Accords d'entreprise chez CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
Les négociations entre la direction de CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
Siret : 53403725400016
Adresse : null
- Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf du Rhône (2019-07-05)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-03-11)
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-04-11)
- Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la responsabilité sociale de l’employeur en vigueur au sein de la Caf du Rhône (2020-09-30)
- Avenant de révision du protocole d'accord relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail au sein de la Caf du Rhône (2021-09-28)
- Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône (2021-04-21)
- Avenant relatif à la prorogation de l’accord dérogatoire à la périodicité de la négociation en matière d’égalité professionnelle en vigueur au sein de la Caf du Rhône ………… (2020-09-30)
- Avenant relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône (2022-03-24)
- Accord relatif à la mise en place d'une politique de gestion des mobilités durables au sein de la Caf du Rhône (2021-07-30)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (télétravail) (2022-10-24)
- Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique à la Caf du Rhône (2023-06-23)
- Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) (2023-06-23)
- Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur (2023-04-28)
- Accord relatif au principe du recours au vote électronique pour les élections professionnelles à la Caf du Rhône (2023-05-30)