles du protocole d’accord signé en date du 06 décembre 2011, de son avenant n°1 signé en date du 24 octobre 2013, de son avenant n° 2 signé en date du 21 mars 2018, non contraires à celui-ci, continuent de produire leur plein et entier effet.

Article 4

La date d’effet du présent avenant est fixée au 1^er janvier 2019.

Fait à Lavéra 09 juillet 2020

En 4 exemplaires originaux

Le Président de Fluxel S.A.S

Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par

Monsieur , délégué syndical

Pour l’Organisation Syndicale CNTPA/CFDT, représentée par

Monsieur , délégué syndical