Accords d'entreprise chez ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
Les négociations entre la direction de ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
Siret : 53135509700027
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-05)
- UN AVENANT No1 A L' ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE (2017-12-06)
- UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS (2017-12-06)
- AVENANT No1 A L'ACCORD MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN 2015 (2018-07-10)
- UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES (2019-10-03)
- UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUALITE AU 01/07/2020 (2020-05-26)
- UN AVENANT 3 PORTANT REVISION A AVENANT1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE FORMATION (2019-12-18)
- LE PROTOCOLE DE L'ACCORD NAO 2020 (2019-12-17)
- UN ACCORD SUR LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES AU 01/01/2020 (2019-12-18)
- LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2019-12-17)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2018-11-29)
- UN AVENANT 2 PORTANT REVISION DE L ACCORD PRIME QUALITE (2019-06-04)
- Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021 (2021-01-08)
- Un Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-08)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle Hommes/Femmes du 01/01/2021 au 31/12/2024 (2021-01-08)
- UN PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (2022-01-10)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'AMPLITUDE (2022-01-31)
- AVENANT 4 PORTANT REVISION AVENANT 1 DE L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE FORMATION (2022-01-31)
- VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT EXCEPTIONNELLE POUR LE MOIS DE MARS 2022 (2022-03-16)
- REMUNERATION DU PERSONNEL CONDUCTEUR RECEVEUR DE CARS AU 1ER OCTOBRE 2022 (2022-10-01)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-16)
- Avenant n°5 au 1er janvier 2023 portant révision de l'avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail et au temps de formation du 25 novembre 2014 (2022-12-23)
- Accord d'entreprise relatif à la création d'une prime d'accompagnement de nouveaux salariés au 1er janvier 2023 (2022-12-22)
- UN ACCORD D'ENTRERPSIE RELATIF A LA PRIME DU 13EME MOIS AU 14 MARS 2023 (2023-03-28)
- UN ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE EN 2023 (2023-04-03)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE DU 28/03/2023 AU 30/06/2023 (2023-03-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE AU 03/07/2023 PORTANT REVALORISATION DE L'INDEMNITE REPAS DECALE AU 01/07/2023 (2023-07-03)