Accord d'entreprise "Avenant n°2 de révision de l'Accord d'Entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé" chez ALTERIS (Siège)

Avenant N°2 de révision de l’Accord d’entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé

Agréé le 17/03/2016 par arrêté du 04/04/2016

Modifié par avenant n°1 du 31/03/2016

Entre, d’une part,

ALTERIS dont le siège social est situé : 24 rue de Serbie, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par M. et Mme , en leur qualité de Co-Présidents

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFE-CGC

représenté par Madame

Le Syndicat CFDT

représenté par Monsieur

Le Syndicat CGT

représenté par Madame

Le Syndicat SUD

représenté par Madame

Préambule

Le présent accord avenant à pour objet de réviser l’accord instituant un régime collectif obligatoire de frais de santé.

Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la modification du contrat de garanties collectives et du changement de prestataire à l’issue du délai de 3 ans prévu à l’article 11.3 de l’accord du 13/11/2015.

Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Modification de la participation de l’employeur sur cotisations

Le titre 8 de l’accord complémentaire santé du 13/11/2015 est modifié comme suit :

« La participation de l’employeur est fixée à 23€ par salarié pour le contrat socle obligatoire quelque soit le taux de cotisation forfaitaire appliquée.»

Article 2 – Suppression du nom de l’assureur

Le titre 10 de l’accord complémentaire santé du 13/11/2015 est modifié comme suit :

Suppression de l’alinéa «A compter de la mise en place du régime, l’organisme choisi est EOVIMCD mutuelle ».

Article 3 – Date d’application - durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 – Publicité

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DIRECCTE en version PDF intégrale et en version docx anonyme.

Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes.

Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2019

Pour l’Association ALTERIS

Les co-présidents

Madame Monsieur

Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CGT

Madame Madame

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat SUD

Monsieur Madame