Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE" chez TEREOS FRANCE

Etablissement de Thumeries

1, rue Henri COGET

59 239 THUMERIES

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L’ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE

Entre :

La Direction de Tereos Etablissement de Thumeries, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Usine,

Et

L’Organisation syndicale représentative au sein de l’usine, F.O. représentée par, Délégué Syndical.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

La Direction et le représentant de l’organisation syndicale F.O., ont échangé pour convenir de la signature du présent accord. Ces échanges résultent de la forte augmentation de l’activité au cours des 2 dernières années, ayant pour effets de développer significativement l’activité logistique et d’accroître les volumes de conditionnement et d’expéditions tout en permettant une flexibilité importante des salariés liée aux besoins de nos clients.

Article 1 : Organisation du travail

Pour rappel, la durée annuelle étant fixée à 1593,55 heures pour un exercice théorique, la durée hebdomadaire moyenne est établie, sur la période s’étalant du 1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1, à 35 heures.

Le personnel affecté aux activités de conditionnement et d’expéditions tous produits peut ainsi travailler en une ou plusieurs équipes, sur quatre, cinq ou six jours par semaine, en suivant un planning prévisionnel qui peut être modifié.

L’organisation du travail devra permettre de suivre précisément les heures effectuées au-delà de l’horaire de référence (1593,55 heures annuelles). Le reliquat de ces heures exceptionnelles ne pourra dépasser 100 heures, celles-ci devront être toutes, sans exception, validées par le responsable hiérarchique. Il s’agit d’un maximum éventuel et non d’un objectif à atteindre.

L’ensemble de ce reliquat d’heures sera, en fin de période (31 mai N+1) soit récupéré, payé ou placé, conformément aux accords en vigueur.

Le Responsable hiérarchique s’assure que le planning mis en place s’inscrit dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles, relatives notamment aux temps de travail et repos quotidien ou hebdomadaire.

Les dates de démarrage et de fin de campagne, pour l’application de la mesure, seront communiquées chaque année au début du mois de septembre, en fonction de la campagne betteravière et des besoins de la supply-chain.

Article 2 : Disposition complémentaire

En contrepartie des dispositions retenues à l’article 1, les salariés affectés aux activités ci-dessus mentionnées, se verront attribuer un coefficient de majoration dit « de campagne » de 1,17 du taux horaire de base (voir exemple pour un taux horaire de 11,474€ / heure correspondant à la classe 2A au 1^er mai 2019) :

Exemple classe 2A : 11,474€ X 1,17 = 1,95 € / heure sur la période déterminée à l’article 1.

Les dispositions de cet accord annulent les dispositions d’usage qui traitent du même objet.

Article 3 : Personnel concerné

Sont concernés par cet accord, tous les salariés permanents de statut ouvrier et employé, affectés aux activités du Service Logistique Régional, laboratoire et de Conditionnement à la date de signature du présent accord.

Article 4 : Date d’effet et durée du présent accord

Le présent accord prend effet le 1^er septembre 2019.

Il est établi pour une durée de deux ans. Il cessera de produire effet lorsqu'il arrivera à expiration. Il pourra être révisé selon les dispositions légales.

Article 5 : Publicité

Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de France – Unité territoriale de Lille. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

Fait à Thumeries, le 03 octobre 2019.