Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"" chez DIVA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DIVA et le syndicat CFDT et CGT le 2018-01-08 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T05018000214
Date de signature : 2018-01-08
Nature : Avenant
Raison sociale : DIVA
Etablissement : 53151564100011 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"CADRES (2018-01-08)
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/06/2015 "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" SALARIES NON-CADRES (2018-01-08)
Avenant accord collectif "Remboursement frais de santé" Cadres (2022-12-21)
Avenant Accord collectif "Remboursement des frais de santé" non cadres (2022-12-21)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-08
AVENANT AUX ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE du 26 juin 2015
« Incapacité - Invalidité - Décès »
Le présent avenant a été conclu entre
d'une part,
Et
d'autre part
Objet de l’avenant
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction se sont réunies afin d’échanger sur l’augmentation 2018 des taux de la protection sociale complémentaire dont bénéficie l’ensemble du personnel en matière d’incapacité, invalidité et décès.
Après information et consultation des institutions représentatives du personnel le 21 décembre 2017, les parties à l’avenant ont acté les taux de cotisations 2018 comme suit :
| Cotisations | |
|---|---|
| Non cadre hors 4 et 4 bis CCN | 0.74% salaires tranche A 0.74% salaires tranche B |
| Cadres Art.4 4 bis CCN 14.03.47 | 1.01% salaires tranche A 1.66% salaires tranche B 1.66% salaires tranche C |
Les autres clauses des accords restent inchangées.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux, un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie
A Cherbourg-Octeville, le 8 janvier 2018.
Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société :
Pour les organisations syndicales représentatives :
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