Accords d'entreprise chez CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
Siret : 53421608000042
Adresse : null
- Accord sur le don de jours entre salariés (2018-03-29)
- Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-07-03)
- Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caf de la Loire (2018-07-02)
- Avenant à l'accord de mise en place du CSE (2019-10-08)
- Accord local relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-05-17)
- Avenant de révision du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-03-21)
- Accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et la communication pour le CSE (2021-03-12)
- Accord nouvelles technologies de l'information et communication pour les organisations syndicales (2021-09-06)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration (2021-12-10)
- Avenant accord travail à distance (2022-05-06)
- Accord de mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-06-15)
- Protocole d'accord forfait mobilité durable (2023-04-20)
- Accord relatif à la mise en place du forfait jour (2023-05-24)